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 Sujet  |
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siocnarf
Nouveau Membre
France
45 message(s)
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 Posté - 16 avr. 2014 : 21:48:38
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Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété.
Un copropriétaire a transformé une maison de trois pièces en 5 pièces sans autorisation. Il a vendu sa maison pour un 5 pièces.
Je me pose des questions.
1) Le notaire n'aurait-il pas du demander des justificatifs? permis de construire etc
2) Avec cet agrandissement les millièmes de copropriété ne doivent -ils pas étre revisés? et à la charge du responsable.
3) la mairie ne doit-elle pas intervenir?
merci de vos réponses
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 avr. 2014 : 07:37:37
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Il faut distinguer les autorisations de travaux internes au syndicat de celles 'administratives' externes au syndicat.
Il faut préciser certains points :
Vous seriez peut-être dans une copropriété dite "horizontale", composée de "maison/pavillon" en copropriété par le sol.
Ces maisons : en totalité "partie privatives, ou les muts et toiture "parties comunes" ?
Le sol de la maison, le jardinet autour (si c'est le cas) parties commune grevée d'un droit de jouissance exclusif ?
Il y aurait et agrandissement : sur quelle partie extérieure ?
Sur le fond de la question : s'il y a eu agrandissement / empiétement sur des parties communes, avec construction (de combien de m² ?), le syndicat (par son syndic et son CS) aurait du réagir : le droit à construire, s'il existe, appartient au syndicat. Il devait donc y avoir décision de l'AG. Qu'en est-il ?
Au 1er coup de pioche,personne n'a bougé, posé de question ???
Ce type de travaux ne se fait pas "en douce" !
Pour une construction/agrandissement, c'est généralement le fisc l'interessé ....  |
Édité par - Gédehem le 17 avr. 2014 07:39:26 |
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Posté - 17 avr. 2014 : 07:47:55
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Posté - 17 avr. 2014 : 07:54:09
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s'il n'a fait que transformer l'aménagement intérieur de sa maison, sans toucher à des parties communes (comme création d'une fenêtre sur un mur commun, ou surélévation alors que la toiture est commune), votre syndicat de copro n'a rien à y voir ; si ce n'est que l'EDD a été modifié et son notaire a fait une erreur d'"acheter" un 5 pièces, alors que l'EDD indique un 3 pièces : les soucis qu'il peut avoir éventuellement c'est avec son assurance ou avec le fisc (comme le dit gedehem).
maintenant s'il a rajouté une pièce ou deux en agrandissant par l'extérieur et sans PC, il y a souci ....
mais etes vous bien en copropriété ou en ASL ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 17 avr. 2014 : 08:54:07
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Chacun peut librement découper le volume intérieur privatif de son logement, en respectantles normes d'habitabilité.
La surface privative du lot 'est pas modfiée. La surfacce "Carrez" éventuellement, mais sans certitude.
En revanche, une emprise sur les parties communes (ici le sol s'agissant de 'maisons') doit être autorisée par le syndicat, comme la suérélévation du lot : droit de surélever et de constuire appartient au syndicat.
Il faut préalablement aliéner tout ou partie pour permettre aux copropriétaires de construire.
Les aspects "administratifs" ne concernent pas le syndicat. Obtenir un PC n'oblige pas le syndicat à autoriser la construction, ne permet pas de s'en affranchir.
PC ou pas, il faut en passer par l'AG.
Ce qui poserait question dans ce sujet, c'estr la réalisation de travaux qui auraient été engagés par emprise sur les parties communes sans que personne ne se soit interrogé.
On ne réalise pas l'agrandissement d'une maison en douce de nuit, à l'insu de tous !
On remarque sa nouvelle voiture, la copine qui entre le soir, pas le chantier de construction ???  |
Édité par - Gédehem le 17 avr. 2014 08:55:34 |
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