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cengle
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 Posté - 04 déc. 2009 : 16:32:35
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Bonjour,
ma locataire m'a adressé une LRAR en novembre pour me signifier son départ avec préavis réduit au motif d'une démission pour rejoindre un meilleur emploi. Je conteste ce motif et lui ait adressé à mon tour un recommandé mais depuis silence radio. Je pense qu'elle est partie car les autres locataires de l'immeuble ne la voient plus (je ne suis pas sur place)et je n'ai pas reçu le loyer de décembre.
Elle ne doit en outre pas être si sure d'elle puisqu'elle a mis une affiche "a louer" sur la fenêtre de l'appartement, je suppose pour me proposer un repreneur.
Plusieurs questions donc:
Suis je obligé d'accepter n'importe quel repreneur?
Comment lui notifier de nouveau les recommandés et décisions du TI à intervenir le cas échéant.
Merci d'avance pour les réponses
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 Posté - 04 déc. 2009 : 16:44:41
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Non, vous avez vos critères.
Avez-vous un dépôt de garantie?
Quand se terminait son bail 'selon elle'? |
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thunderbird
Contributeur débutant
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Posté - 04 déc. 2009 : 16:48:32
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bonsoir
Tout d'abord je vous invite à suivre ce lien vers le texte de référence la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relatives aux relations entre bailleurs et locataires.
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20091204
Concernant le congé ( article 15), le motif peut laisser place à interprétation étant donné la "démission pour un meilleur emploi"
Néanmoins je crains que vous n'ayez guère de recours.
Il ne vous reste qu'à faire procéder à L'EDL de sortie.
Quant au choix de votre nouveau locataire, il vous appartient. Votre ancien locataire n'a pas à se substituer à vous ni même à afficher à louer sur votre bien |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2009 : 16:58:15
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Non, vous avez vos critères.
Avez-vous un dépôt de garantie?
Quand se terminait son bail 'selon elle'?
Oui je détiens un dépôt correspondant à 2 mois de loyer et selon elle le bail se termine un mois après réception du courrier. |
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cengle
Nouveau Membre
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4
Posté - 04 déc. 2009 : 17:02:50
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En outre je vais lui réclamer, compte tenu de son attitude, la révision des loyers que je n'ai jamais pratiqué. On a tort d'être sympa finalement, ca ne sert à rien. |
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2009 : 17:05:04
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citation: Initialement posté par thunderbirdbonsoir Tout d'abord je vous invite à suivre ce lien vers le texte de référence la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relatives aux relations entre bailleurs et locataires. http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20091204Concernant le congé ( article 15), le motif peut laisser place à interprétation étant donné la " démission pour un meilleur emploi" Néanmoins je crains que vous n'ayez guère de recours. Il ne vous reste qu'à faire procéder à L'EDL de sortie. Quant au choix de votre nouveau locataire, il vous appartient. Votre ancien locataire n'a pas à se substituer à vous ni même à afficher à louer sur votre bien
Dans tout ce que j'ai pu lire içi ou là , la jurisprudence ne serait pas fixée et aucun texte ne mentionne expressement cette possibilité. |
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thunderbird
Contributeur débutant
France
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Posté - 04 déc. 2009 : 17:41:08
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Sur le fond je partage votre point de vue.
Dans les faits, la question pourrait être, quel investissement en temps, procédure, stress êtes vous prêt à faire pour 2 mois de loyer.
Quant aux révisions oubliées, je crains que vous n'ayez pour les mêmes raisons guère de moyens d'actions rapides et éfficaces à court terme.
La meilleure stratégie à adopter serait de sortir de ce bail rapidement, EDL etc et de trouver un nouveau locataire rapidement.
Si le bien est de qualité, tant dans son bâti que de son environement, à un juste prix , et correspond à la demande solvable, il devrait trouver preneur
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2009 : 17:56:49
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citation: Initialement posté par thunderbird
Sur le fond je partage votre point de vue.
Dans les faits, la question pourrait être, quel investissement en temps, procédure, stress êtes vous prêt à faire pour 2 mois de loyer.
Quant aux révisions oubliées, je crains que vous n'ayez pour les mêmes raisons guère de moyens d'actions rapides et éfficaces à court terme.
La meilleure stratégie à adopter serait de sortir de ce bail rapidement, EDL etc et de trouver un nouveau locataire rapidement.
Si le bien est de qualité, tant dans son bâti que de son environement, à un juste prix , et correspond à la demande solvable, il devrait trouver preneur
Bien sur, ce qui m'ennuie le plus, outre l'attitude, c'est la période des fêtes qui n'est pas propice à trouver un nouvel occupant. |
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Posté - 04 déc. 2009 : 18:50:56
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La loi est claire, la démission n'est pas un motif de préavis réduit, ni même le retour a un emploi apres une démission.
Si vous avez deux mois, et qu'il n'y a pas de degat, vous vous en sortez plutot pas mal comme le dit (autrement) thunderbird |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 déc. 2009 : 19:33:32
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et si vous commenciez par nous dire la nature de votre bail...
bail loi 89 ?
bail meublé à titre de résidence principale ?
autre ???? |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 déc. 2009 : 19:34:42
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citation: Concernant le congé ( article 15), le motif peut laisser place à interprétation étant donné la "démission pour un meilleur emploi" +1 avec ribouldingue : non aucune ambiguité !
il est clair et sans interprétation possible que la démission ne permet pas un préavis réduit;
pour ma part, je serai arrangeante avec une personne de bonne foi venant me trouver et qui m'explique son prbl ... et nous essayons ensemble, de trouver compromis.
Mais qq'un qui agit comme votre locataire, qui me prend d'office pour une "courge" (pardonnez l'expression) et qui pense que je vais me contenter de ces faits, s'expose a plus de prbl pour elle que pour moi !!!!  |
Édité par - joulia le 04 déc. 2009 19:37:25 |
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 07 déc. 2009 : 09:34:57
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citation: Initialement posté par nefer
et si vous commenciez par nous dire la nature de votre bail...
bail loi 89 ?
bail meublé à titre de résidence principale ?
autre ????
Bail loi 89 , je n'ai rien précisé justement parce que la situation contractuelle est "classique". |
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 07 déc. 2009 : 09:44:10
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citation: Initialement posté par jouliacitation: Concernant le congé ( article 15), le motif peut laisser place à interprétation étant donné la "démission pour un meilleur emploi" +1 avec ribouldingue : non aucune ambiguité ! il est clair et sans interprétation possible que la démission ne permet pas un préavis réduit; pour ma part, je serai arrangeante avec une personne de bonne foi venant me trouver et qui m'explique son prbl ... et nous essayons ensemble, de trouver compromis. Mais qq'un qui agit comme votre locataire, qui me prend d'office pour une "courge" (pardonnez l'expression) et qui pense que je vais me contenter de ces faits, s'expose a plus de prbl pour elle que pour moi !!!!
Effectivement c'est bien comme cela que j'ai commencé, je lui ai indiqué au téléphone dans un premier temps que la démission n'était pas un cas de préavis réduit mais que je la libèrerai au plus vite du préavis dès que je trouve un locataire etc. J'ai toujours été arrangeant avec mes locataires même parfois à mon détriment. Là , rien à faire autant parler à un mur: "c'est mon droit je me suis renseignée..." patin coufin. Alors là je ne discute plus, il faut être deux pour se marier!
Merci des avis qui me confortent dans ma position même si ce n'est pas une solution d'en arriver là , je suis bien d'accord. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 07 déc. 2009 : 11:56:10
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Cengle,
Elle vous doit donc les 3 mois de préavis sauf si vous trouvez quelqu'un dans l'intervalle avec un bail qui débute avant la fin officielle de la précédente locataire.
Vous pouvez très bien faire l'indexation des loyers, si elle était prévue au bail. Vous pouvez ainsi revenir jusqu'à 5 ans en arrière.
Si elle refuse l'EDL, ne pouvant être contradictoire, vous devrez demander à un huissier de le faire.
Vous devrez dans les 2 mois suivant la fin du bail lui envoyer un document qui stipulera précisément ce qu'elle vous doit.
- reste du loyer.
- éventuelles remises en état du logement sur facture ou devis
- indexation des loyers.
- la régularisation des charges.
N'aviez-vous pas de caution ?
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 07 déc. 2009 : 14:14:42
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citation: Initialement posté par maoyann
Cengle,
Elle vous doit donc les 3 mois de préavis sauf si vous trouvez quelqu'un dans l'intervalle avec un bail qui débute avant la fin officielle de la précédente locataire.
Vous pouvez très bien faire l'indexation des loyers, si elle était prévue au bail. Vous pouvez ainsi revenir jusqu'à 5 ans en arrière.
Si elle refuse l'EDL, ne pouvant être contradictoire, vous devrez demander à un huissier de le faire.
Vous devrez dans les 2 mois suivant la fin du bail lui envoyer un document qui stipulera précisément ce qu'elle vous doit.
- reste du loyer.
- éventuelles remises en état du logement sur facture ou devis
- indexation des loyers.
- la régularisation des charges.
N'aviez-vous pas de caution ?
J'ai 2 mois de dépôt de garantie mais pas de caution, c'était ma première locataire dans l'immeuble que j'ai réhabilité et je n'étais pas très exigeant au niveau du cautionnement car le banquier se rappelait à moi régulièrement...
Mon soucis maintenant pour lui envoyer un courrier c'est que je ne connais pas sa nouvelle adresse. Si elle me la donne c'est bien mais sinon comment la contacter efficacement, d'un point de vue juridique surtout. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 07 déc. 2009 : 14:52:13
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citation: Mon soucis maintenant pour lui envoyer un courrier c'est que je ne connais pas sa nouvelle adresse. Si elle me la donne c'est bien mais sinon comment la contacter efficacement, d'un point de vue juridique surtout.
Si elle pense être dans son bon droit avec son préavis réduit, au bout des 2 mois, sans nouvelles de votre part, elle va vous écrire pour vous réclamer le DG. Devrait figurer sur sa lettre sa nouvelle adresse afin que vous puissiez lui envoyer son chèque. Et voilà , vous avez ses cordonnées.
Sinon, peut-être avez-vous les coordonnées de son ancien employeur (sur les bulletins de salaire qu'elle vous a donnés). |
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cengle
Nouveau Membre
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Posté - 07 déc. 2009 : 16:20:48
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citation: Initialement posté par maoyanncitation: Mon soucis maintenant pour lui envoyer un courrier c'est que je ne connais pas sa nouvelle adresse. Si elle me la donne c'est bien mais sinon comment la contacter efficacement, d'un point de vue juridique surtout. Si elle pense être dans son bon droit avec son préavis réduit, au bout des 2 mois, sans nouvelles de votre part, elle va vous écrire pour vous réclamer le DG. Devrait figurer sur sa lettre sa nouvelle adresse afin que vous puissiez lui envoyer son chèque. Et voilà , vous avez ses cordonnées. Sinon, peut-être avez-vous les coordonnées de son ancien employeur (sur les bulletins de salaire qu'elle vous a donnés). J'ai les coordonnées de son ancien employeur et de son nouveau également puisque dans son courrier de préavis elle joignait comme justificatif le courrier d'embauche. |
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Posté - 08 déc. 2009 : 18:51:01
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Prenez les devants en lui demandant son adresse pour 1/ Envoyer le résidus de dépot de garantie, 2/ le courrier
Une chance sur deux que cela fonctionne
Des son départ, avertissez les impots (RAR encore que pâr expérience ils ne font jamais semblant de ne rien avoir recu) qu'elle est partie en donnant l'adresse si vous la connaissez, ou en indiquant que vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse le cas échéant Si vous ne le faites pas, a tous les coups vous paierez sa taxe d'habitation pour 2009.
citation: J'ai les coordonnées de son ancien employeur et de son nouveau également Oui, mais sauf a faire apliquer une décision de justice par saisie sur salaire, peu d'utilisation possible. |
Édité par - ribouldingue le 08 déc. 2009 18:52:30 |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 08 déc. 2009 : 19:41:58
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citation: Initialement posté par ribouldinguePrenez les devants en lui demandant son adresse pour 1/ Envoyer le résidus de dépot de garantie, 2/ le courrier Une chance sur deux que cela fonctionne Des son départ, avertissez les impots (RAR encore que pâr expérience ils ne font jamais semblant de ne rien avoir recu) qu'elle est partie en donnant l'adresse si vous la connaissez, ou en indiquant que vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse le cas échéant Si vous ne le faites pas, a tous les coups vous paierez sa taxe d'habitation pour 2009. citation: J'ai les coordonnées de son ancien employeur et de son nouveau également Oui, mais sauf a faire apliquer une décision de justice par saisie sur salaire, peu d'utilisation possible.
Petite astuce, concernant les impôts je le fais systématiquement par Internet (avec l'Email sur la feuille de la Taxe Foncière où est le bien), et je reçois dans les 2/3 jours une confirmations d'un agent comme quoi la demande est prise en compte.
Cela économise, le prix du RAR, et évite les échanges de courriers, car avant ils ne retrouvaient pas les RAR lorsqu'il y avait problème. |
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Posté - 08 déc. 2009 : 19:52:37
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Merci de l'astuce, ca vaut en effet le cout (et le coup) |
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Ankou
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Posté - 08 déc. 2009 : 20:31:56
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C'est aussi ce que je fais depuis très longtemps. Avec comme origine une conversation téléphonique avec une agente des impôts, avec laquelle nous avions organisé ce système.
Jamais eu de problème. |
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