| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 21 janv. 2010 : 14:34:46
|
Têtus vos copropriétaires auvergnats ... peut-être leur expliquer ce que va leur coûter une procédure pour refuser 1000 euros de dépenses débloquerait les choses, ce que le syndic aurait du faire ....
Nous avions le même souci pour les vannes d'arrêt des colonnes d'eau chaude (plusieurs par escalier) le syndic en avait fait mettre une supplémentaire (sans demande particulière à l'AG, menus travaux de chauffage). Maintenant certains ralent quand l'ECS est coupée pendant 1heure ou 2 pour travaux  
Rien n'a été fait en revanche pour les purges des colonnes de chauffage qui arrivent dans les caves individuelles ... |
|
|
|
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 21 janv. 2010 : 14:34:46
|
Têtus vos copropriétaires auvergnats ... peut-être leur expliquer ce que va leur coûter une procédure pour refuser 1000 euros de dépenses débloquerait les choses, ce que le syndic aurait du faire ....
Nous avions le même souci pour les vannes d'arrêt des colonnes d'eau chaude (plusieurs par escalier) le syndic en avait fait mettre une supplémentaire (sans demande particulière à l'AG, menus travaux de chauffage). Maintenant certains ralent quand l'ECS est coupée pendant 1heure ou 2 pour travaux
Rien n'a été fait en revanche pour les purges des colonnes de chauffage qui arrivent dans les caves individuelles ... |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
23
 Posté - 21 janv. 2010 : 21:14:08
|
Bonsoir !
Allez un peu de zizanie dans le débat : que pensez vous de l'article de la loi du 10 juillet 1965 ?
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Personnellement je ne serais pas aussi affirmatif que les autres membres sauf si ce sont les nouveaux travaux qui ont généré la présence de cette vanne !
|
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 21 janv. 2010 : 21:14:08
|
Bonsoir !
Allez un peu de zizanie dans le débat : que pensez vous de l'article de la loi du 10 juillet 1965 ?
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30.
Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les e, g, h et i de l'article 25, par le d de l'article 26 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
Personnellement je ne serais pas aussi affirmatif que les autres membres sauf si ce sont les nouveaux travaux qui ont généré la présence de cette vanne !
|
|
|
|
25
 Posté - 21 janv. 2010 : 21:39:25
|
on pourrait effectivement lire cet article 9, sauf qu'il ne semble pas adapter à la siotuation présente : dboyer n'a pas affaire à des travaux mais à des actions répétitives (même une fois par an) qui entre dans le cadre du fonctionnement habituel de la résidence...
Donc dboyer a une servitude de fait qui ne lui a pas été dite à l'achat.
Du fait d'interventions régulières (et non ponctuelles pour des travaux), dboyer n'a plus la jouissance privative de son lot et peut donc refuser l'ouverture de sa porte de façon régulière. De plus une résolution opposée s'est faite en AG : a-t-elle été motivée ?
Quant à l'ouverture de cette porte, c'est au syndic de trouver le moyen d'ouvrir (comme l'a dit gedehem), ce n'est pas à vous d'expliquer que vous ne voulez pas ... |
|
|
|
26
Posté - 21 janv. 2010 : 21:39:25
|
on pourrait effectivement lire cet article 9, sauf qu'il ne semble pas adapter à la siotuation présente : dboyer n'a pas affaire à des travaux mais à des actions répétitives (même une fois par an) qui entre dans le cadre du fonctionnement habituel de la résidence...
Donc dboyer a une servitude de fait qui ne lui a pas été dite à l'achat.
Du fait d'interventions régulières (et non ponctuelles pour des travaux), dboyer n'a plus la jouissance privative de son lot et peut donc refuser l'ouverture de sa porte de façon régulière. De plus une résolution opposée s'est faite en AG : a-t-elle été motivée ?
Quant à l'ouverture de cette porte, c'est au syndic de trouver le moyen d'ouvrir (comme l'a dit gedehem), ce n'est pas à vous d'expliquer que vous ne voulez pas ... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 21 janv. 2010 : 22:11:09
|
Et faute d'une décision de justice, ce qui oblige le syndicat à engager une action que pourra contester à juste titre dboyer, le syndic n'a aucun moyen de forcer la porte pour accéder à des parties privatives.
Commer l'indique Rambouillet, L.art.9 n'a rien à voir avec l'affaire qui est exposée. Il traite de la réalisation par le syndicat de travaux communs qui obligent à passer par les parties privatives.
Mais même dans ce cas, si le copropriétaire en refuse l'accés, le syndicat devra obtenir l'autorisation du juge pour "forcer" la porte.
C'est pourquoi dboyer n'a rien à faire, le syndicat s'étant coincé lui-même par son refus des travaux. |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 21 janv. 2010 : 22:11:09
|
Et faute d'une décision de justice, ce qui oblige le syndicat à engager une action que pourra contester à juste titre dboyer, le syndic n'a aucun moyen de forcer la porte pour accéder à des parties privatives.
Commer l'indique Rambouillet, L.art.9 n'a rien à voir avec l'affaire qui est exposée. Il traite de la réalisation par le syndicat de travaux communs qui obligent à passer par les parties privatives.
Mais même dans ce cas, si le copropriétaire en refuse l'accés, le syndicat devra obtenir l'autorisation du juge pour "forcer" la porte.
C'est pourquoi dboyer n'a rien à faire, le syndicat s'étant coincé lui-même par son refus des travaux. |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
29
 Posté - 22 janv. 2010 : 08:33:29
|
|
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 22 janv. 2010 : 08:33:29
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 22 janv. 2010 : 09:29:47
|
 ... Sauf qu'on ne peut présumer de la nature "commune" d'une canalisation qui traverse une partie privative et donc de la vanne qui lui est liée !
Une servitude ne se présume pas, qui plus est ici s'agissant d'une servitude d'accès 'fonctionnel', qui est autre qu'une servitude de 'simple' passage d'une canalisation commune dans les parties privatives, comme il y en a tant .
Il s'agit ici d'un trouble manifeste à la libre disposition des parties privatives qui oblige le propriétaire à être présent. Si dboyer avait connu cette servitude d'accès pour ouvrir et fermer la vanne, il n'aurait peut être pas acheté .....
C'est pourquoi, il faut insister, dboyer n'a rien à faire, si ce n'est bien fermer la porte de sa cave !
C'est au syndicat de faire valoir ses prétentions, ici pour éventuellement imposer un passage, que dboyer n'aura aucun mal à contester en raison du refus du syndicat de réaliser les travaux nécessaires.  |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2010 09:34:44 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 22 janv. 2010 : 09:29:47
|
... Sauf qu'on ne peut présumer de la nature "commune" d'une canalisation qui traverse une partie privative et donc de la vanne qui lui est liée !
Une servitude ne se présume pas, qui plus est ici s'agissant d'une servitude d'accès 'fonctionnel', qui est autre qu'une servitude de 'simple' passage d'une canalisation commune dans les parties privatives, comme il y en a tant .
Il s'agit ici d'un trouble manifeste à la libre disposition des parties privatives qui oblige le propriétaire à être présent. Si dboyer avait connu cette servitude d'accès pour ouvrir et fermer la vanne, il n'aurait peut être pas acheté .....
C'est pourquoi, il faut insister, dboyer n'a rien à faire, si ce n'est bien fermer la porte de sa cave !
C'est au syndicat de faire valoir ses prétentions, ici pour éventuellement imposer un passage, que dboyer n'aura aucun mal à contester en raison du refus du syndicat de réaliser les travaux nécessaires. |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2010 09:34:44 |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 22 janv. 2010 : 12:07:56
|
Il y avait une vanne à l'origine en 197O, elle a été ouverte et n'a plus necessité d'accès à ma cave D'ailleurs elle avait été oubliée et en 3 ANS et demi on ne m'avait rien demandé
C'est la pose d'une vanne de réglage et d'équilibrage récente qui nécessite l'accès à ma cave en fonction de la demande des copropirétaires.
S'il y a servitude je veux que l'on me fixe une règle du jeu. Pour l'instant je suis sensé etre présente à chaque fois, ou laisser la clé à n'importe qui pour que l'on puisse accéder à ma cave en mon absence
de plus j'envisage de quitter la ville et de louer mon appartement sans la cave évidement sinon les locataires seront embéter tout le temps
sans compter les difficultés pour la vente |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 22 janv. 2010 : 12:07:56
|
Il y avait une vanne à l'origine en 197O, elle a été ouverte et n'a plus necessité d'accès à ma cave D'ailleurs elle avait été oubliée et en 3 ANS et demi on ne m'avait rien demandé
C'est la pose d'une vanne de réglage et d'équilibrage récente qui nécessite l'accès à ma cave en fonction de la demande des copropirétaires.
S'il y a servitude je veux que l'on me fixe une règle du jeu. Pour l'instant je suis sensé etre présente à chaque fois, ou laisser la clé à n'importe qui pour que l'on puisse accéder à ma cave en mon absence
de plus j'envisage de quitter la ville et de louer mon appartement sans la cave évidement sinon les locataires seront embéter tout le temps
sans compter les difficultés pour la vente |
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 22 janv. 2010 : 17:00:27
|
|
|
|
|
bamara63
Contributeur actif
227 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 22 janv. 2010 : 17:00:27
|
|
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 23 janv. 2010 : 11:08:15
|
|
La situation aurait été pire si j'avais acheté un appartement dans un immeuble du moyen-age et que l'on en avait conservé la structure et les servitudes |
|
|
|
dboyer
Contributeur actif
174 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 23 janv. 2010 : 11:08:15
|
|
La situation aurait été pire si j'avais acheté un appartement dans un immeuble du moyen-age et que l'on en avait conservé la structure et les servitudes |
|
|
|
39
Posté - 23 janv. 2010 : 16:22:50
|
|
et la situation aurait encore été pire si votre cave devait se transformer en station de métro... |
|
|
|
40
Posté - 23 janv. 2010 : 16:22:50
|
|
et la situation aurait encore été pire si votre cave devait se transformer en station de métro... |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
. En effet pourquoi ce copro refuse soudainement l'accès à sa cave alors que la servitude était là avant son achat 
)
je vous suggererai de marquer votre territoire par LRAR en imposant le déplacement de cette vanne car votre disponibilité ne vous permettra pas de répondre aux demandes du SDC en cas d'urgence ou manutention pour entretien. Rappelez que la modification de l'usage de ladite vanne vient de créer une servitude qui n'existait pas et qui n'est pas inscrite au RDC et qu'en cas de pénétration par effraction dans votre cave (du fait de votre indisponibilité pour répondre à une intervention d'urgence) vous pourrez être amenée à déposer plainte contre le SDC. 
