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nilso
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 Posté - 25 oct. 2010 : 18:11:48
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Bonjour à tous,
nous venons d'acheter mon amie et moi un appartement (nous sommes pacsés) mais allons bientôt être à l'étroit avec un futur bébé.
ma mère possède un grand appartement à Paris dans lequel mon frère et ma soeur habitent, je précise que ma mère n'y habite plus et que sa résidence principale est en province. Mon frère et ma soeur commencent à gagner leur vie et seront en mesure de louer un appartement par la suite.
Nous nous posions la question de la faisabilité d'acheter une part de la propriété de l'appartement de ma mère, nous ne pourrions malheureusement pas l'acheter en totalité, faire les travaux nécessaires à une meilleure revente dans le futur, mon amie est architecte d'intérieur, et de l'habiter en tant que copropriétaire avec mon amie.
Est ce qu'une telle chose est faisable? Est ce que ma mère s'y retrouve sachant qu'elle serait copropriétaire d'un appartement pour lequel elle ne touchera pas de revenus? Est ce que le fisc verra d'un bon oeil une telle opération? Vaut il mieux acheter en indivision ou créer une SCI portant sur ce bien et diviser les parts en trois?
En espérant avoir été assez clair, merci d'avance pour vos réponses.
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anthe
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Posté - 26 oct. 2010 : 09:55:24
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Bonjour,
L'appartement est aujourd'hui occupé par vos co-héritiers semble t il.
Si vous réalisez l'opération par quelque moyens que ce soit les questions à se poser sont :
- Votre frère et votre soeur ont ils la volonté de partir d'un grand appartement parisien pour un studio hors de prix dans Paris ?
- Vont-ils accepter qu'en payant 1/3 de la valeur de l'appartement vous en ayez la jouissance totale sans que eux en profitent?
Si cet appartement fait partie du patrimoine familial, la solution de la donation, au moins de la nue propriété avec paiement de soulte aux co-héritiers, est une piste à envisager.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire pour monter l'opération à moindre coût, d'autant que vous êtes pacsé et que l'appartement est un bien propre.
Cordialement
Anthe |
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nilso
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 26 oct. 2010 : 15:19:19
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Bonjour,
merci de votre réponse.
Je vais effectivement me rapprocher d'un notaire pour étudier plus sérieusement la question.
Je ne crois pas que ma mère souhaite faire une donation ne serait ce que de la nue-propriété.
L'intérêt pour elle était de récupérer une somme d'argent aujourd'hui qui pourrait lui être utile et de conserver des parts de cet appartement pour le vendre par la suite, à nous ou de concert à quelqu'un d'extérieur, car elle n'est pas en résidence principale et aujourd'hui soumis à la plus value ( pour encore 5 ans).
De plus cet appartement nécessite des travaux qu'elle ne compte pas effectuer aujourd'hui et qui permettrait une meilleure vente dans le futur ( je ne prends pas en compte l'état du marché immobilier dans ce futur).
Les travaux effectués par nous pourraient servir de "loyer" pour la part qu'elle conserve.
Bien que je sois très soucieux de conserver de bons rapoorts avec mes frères et soeurs, je pense que ma mère est libre de disposer de son bien comme elle le souhaite.
Si d'autres personnes ont un avis sur ce projet...
Cordialement.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2010 : 15:29:48
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il faut d'abord connaitre la nature du contrat entre les occupants actuels et la propriétaire
bail ?
occupation à titre gratuit ? |
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anthe
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Posté - 26 oct. 2010 : 16:23:32
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Rebonjour,
C'est clair que votre mère est tout à fait libre de disposer de son bien à sa guise et même de favoriser un de ses héritiers au détriment des autres. Si le bien lui appartient en totalité et quelle n'a pas seulement l'usufruit ou l'usufruit et une partie de la nue -propriété.
Comme vous le dit BANZAI :i l faut d'abord connaitre la nature du contrat entre les occupants actuels et la propriétaire. Afin de récupérer la jouissance de l'appartement.
cdlt |
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nilso
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5
Posté - 26 oct. 2010 : 16:44:47
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Aucun contrat ne lie actuellement ma mère à mes frères et soeurs habitant l'appartement.
Ils l'occupent aujourd'hui à titre gracieux.
ma mère en possède aujourd'hui la pleine propriété.
Cordialement.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2010 : 17:13:24
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sont ils d'accord pour quitter les lieux ? |
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