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dboyer
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 Posté - 15 nov. 2009 : 16:01:51
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bonjour,
suite aux remplacements des vannes de réglage de chauffage collectif il en a été découvert une dans ma cave
celle-ci a été remplacée, je me retrouve donc avec la vanne de réglage du chauffage collectif de toute la colonne de l'immeuble dans ma cave
Le syndic et les copropriétaires exige que je sois présente pour ouvrir ma cave 3 OU 4 fois par saison de chauffe, puisque je suis la seule à pouvoir le faire (partie privative)
le déplacement de cette vanne dans les parties communes est techniquement possible mais les copropriétaire s'y opposent (cout supplémentaire)
outre la contrainte qui est très importante, la valeur de mon appartement tant à la vente qu'à la location s'en trouve diminuée
quelqu'un a t-il eu connaissance de ce cas et quelle solution a été trouvée ?
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Gédehem
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Posté - 15 nov. 2009 : 16:50:22
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Dans la mesure où cette "servitude" n'est memtionnée dans aucun acte le syndicat ne peut vous l'imposer ni imposer d'avoir accés à votre partie privative.
Vous devez mettre en demeure le syndicat (par LRAR au syndic) de décider des travaux nécessaire pour mettre fin à ce litige.
PS : inutile de poster 2 fois le même sujet. Merci de supprimer l'autre. |
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dboyer
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 2
Posté - 16 nov. 2009 : 11:37:45
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Merci pour votre réponse
Apparemment le deuxième message a été supprimé. |
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Gédehem
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3
Posté - 16 nov. 2009 : 19:20:40
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La même question est posée par "laurier rose" dans la rubrique "conseil sydical"...
Si c'est vous, merci de ne pas multiposter et d'utiliser le même pseudo ! |
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dboyer
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4
Posté - 17 nov. 2009 : 11:38:15
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laurier rose ce n'est pas moi. J'ai envoyé 2 fois le meme sujet parce qu'il a mis un temps pas possible pour enregistrer le premier, j'ai cru qu'il été perdu;
ceci dis, j'ai envoyé le 26 juillet une lettre recommandée au syndic lui demandant de mettre la vanne dans les parties communes, les travaux n'étaient pas terminés; Il a complétement ignoré ma lettre et à continuer les travaux comme si je n'avais rien dis.
Après le 15 octobre, ils se sont aperçus que les occcupants des étages n'avaient pas de chauffage et j'ai été obligé d'ouvrir ma cave pour éviter l'émeute;
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Gédehem
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5
Posté - 17 nov. 2009 : 12:12:06
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Il fallait faire du chantage : j'ouvre si on prévoit le changement de place.
Dans le cas contraire la vanne restera fermée (bon, bien sur, cela va vous faire descpains en plus !  ) |
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Mout
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6
Posté - 17 nov. 2009 : 12:19:40
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...les COPAINS d'abord |
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Gédehem
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7
Posté - 17 nov. 2009 : 14:24:47
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dboyer
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8
Posté - 25 nov. 2009 : 12:13:04
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les travaux sont maintenant terminés et la vanne a été ouverte pour que les étages soient chauffés, cependant le syndic me demande de rentrer à nouveau dans ma cave pour modifier la vanne
Il n'existe aucun document concernant une servitude sur ce point.
Le syndic et le syndicat des copropriétaires menacent de me traduire devant un tribunal, puisque je fais du tort aux autres copropriétaires si je n'ouvre pas ma cave
J'ai acheté un appartement et je me retrouve dans une situation pas possible parce que cette vanne est dans ma cave alors qu'il est possible de la deplacer dans le couloir |
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Posté - 25 nov. 2009 : 12:48:39
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dboyer, bien sur vous avez du vérifier dans votre acte d'authentique et rien n'y est marqué, on est d'accord...
Avez vous vérifier en long et en large dans le RdC et dans l'EDD, si rien n'est inscrit pour ce fait...
Est ce une situation d'origine de l'immeuble ? ou est ce suite à des travaux votés dans une AG TRES antérieure ?
Verifiez bien tout cela vant d'aller au TGI, sinon le seul moyen c'est le TGI après une éventuelle médiation.
Bien sur !? votre cave est bien votre propriété et non une partie commune dont vous auriez une jouissance (pas privative)... ceci est marqué dans l'acte authentique. |
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Gédehem
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10
Posté - 25 nov. 2009 : 14:21:01
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Une chose est de supporter le passage dans les parties privatives d'une canalisation commune, ce que est est un grand classique en copropriété.
Tout autre chose est d'avoir à supporter une vanne, un compteur ou toute autre élémet d'équipement commun nécessitant un accès périodique, ne serait-ce que pour l'entretien
Faute d'une servitude ou d'un clause spécifique dans les actes (RDC, votre titre de propriété), vous n'avez pas à satisfaire aux souhaits du syndicat, des autres copropriétaires, du syndic !
Ce sont eux qui refusent le déplacement de cette vanne commune, pas vous qui ne faites qu'exercer votre droit de propriété en refusant le libre accès de cette cave !
Que cette vanne soit installée dans un des appartements, QUI supporterait d'en laisser le libre accés pour le service de la collectivité ? Que cette partie privative soit une cave ne change rien : on est dans le privatif !
Vous devait adresser une mise en demeure au syndic (avec copie au CS) pour que soient entrepris dans les plus brefs délais les travaux necessaires pour installer cette vanne dans les parties communes, en rappelant que faute d'une servitude qui serait prévue aux actes, vous refusez le libre accés à vos parties privatives. Le syndicat doit faire son affaire de cet élément d'équipement commun ....
Quant à la menace de "vous traduire devant les tribunaux" ... laissez braire ! |
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b1091183
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11
Posté - 25 nov. 2009 : 17:14:43
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Bien relire votre RDC.
Maintenant attendez qu'ils vous assignent, il sera toujours temps au moment de l'assignation et surtout des conclusions de leur avocat de connaitre sur quelle clause ils fondent leur demande.
Par curiosité, depuis combien de temps êtes vous dans cette copro et quelle est la fréquence des interventions sur cette vanne hormis les travaux sur les colonnes et les réglages liées aux travaux ? |
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dboyer
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Posté - 26 nov. 2009 : 11:27:38
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j'ai relu le RDC il n'y a rien non plus dans le relevé des hypothèques et des servitudes
c'est quoi l'EDD
il semblerait que ce soit une installation d'origine, c'est à dire d'il y a 4O ans
je suis propriétaire depuis mars 2006 et personne ne m'avait demandé à entrer dans ma cave jusqu'à cet été
depuis cet été, il a été installé des vannes plus perfectionnées que l'on peut régler selon le bon vouloir des copropriétaires
du cout le syndic veut régler les vannes progressivement en fonction de la période de chauffe |
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Gédehem
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13
Posté - 26 nov. 2009 : 21:20:39
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EDD : Etat Descriptif de Division. Détaille chacun des lots.
Dans votre affaire il ne faut pas attendre quoi que ce soit.
Il faut dès demain adresser une LRAR au syndic d'avoir à entreprendre les travaux nécessaires pour déplacer cette vanne commune installée dans vos parties privatives.
Qu'il est exclu que vous laissiez le libre accès a cette partie privative pour utilisation de cette vanne en l'absence de toute servitude, le déplacement de cette vanne dans les partie comunes étant matériellement et techniquement chose facile. |
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dboyer
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Posté - 27 nov. 2009 : 12:39:18
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j'ai déjà envoyé une LAR le 26 juillet 2009.
je n'ouvrirai ma cave que pour le transfert de la vanne dans les parties communes
merci pour toutes vos informations |
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dboyer
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Posté - 21 janv. 2010 : 12:19:59
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Pour faire suite à ce sujet j'avais demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour le déplacement de la vanne dans les parties communes
Un devis a été fait par l'entreprise qui a éffectué les travaux pour un montant de 821 EUROS soit 2O Euros par personne; la vanne peut etre déplacée facilement dans le couloir des caves.
La résolution a été refusée par les copropriétaires Ils demandent de rentrer dans ma cave quand ils le souhaitent
Ils considérent que je suis seule responsable de cet état de fait puisqu'il y avait une vanne dans ma cave à l'origine
Je suis obligée de faire une procédure juridique pour éclaircir cette histoire. Je ne peux pas ni ma cave etre à la disposition de la copropriété |
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dboyer
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Posté - 21 janv. 2010 : 12:19:59
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Pour faire suite à ce sujet j'avais demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour le déplacement de la vanne dans les parties communes
Un devis a été fait par l'entreprise qui a éffectué les travaux pour un montant de 821 EUROS soit 2O Euros par personne; la vanne peut etre déplacée facilement dans le couloir des caves.
La résolution a été refusée par les copropriétaires Ils demandent de rentrer dans ma cave quand ils le souhaitent
Ils considérent que je suis seule responsable de cet état de fait puisqu'il y avait une vanne dans ma cave à l'origine
Je suis obligée de faire une procédure juridique pour éclaircir cette histoire. Je ne peux pas ni ma cave etre à la disposition de la copropriété |
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Gédehem
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Posté - 21 janv. 2010 : 12:57:06
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Vous n'avez pas à bouger : c'est au syndicat à faire valoir ses prétentions, donc à engager une procédure pour vous obliger !
Comme indiqué pus haut, votre cave sera fermée et vous refuserez tout accès !
Votre cave n'étant grevée d'aucune servitude, qui plus est le syndicat ayant refusé les travaux, vous fermez votre cave et ne vous occupez de rien !
" j'ai déjà envoyé une LAR le 26 juillet 2009.
je n'ouvrirai ma cave que pour le transfert de la vanne dans les parties communes"
Tout est dit !
Vous pouvez éventuellement réitérer votre position, qui, compte tenu de l'absence de toute servitude sur votre cave et surtout du refus du syndicat d'engager des travaux, est définitive.
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Gédehem
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Posté - 21 janv. 2010 : 12:57:06
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Vous n'avez pas à bouger : c'est au syndicat à faire valoir ses prétentions, donc à engager une procédure pour vous obliger !
Comme indiqué pus haut, votre cave sera fermée et vous refuserez tout accès !
Votre cave n'étant grevée d'aucune servitude, qui plus est le syndicat ayant refusé les travaux, vous fermez votre cave et ne vous occupez de rien !
" j'ai déjà envoyé une LAR le 26 juillet 2009.
je n'ouvrirai ma cave que pour le transfert de la vanne dans les parties communes"
Tout est dit !
Vous pouvez éventuellement réitérer votre position, qui, compte tenu de l'absence de toute servitude sur votre cave et surtout du refus du syndicat d'engager des travaux, est définitive.
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Mout
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Posté - 21 janv. 2010 : 14:18:31
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"je dirais même mieux" : tout à fait d'accord avec Gedehem!
citation: "des vannes de réglage de chauffage collectif : il en a été découvert une dans ma cave"
Suite au refus du syndicat de copropriétaires de règler ce problème : vous écrivez au syndic que la porte de votre cave restera fermée, quoiqu'il arrive.
Et remettez le plat réchauffé à l'OdJ des AG à venir ...
en n'omettant pas de faire valoir le coût d'une procédure ...
avez-vous une protection juridique?
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Édité par - Mout le 21 janv. 2010 14:31:01 |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 21 janv. 2010 : 14:18:31
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"je dirais même mieux" : tout à fait d'accord avec Gedehem!
citation: "des vannes de réglage de chauffage collectif : il en a été découvert une dans ma cave"
Suite au refus du syndicat de copropriétaires de règler ce problème : vous écrivez au syndic que la porte de votre cave restera fermée, quoiqu'il arrive.
Et remettez le plat réchauffé à l'OdJ des AG à venir...
en n'omettant pas de faire valoir le coût d'une procédure ...
avez-vous une protection juridique?
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Édité par - Mout le 21 janv. 2010 14:31:01 |
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