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Elisabeth
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 Posté - 09 mars 2014 : 18:25:05
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Avec une autre copropriétaire, nous avions dû assigner le syndicat
suite à un refus d’autorisation de percer des fenêtres dans nos
salles de bain pas assez ventilées.
En première instance, le syndicat a été condamné
à 5000 euros de dommages et intérêts.
Le syndicat a voté en AG pour la poursuite de la
procédure en appel.
Mais auparavant, le syndic avait participé
à une réunion du conseil syndical
qui avait justement “décidé” d’aller en appel.
Il est manifeste que le syndic a “poussé” à l’appel ;
à aucun moment, il n’a expliqué aux copropriétaires
ce que le syndicat risquait en appel et surtout pourquoi.
Je pense qu’il ne le sait pas lui-même (n’ayant pas le temps de
se tenir au courant des jurisprudences).
Est-il admissible que le syndic prenne parti ou est-ce son rôle
de prendre parti et de “défendre” le syndicat ?
Merci pour vos commentaires.
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Posté - 09 mars 2014 : 19:11:08
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toujours avec votre fenêtre, elisabeth... 
le rôle du syndic est de conseiller... il était dans son rôle de "pousser" à l'appel s'il estime que ceci permettrait au syndicat de ne pas payer les 5000 € de DI auxquels il était condamné en première instance. On ne peut lui reprocher. Le syndicat peut effectivement faire annuler ces DI en seconde chambre... |
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Elisabeth
Contributeur senior
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 2
Posté - 09 mars 2014 : 19:51:04
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D'accord, mais il a peut-être pris de très gros risques.
Seul l'avenir le dira. |
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Posté - 10 mars 2014 : 06:38:10
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Si vous gagnez à nouveau, le syndicat doit vous dispenser de votre quote-part des frais de procédure qu'il a engagés et des indemnités auquelles il aura été condamné, toutes sommes qui devront être réparties entre les autres copropriétaires (article 10-1 de la loi)... |
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Posté - 10 mars 2014 : 07:59:44
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le syndic n'a pris aucun risque, il a fait son travail et l'AG a tranché... |
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Posté - 10 mars 2014 : 09:13:54
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elisabeth : "D'accord, mais il a peut-être pris de très gros risques."
Ceci est votre avis personnel, et c'est le juge qui tranchera en appel.
Le syndic s'est cocnerté avec le CS pour cet appel, et il est tout à fait dans son role.
Il n'a pas besoin de demander l'avis de l'AG pour faire cet appel, mais il doit informer les copropriétaires des contentieux en cours.
Le syndic et le CS suivent aussi les conseils de l'avocat, et lire des jurisprudences sur le net ne change rien au problème.
Le syndic ne prend aucun risque en donnant son avis !!
Avez vous pris des risques en assignant le SDC pour ces fenêtres ?
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Sunbird
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 Posté - 10 mars 2014 : 09:46:20
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Je suis d'accord avec les remarques ci-dessus, mais certains syndics poussent à l'appel, lorsqu'on sait qu'il n'y a aucune ambiguïté sur le premier jugement.
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Posté - 10 mars 2014 : 10:44:45
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sunbird :" lorsqu'on sait qu'il n'y a aucune ambiguïté sur le premier jugement."
Avis personnel ! Le juge pourrait dire le contraire 
le syndic et le SDC ont tout à fait le droit de faire appel. la loi leur permet cela. Ce ne sont pas aux copropriétaires à dire la loi.
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Sunbird
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Posté - 10 mars 2014 : 11:58:27
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citation: Initialement posté par philippe388sunbird :" lorsqu'on sait qu'il n'y a aucune ambiguïté sur le premier jugement." Avis personnel ! Le juge pourrait dire le contraire le syndic et le SDC ont tout à fait le droit de faire appel. la loi leur permet cela. Ce ne sont pas aux copropriétaires à dire la loi.
La justice n'est pas une science exacte mais il y a des dossiers où l'appel ne se justifie pas... sauf celui de faire travailler un cabinet d'avocat.
Maintenant concernant le dossier ci-dessus il y a peut être matière à faire appel ;-) |
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Posté - 10 mars 2014 : 13:10:17
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sunbird :" La justice n'est pas une science exacte"
Je confirme par expérience personnelle 
Le titre de ce fil est la " neutralité" du syndic; hors le syndic est le mandataire élu par l'AG pour gérer le syndicat ET aussi pour gérer les contentieux et représenter le SDC au tribunal.
Il ne peut donc pas être neutre dans les affirées concernant le SDC, et en défense il n'a pas besoin de demander l'accord de l'AG.
Mais connaissant les posts d'elisabeth au sujet de ces fenêtres et des infiltrations, je pense qu'elle gagnera en appel.  |
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Elisabeth
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10
Posté - 10 mars 2014 : 13:12:02
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Est-ce "raisonnable" de la part d'un syndic de "pousser" vers
l'appel alors qu'il y a de très grosses difficultés de trésorerie
dans notre copropriété depuis de nombreuses années ?
Et que notre immeuble se dégrade à vue d'oeil, les travaux nécessaires
n'étant même pas entrepris (exemple : pas de ravalement
depuis plus de 30 ans).
A tel point d'ailleurs que le syndic "fait des fleurs" à la copropriété :
il n'a pas demandé un seul centime d'honoraires pour le "suivi"
de la procédure en première instance (limité à son strict minimum,
les conclusions du syndicat étaient "rachitiques"). Que le syndic
ne se fasse pas payer, je trouve cela pas très normal ; si le syndicat
avait dû payer quelques centaines d'euros d'honoraires,
il aurait peut-être réfléchi un peu plus.
A mon avis, un syndicat qui ne cherche des informations qu'auprès
de son syndic et de son propre avocat n'a pas les meilleures sources
d'information.
Tout ce qui intéresse un avocat, c'est son "pognon"(il y a peut-être
des exceptions....) , donc ce n'est pas lui qui va dissuader d'aller
en appel. Même quand il y a de très graves comportements fautifs
en AG (du style vote discriminatoire et j'en passe).
Compte tenu de la situation financière de la copropriété, il me semble
qu'il aurait été "raisonnable" que chacun paye en moyenne 200 euros
et qu'on arrête les procédures judiciaires. |
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Posté - 10 mars 2014 : 13:21:55
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elisabeth : attention, ma colère est très mauvaise conseillère.
Les impayés de charges sont un problème, votre dossier un autre problème; ET les avocats ne pensent pas qu'au pognon ( absurde et entièrement faux) !!!
De plus votre syndic n'a rien facturé sur ce suivi de dossier, votre argument sur les difficultés financières de votre SDC ne tient donc plus.
C'est au CS de suivre les dossiers des mauvais payeurs et la gestion du syndic à ce sujet, ET aussi de suivre les contentieux.
Votre CS informe t'il dans son rapport annuel joint à l'AdJ ses avis émis sur ces dossiers de charges impayés, et du dossier Elisabeth ?
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Viviane
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Posté - 10 mars 2014 : 13:36:06
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Elizabeth, y'a pas de loi interdisant à une AG de prendre une mauvaise décision. Y'a donc rien que vous puissiez faire, sauf attendre le résultat de l'appel...
Et peut-être, espérer d'autres DI...
Si vous gagnez, vos voisins commenceront peut-être alors à douter de la pertinence des conseils de ce syndic si généreux...
Vérifiez quand même un truc (si vous l'avez pas déjà fait); est ce que dans votre procédure l'appel suspend le versement des DI et/ou autres sommes que le syndicat aurait été condamné à vous verser? |
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Édité par - Viviane le 10 mars 2014 13:50:02 |
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Elisabeth
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Posté - 10 mars 2014 : 13:51:57
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Philosophie de notre CS : on paye un syndic, c'est à lui de faire le travail !
D'ailleurs, notre CS ne sait de toutes les façons pas ce qu'il doit faire.
Depuis un an, le CS n'a diffusé strictement aucune information aux copropriétaires.
Le rapport annuel du CS à joindre à la convocation !
Cela aurait dû être fait depuis 2011 ; jamais fait.
Comme le rapport oral du CS à la dernière AG comportait comme
d'habitude des attaques contre ma personne, je me suis permis
d'abord d'en demander une copie, puis de signaler que le rapport
du CS devait être joint à la convocation depuis 2011.
Le syndic ignorait ce point puisqu'il me répond que c'est fait
(j'ai dû l'informer que ce n'était pas le texte ("bidon") attestant
que les "comptes sont bons" qui était ce rapport).
Quand j'ai mis en avant que cela était précisé dans l'article 11 de la loi, réaction : "Vous avec vos lois et vos règlements !
Je traduis : "Vous nous enquiquinez" pour ne pas dire plus.
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Elisabeth
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Posté - 10 mars 2014 : 13:56:33
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Pour Viviane,
je ne me rappelle plus du "jargon" juridique, mais comme dit le syndic,
les compteurs sont remis à zéro.
Donc la somme n'est plus due par le syndicat, puisqu'il a fait appel.
D'ailleurs, le syndicat est allé en appel, pour "récupérer" cette somme !
Il y a des naïfs partout....
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PROSPER83
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Posté - 10 mars 2014 : 14:40:43
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[b]Donc la somme n'est plus due par le syndicat, puisqu'il a fait appel.
D'ailleurs, le syndicat est allé en appel, pour "récupérer" cette somme ![/b]
Pas forcément ! C'est uniquement si le jugement n'était pas exécutoire.
Dans le cas contraire le SDC a l'obligation de payer en attendant l'arrêt de la Cour d'appel. |
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Posté - 10 mars 2014 : 14:53:16
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elisabeth : attention aussi aux fausses informations; un appel n'est pas obligatoirement suspensif.
Pendant le délai d'appel et une fois celui-ci interjeté, le jugement en premier ressort ne peut être exécuté sauf à ce qu'il soit revêtu de l'exécution provisoire, de droit, ou ordonnée.
elisabeth : attendez le résultat de cet appel tranquillement. En cas de "victoire" très probable, vos voisins feront plus attention à voc actions.
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Elisabeth
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Posté - 10 mars 2014 : 20:11:53
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Le jugement précise :
citation: Compte-tenu de l’issue du litige, les dépens seront partagés par moitié et
ce n’est pas le cas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile,
ni d’ordonner l’exécution provisoire.
Pour le peu que j'y comprends en matière juridique, , le syndicat n'a rien
à payer puisqu'il est allé en appel. |
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Viviane
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Posté - 10 mars 2014 : 20:13:15
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exact... vous comprenez bien... |
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PROSPER83
Contributeur senior
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Posté - 10 mars 2014 : 20:40:24
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Le jugement précise :
citation:
Compte-tenu de l’issue du litige, les dépens seront partagés par moitié et ce n’est pas le cas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile,ni d’ordonner l’exécution provisoire.
Donc si j'ai bien suivi, le jugement de 1ère instance vous a accordé 5000 € en DI mais rien au titre de l'article 700 ni au titre des dépens que vous devrez partager avec le SDC.
C'est un jugement assez surprenant puisque dans la mesure ou des DI sont accordés, cela justifie la légitimité de la procédure que vous avez initiée tout autant que les frais qui en découlaient et qui vous ont été imposés par le comportement du SDC et qui auraient du théoriquement être pris en considération dans le cadre de cet article 700.
Cette "ambiguïté" offre donc une raison totalement légitime pour le syndic de faire appel de cette décision.
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Viviane
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Posté - 10 mars 2014 : 20:50:29
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L'article 700 et les dépens, je me trompe ou il faut les demander pour les obtenir?
Si c'est le cas, l'avocat ne les a peut-être tout simplement pas demandés.. |
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