| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
matt988
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 nov. 2009 : 13:52:57
|
Bonjour Ă tous,
Je suis propriétaire et je loue des appartements
Je cherche Ă savoir quelles sont les conditions pour conventionner un appartement en APL et quelles sont les conditions pour les AL?
Quelles sont les demarches Ă faire?
J'ai un oocataire qui peut toucher les APL mais peut il également toucher les AL? pour lui quelle est la différence entre APL et AL?
Merci et bonne journée
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 04 nov. 2009 : 13:59:42
|
APL concerne les logements conventionnés
|
|
|
|
matt988
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 nov. 2009 : 14:06:36
|
|
Comment transformer mes appartements en logements conventionnés? |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 04 nov. 2009 : 14:06:46
|
Bonjour,
Les APL sont associées à un logement.
Les AL Ă un locataire.
La plupart des logements conventionnés et permettant de bénéficier de l'APL sont des logements HLM.
Un document pour vous informer sur le sujet :
http://www.pyrenees-atlantiques.equ...d_article=28
Le locataire, pour connaître le montant de son AL peut aller sur le site de la CAF où en fonction de certains critères de ressources et de situation familiale aura le montant de ses AL. |
|
|
|
|
|
matt988
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 nov. 2009 : 14:21:15
|
Merci pour votre réponse
Si le logement est conventionné le locataire touche les APL
Si le logement n'est pas conventionné le locataire touche les AL
Est ce que c'est ca?
Est ce qu'il n'y a pas un amalgame entre APL et AL? parce qu'on entend souvent parlé de bailleur privé qui touche les APL de leur locataire alors que c'est pratiquement impossible vu que ce ne sont que les logements sociaux qui touchent les APL
Pour le locataire, au niveau financier, y a t'il une différence entre APL et AL?
Merci pour votre aide |
Édité par - matt988 le 04 nov. 2009 14:23:04 |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 nov. 2009 : 14:26:57
|
matt988,
citation: Si le logement est conventionné le locataire touche les APL
Si le logement n'est pas conventionné le locataire touche les AL
Est ce que c'est ca?
Oui.
citation: Est ce qu'il n'y a pas un amalgame entre APL et AL? parce qu'on entend souvent parlé de bailleur privé qui touche les APL de leur locataire alors que c'est pratiquement impossible vu que ce ne sont que les logements sociaux qui touchent les APL
Il y a, c'est certain, une confusion avec généralisation du terme APL pour ce qui est en fait des AL. Après, le "pratiquement impossible" est peut-être un peu fort. Je ne sais pas précisément quelle est la part de bailleurs privés dans les logements conventionnés APL.
citation: Pour le locataire, au niveau financier, y a t'il une différence entre APL et AL?
Je ne sais pas non plus ; ce que je peux vous dire c'est que les AL peuvent financer presque tout le loyer de certains locataires.
|
|
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 04 nov. 2009 : 17:53:08
|
le bailleur doit avoir passé une convention avec l'Etat pour que son logement puisse déclencher les APL.
apres, je ne sais pas comment le bailleur doit s'y prendre pour faire signer cette convention.
le site de la caf fait les simulations APL et AL ... |
|
|
|
baboucha
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 04 nov. 2009 : 18:12:03
|
|
citation: Initialement posté par joulia
le bailleur doit avoir passé une convention avec l'Etat pour que son logement puisse déclencher les APL.
apres, je ne sais pas comment le bailleur doit s'y prendre pour faire signer cette convention.
le site de la caf fait les simulations APL et AL ...
c'est bizarre, locataire j'ai toujours eu des APL,
bailleur je n'ai rien fait de spécial à part remplir chaque année le papier pour les APL que me donnent mes locataires et il n'y a aucun problème, ils touchent les APL.
En ce moment c'est mĂŞme moi qui les touche directement! |
|
|
|
baboucha
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 04 nov. 2009 : 18:16:02
|
j'ai trouvé ça sur un forum:
"j'ai compris ce qu'était un logement conventionné : convention signé entre l'état et le bailleur pour que le bailleur touche des aides mais en contrepartie, le loyer est établi selon des règles.
Et le bailleur doit faire attention que le futur locataire n'excède pas une tranche de salaire car un logement conventionné est fait pour ceux qui touchent l'APL.
Par contre, une personne vivant dans un logement non conventionnée peut très bien toucher l'APL. "
et sur un site officiel de l'Ă©tat:
"Définition du logement conventionné du secteur privé
Il s’agit d’un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l’Etat, en contrepartie d’une aide qu’il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement."
donc effectivement, logement conventionné ou pas le locataire peut toucher des APL, c'est en fonction de ses revenus (sauf qu'en conventionné il les touche d'office puisque ses revenus sont faibles) |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 04 nov. 2009 : 21:34:55
|
il vaut tjs mieux donner la source ... pouvez vous mettre en ligne le lien ?
|
|
|
|
baboucha
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 04 nov. 2009 : 22:12:21
|
|
citation: Initialement posté par joulia
il vaut tjs mieux donner la source ... pouvez vous mettre en ligne le lien ?
il n'y avait que ça sur la page, néanmoins si vous voulez je peux retrouver la source, j'ai tapé "loyer conventionné APL" dans google! |
|
|
|
11
Posté - 04 nov. 2009 : 23:12:52
|
APL ou AL c'est la CAF qu'il faut contacter.
Il suffit de donner à la CAF l'adresse exacte du logement avec le nom du bailleur, et ils vous diront non seulement si le logement bénéficie des APL ou de AL et en plus le montant de l'allocation à percevoir.
N'oubliez pas de leur donner les ressources et la situation du locataire pour le calcul. |
 |
| Signature de roland MAILLET |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 05 nov. 2009 : 10:04:50
|
Baboucha,
citation: bailleur je n'ai rien fait de spécial à part remplir chaque année le papier pour les APL que me donnent mes locataires et il n'y a aucun problème, ils touchent les APL.
En ce moment c'est mĂŞme moi qui les touche directement!
Pourriez-vous vérifier sur le document de la CAF que ce que vous touchez pour votre locataire est bien une APL et pas simplement une AL (cf le début du fil) ? |
|
|
|
|
|
thunderbird
Contributeur débutant
France
69 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 05 nov. 2009 : 15:26:00
|
Bonjour Ă tous
Il y a aussi possibilité de passer une convention avec l'ANAH, qui donne en plus accès à des subventions |
|
|
|
|
|
| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14
Posté - 06 nov. 2009 : 19:16:58
|
Pour ma part j'ai compris que pour le conventionneemnt, il fallait avoir pris un pret dit conventionné, et signer apres un accord de conventionnement qu soit dit en passant n'est pas gratuit. Le pret peut financer des travaux.
Les APL sont toujours supérieurs aux AL, c'est pour cela que les locataires sont plutot intéressés à toucher les APL |
|
|
|
15
Posté - 06 nov. 2009 : 19:18:19
|
|
citation: Initialement posté par thunderbird
Bonjour Ă tous
Il y a aussi possibilité de passer une convention avec l'ANAH, qui donne en plus accès à des subventions
Certes, mais cela ne donne pas acces aux APL sauf erreur de ma part. Avez-vous un lien en cas contraire? |
|
|
|
thunderbird
Contributeur débutant
France
69 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 09 nov. 2009 : 13:22:03
|
|
|
|
|
Lnsacorh
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 09 nov. 2009 : 13:47:22
|
personnellement je n'ai trop rien compris dans la différence APL / AL car mes étudiants, étrangers surtout, touchaient des 60 à 70% de leur loyer à régler
!
Un jour, Je suis allée demander des explications au directeur du centre. Il m'a été répondu que les alloc. pouvaient être ouvertes à partir de 1 mois de loyer et que je faisais de la discrimination car je lui signalais que c'était 2 petites anglaises bien fortunées de passage pour quelques mois en études dans le coin...
elles m'ont toujours parlé d'APL. Les autres aussi
est-ce rentré dans le langage courant ? |
|
|
|
18
Posté - 09 nov. 2009 : 14:04:14
|
http://www.dguhc-logement.fr/conv/t...s/org_dc.php par exemple
Il en résulte donc que l'APL est acessible au locataire dans uen demi-douzaine de cas, incluiant, mais non expclusivement, les conventionement avec l'ANAH indiqué ci-dessus.
C'était très simple il y a 15 ans (APL = financement avec prêt conventionné PLUS contrat de conventionnement), c'est devenu tres compliqué aujourd'hui.
Merci de ces clarifications. |
Édité par - ribouldingue le 09 nov. 2009 14:08:33 |
|
|
|
19
Posté - 09 nov. 2009 : 14:11:22
|
Lnsacorh, chez les locataires, il est très fréquent de prendre les AL pour des APL.
Lorsque vous remplissez l'attestation de loyer de la CAF, un paragraphe est consacré au conventionnement (ce logement est-il conventionné, si oui quel est le numéro de convention?) Tout se joue la. |
Édité par - ribouldingue le 09 nov. 2009 14:14:55 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
