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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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guerraz
Nouveau Membre
France
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 Posté - 29 mars 2014 : 18:37:33
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Nous sommes 3 copropriétaires qui avons fait une déclaration dommage ouvrage en 2012 dans un immeuble achevé en 2008.
La déclaration concernait des nuisances sonores dans la partie commune couloir rez de chaussée et gaine technique WC de chaque appartement.
L'assurance après beaucoup de retard vient de nous accorder 18000€ qu'elle va verser au Syndic pour les travaux de mises en conformité des 3 appartements.
Est ce que le syndic doit avoir l'accord des copropriétaires pour engager les travaux ?
Des mesures acoustiques ont été réalisées pendant la procédure et nous sommes nettement au dessus les normes :
Couloir : 70 DB au lieu des 58 DB
Gaines techniques :35 DB au lieu de 30 DB
fixés par la règlement
Merci de vos réponses
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Posté - 29 mars 2014 : 19:32:27
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le syndic a tout intérêt à travailler avec les copros concernés ; il pourrait même aller jusqu'à déléguer la mission d'étude et/ou de recherches de solutions et d'entreprises...
en effet, il peut proposer à l'AG de mettre en oeuvre cette disposition de l'article 18 :
"Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée." |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 29 mars 2014 : 19:59:05
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Hum !!!!!!!
"Est ce que le syndic doit avoir l'accord des copropriétaires pour engager les travaux ? "
OUI, bien entendu !!!
TOUT doit être décidé par une assemblé !
Rien ne peut être engagé par le syndic, et surtout sans fonds pour ce faire. Vous (le syndicat) êtes indemnisé à hauteur de 18000 €. Mais combien vont couter les travaux, et surtout quels travaux faut-il réaliser ???
Ces mesures accoustiques ont été réalisés certainement à la demande de l'assureur DO !
Celles-ci ne présagent en rien des travaux !
Une étude pour résorber le bruit a t-elle était faite ?
Si oui, quels travaux préconisés ? Un (des) devis a été demandé, obtenu ?
Si pas encore d'étude, si pas de devis, il faut décider de l'étude, le syndic (comme les copropriétaires) devant contacter des entreprises pour, en fonction de ce précisera l'étude, obtenir des propositions chiffrées..
NB : hors cas d'urgence (*) (id Samu ou pompier : la canalisation d'eau qui saute, etc ..), le syndic ne peut engager 1 centime d'€ et contracter avec une entreprise sans que l'AG ne le décide ...
(*) même dans ce cas, le syndic doit convoquer une AG "sans délai" (1, 2 jours ..) pour décider ou ratifier les travaux et l'engagement de fonds |
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guerraz
Nouveau Membre
France
10 message(s)
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3
Posté - 29 mars 2014 : 20:14:47
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L'expert qui a fait les mesures a ensuite demandé à une société de faire des investigations.Cette société à donc fait des devis pour remédier aux problèmes ; devis transmis à l'assurance DO qui les a acceptés
Donc les 18000€ correspondent au cout chiffrer par la société
Il n'y a donc pas de cout engagé pour la copropriété et l'accord des copropriétaires me semblait pas nécessaire
si c'est le cas devons nous attendre l'AG ordinaire qui a lieu en septembre (6 mois) ou le syndic doit-il demandé une assemblée extraordinaire mais au frais de qui ?
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 mars 2014 : 20:57:17
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Si vous avez tous les éléments en main, dont la proposition d'une entreprise, le syndic DOIt convoquer une AG pour décider de contratcter avec cette entreprise (*), décision valant délégation de pouvoir pour contracter, suivre les travaux au nom du syndicat.
Peu importe que les travaux soient couverts par l'indemnisation.
Pour la tenue de l'AG (toutes "ordinaires") Ã convoquer dans le mois qui vient, qui donc croyez-vous qui en supporte les frais ???
(*) Le syndicat est maitre d'ouvrage, l'entreprise prestataire engageant sa responsabilité vis à vis de lui.
Pas de l'assureur DO, qui ne fait qu'assurer sans être partie au contrat "syndicat/entreprise", que le syndic devra signer..... et payer, en versant l'acompte prévu
Tout étant terminé et conforme, c'est le syndic (donc le syndicat) qui réglera le reliquat.
PS : il faudrait vous pencher sur le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires, qu'il soit de 2, 5 ou 895 membres ! |
Édité par - Gédehem le 29 mars 2014 20:59:14 |
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