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doob
Contributeur actif
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 Posté - 16 avr. 2011 : 17:32:39
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Bonjour,
Notre copropriété a 37 ans.
Elle possède un petit parc délimité sur un côté par un mur en parpaings de 2 ml de haut environ.
Il y a environ 6 ou 7 ans, un promoteur a construit un ensemble de pavillons sur le terrain situé à côté du notre, et l'un des pavillons possède son mur pignon accolé contre notre mur en parpaings, le mur pignon étant évidemment plus haut que notre muret.
Depuis quelques temps, des fissures sont apparues sur le mur du pavillon. Déclaration de sinistre du promoteur, expertise, et décision est prise de faire sondage sur les fondations de ce mur pignon afin de vérifier l'ancrage des fondations.
Le sondage ne pouvant être fait de l'intérieur du pavillon, à moins de réaliser des travaux destructifs importants, il nous est demandé aujourd'hui l'autorisation de pénétrer dans notre propriété afin d'effectuer le sondage de ce côté ci.
A-t-on le droit de refuser? Quelles seraient les conséquences?
Je précise un point important.
Notre syndic qui nous encourage fortement à accepter est une filiale du promoteur ayant construit les pavillons...
Merci de vos éclaircissements...
Doob
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Posté - 16 avr. 2011 : 17:58:23
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Doob : Pourquoi voulez vous refuser cette expertise ??
Ce n'est pas le mur qui a créé ces fissures sur le pavillon voisin.
Votre syndic doit préciser dans l'autorisation que votre syndicat va donner, que TOUS les frais de remise en état de votre copropriété suite à ces travaux d'expertise soient à la charge des propriétaires de ce pavillon ( mur, arbres, allées, ...)
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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 2
Posté - 16 avr. 2011 : 19:30:52
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Il parait irraisonnable de refuser.
Demandez un engagement écrit pour le début et surtout pour la date limite.
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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3
 Posté - 16 avr. 2011 : 20:50:26
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il faut exiger un constat d'huissier aux frais du demandeur avant le début de l'expertise et un engagement écrit de la remise à l'état initial: il faut faire une convention écrite |
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doob
Contributeur actif
173 message(s)
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4
Posté - 17 avr. 2011 : 09:58:20
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos éléments de réponses.
Ma question initiale était en fait de savoir si nous avions le droit de refuser le passage chez nous ou si nous sommes dans l'obligation d'accepter, moyennant certaines conditions bien évidemment.
Merci de vos réponses.
doob |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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5
Posté - 17 avr. 2011 : 10:21:15
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citation: Initialement posté par doob
Bonjour,
Je vous remercie pour vos éléments de réponses.
Ma question initiale était en fait de savoir si nous avions le droit de refuser le passage chez nous ou si nous sommes dans l'obligation d'accepter, moyennant certaines conditions bien évidemment.
Merci de vos réponses.
doob
je ne suis pas sûr que vous soyez dans l'obligation d'accepter...
essayer de rechercher s'il existe des jugements, arrêts...
renseignez vous auprès d'une association de copropriétaires |
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Posté - 17 avr. 2011 : 11:08:12
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Banzai : citation: je ne suis pas sûr que vous soyez dans l'obligation d'accepter...
Le juge obligera ce syndicat à ouvrir ses portes. Il serait totalement idiot de refuser à ce copropriétaire d'expertiser son pavillon, et l'obliger à lancer une action en justice pour laiser cet accès aux experts.
Il faut simplement que le syndicat demande la remise en état de ce jardin et le mur en cas de dégradations suite à cette expertise. Un accord signé entre ce copropriétaire et le syndic mandatiare du SDC est nécessaire.
Banzai : pourquoi refuser cette expertise qui ne regarde que ce voisin ??? Quel serait le motif pour refuser l'accès.
Banzai: en tant que propriétaire vous ne pouvez refuser l'accès à votre appartement au syndicat pour effectuer des réparations sur les parties communes !!! C'est dans votre RDC.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 17 avr. 2011 : 11:12:54
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citation: Initialement posté par philippe388Banzai : citation: je ne suis pas sûr que vous soyez dans l'obligation d'accepter...
Le juge obligera ce syndicat à ouvrir ses portes. Il serait totalement idiot de refuser à ce copropriétaire d'expertiser son pavillon, et l'obliger à lancer une action en justice pour laiser cet accès aux experts. Il faut simplement que le syndicat demande la remise en état de ce jardin et le mur en cas de dégradations suite à cette expertise. Un accord signé entre ce copropriétaire et le syndic mandatiare du SDC est nécessaire. Banzai : pourquoi refuser cette expertise qui ne regarde que ce voisin ??? Quel serait le motif pour refuser l'accès. Banzai: en tant que propriétaire vous ne pouvez refuser l'accès à votre appartement au syndicat pour effectuer des réparations sur les parties communes !!! C'est dans votre RDC.
le pavillon en question n'est pas situé dans la copropriété... |
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Posté - 17 avr. 2011 : 11:26:02
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Banzai : j'avais bien suivi !!! mais sur quels motifs pouvez vous refuser cette expertise ?
Si ce copro. est obligé de passer par le tribunal, alors votre SDC devra payer des frais d'avocats pour se défendre, mais contre quoi ???
le SDC n'est pas responsable de ces fissures. Il ne risque rien !!! 
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Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
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Posté - 17 avr. 2011 : 13:21:59
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On peut toujours refuser, mais dans ce cas il saisira la justice, cela va couter de l'argent et du temps, pour arriver à une injonction.
Vous pouvez toujours signifier votre désaccord, à la limite négocier des indemnités par la gêne occasionner, mais bon le plus important est qu'après ce sondage il n'y ait aucun désordre. |
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