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Azarog
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 Posté - 26 mars 2014 : 17:03:35
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Bonjour à tous.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de résilier un contrat d'entretien de canalisations EU et UV.
Ce contrat est un contrat quinquennal, la date anniversaire est le 21 Février donc il vient de se renouveler pour cinq années.
Merci du temps que vous prendrez à me répondre.
Bien à vous.
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Édité par - Azarog le 26 mars 2014 17:05:02 |
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Posté - 26 mars 2014 : 17:57:34
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vous pouvez le résilier mais il faudrait que vous ayez une "collection" de reproches justifiées envers votre fournisseur, avec nombre de LRAR de reproches au préalable. En d'autres termes, un dossier bien préparé...
Si ce n'est pas le cas, une résiliation risque de vous entraîner au tribunal, avec un gros risque de perdre... |
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Azarog
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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Posté - 26 mars 2014 : 18:36:17
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Merci de votre retour Rambouillet.
Il est quand même triste de constater que de nos jours, nous sommes encore liés par des contrats sans fin
et qu'il y a encore des personnes pour les accepter... |
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Posté - 26 mars 2014 : 19:01:15
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citation: Ce contrat est un contrat quinquennal, la date anniversaire est le 21 Février donc il vient de se renouveler pour cinq années.
ce serait plutôt un manque de vigilance du syndic et du CS... |
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Posté - 26 mars 2014 : 19:34:33
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azarog : "Il est quand même triste de constater que de nos jours, nous sommes encore liés par des contrats sans fin
et qu'il y a encore des personnes pour les accepter..."
Dans une copropriété ce sont les copropriétaires qui décident !
Ils choississent un syndic pour gérer le SDC ET un Conseil Syndical pour vérifier les comptes, lma gestion du syndic, ...... et les contrats et leur durée !
Tout copropriétaire peut aussi poser la question des contrats souscrits par le syndic, de leur durée, et de leur recopnduction.
De plus vous parlez d'un contrat de 5 ans !!!! c'est à dire au moins 5 AG pour poser les bonnes questions !
Que fait votre CS ?   |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 mars 2014 : 09:46:37
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Le syndicat des copropriétaires n'est pas considéré comme un "professionnel" dans ce cas la loi Chatel s'applique et le contrat peut être résilié lors de son renouvellement par un simple LRAR. |
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Azarog
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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 Posté - 27 mars 2014 : 18:18:36
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Sunbird, merci pour votre réponse, mais le problème reste que ce contrat est quinquennal et donc qu'il reste encore 58 Mois.
Apparemment, aucune solution n'existe afin de mettre un terme immédiat à ce contrat.
Encore merci pour votre attention et votre implication. |
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| La connaissance est un savoir que le savoir ne reconnait pas. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 28 mars 2014 : 09:23:07
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Si vous démontrez que le contrat n'est pas respecté vous pouvez le dénoncer.
Il faudrait à mon avis appeler une association de consommateur, pour confirmer, mais je crois qu'un contrat de 5 ans , peut être dénoncé annuellement à la date anniversaire (à confirmer). |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mars 2014 : 09:58:22
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n'oublions pas la loi Chatel ! Un prestataire a obligation de prévenir de la date de fin de son contrat, la procédure est très encadrée.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
Si votre prestataire ne s'est pas bordé, votre syndic peut résilier sans difficultés. |
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Posté - 28 mars 2014 : 10:36:42
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citation: « Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
le problème c'est que là la date est passée, certes il faudra que le professionnel prouve qu'il l'a informé...  mais est ce que cela n'a pas été fait... ??? |
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Posté - 28 mars 2014 : 10:39:09
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"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite."
Dans le cas d'Azarog, nous ne savons pas sur ce contrat de 5 ans a été signé avec une clause de reconduction tacite. Si ce n'est pas le cas, le syndic a du signer une reconduction de 5 ans, à vérifier !
SI ce contrat contient une telle clause, c'est au CS de vérifier si le prestataire a bien respecté l'envoi d'un RAR pendant la prériode de rejet possivle de cete reconduction.
Si prestataire n'a pas respecté la loi, alors le syndic pourra annuler immédiatement ce contrat. Sinon, c'est pour 5 ans, ou monter un dossier sur le non respect sur le non respect du contrat; mais avec un tel syndic assisté d'un mauvais CS ............ |
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