| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Paladin
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 05 nov. 2010 : 07:53:50
|
Bonjour.
J'ai acheté une maison équipée d'une fosse septique il y a 3 ans et lors de la vidange (que nous venons tout juste de faire) j'ai été plus que surpris de constater que celle ci n'avait pas de ventilation/aération.
Il y avait un tube en pvc dans le jardin avec un chapeau mais ce tube était simplement collé sur une plaque de béton...
Est ce normal d'avoir une fosse septique sans ventilation ?
Lors de la vente la mairie doit controler la fosse ou du moins remettre un certificat comme quoi la fosse est aux normes (ca a été le cas pour la vente de mon précédent logement), dans ce cas puis je me retourner contre le vendeur et puis je lui facturer la mise aux normes ?
Car franchement ca m'étonne qu'une fosse septique sans ventilation soit aux normes.
|
Édité par - Paladin le 05 nov. 2010 07:55:16 |
|
|
|
picholine
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 08 nov. 2010 : 18:07:03
|
ce n'est qu'à partir de 2013 il me semble que toutes les maisons devront présenter pour la vente un certificat de conformité, en vue de cette échéance certaines municipalités organisent dès maintenant des contrôles pour indiquer aux propriétaires ce qui est à changer
donc dans votre cas la mairie n'est pas responsable de l'état de votre fosse au moment de l'achat
il est difficile de réponde à votre question sans savoir ce qui est mentionné dans le contrat de vente, le vendeur s'est-il prémuni cotre les vices cahés, l'état de la fosse est-il décrit dans le contrat?
dans tous les cas vous ne pouvez pas vous retrouner contre le vendeur à moins de prouver qu'il y a bien eu intention de cacher un vice ( ce qui semble être le cas ici avec le tuyau) et en cas de mauvais fonctionnement de la chose
vu comment se présente votre fosse, êtes-vous sûr d'avoir également les drains etc...? |
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 nov. 2010 : 23:31:28
|
la ventilation est obligatoire.
La mise à l'air de la colonne peut éventuellement suffire...(tuyau d'évacuation des toilettes qui monte jusqu'au toit,avec chapeau)
Savez vous si le diagnostic individuel à été réalisé dans votre commune (renseignement auprès du SPANC), si oui le vendeur vous l'a-t-il transmis?
Le spanc devrait pouvoir vous dire si votre installation a été controlé et si elle a été considérée conforme.
Mais il semble bien que, dans tous les cas, la volonté de tromper le diagnostiqueur et/ou l'acheteur soit manifeste. |
|
|
|
picholine
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 09 nov. 2010 : 14:03:16
|
|
|
|
|
4
Posté - 09 nov. 2010 : 20:10:48
|
Attention, l'obligation du diagnostic assainissement individuel n'est pas à compter du 1er janvier 2013 comme l'indique Picholine, mais à compter du 1ER JANVIER 2011 !!! c'est à dire demain !!
Voir à ce sujet le site :
http://www.assainissement-non-colle..._rubrique=52 |
 |
| Signature de moulinsart2009 |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
picholine
Contributeur débutant
67 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 10 nov. 2010 : 08:51:15
|
à partir de 2011 il y a obligation d'informer l'acheteur avec un certificat qui définie l'état de l'installation
à partie de 2013 toutes les installations doivent être aux normes |
|
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 11 nov. 2010 : 17:40:20
|
Non 01 2013 , toutes les installations devront avoir été controlées, avec obligation de mettre aux normes les points du diagnostic jugés "non conforme" dans un délai de 4 ans.
Ce qui amène la normalisation totale du parc à 01.2017 (théoriquement du moins) ! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
