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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 22 nov. 2010 : 19:14:31
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Bonsoir à vous,
Je m'apprête à vendre un bien immobilier.
Le notaire m'a dit que c'est lui que me fera mon chèque (après avoir encaissé celui de l'acquéreur).
Je sais que l'acquéreur doit lui faire un chèque de banque.
Je souhaite également que le notaire me fasse ensuite un chèque de banque, je ne sais pas si c'est ce qui se fait normalement mais si le notaire n'en avait pas l'intention, puis-je lui imposer (de la même façon qu'il l'impose à l'acquéreur) ?
Merci de votre retour et bonne soirée à tous !
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:27:48
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:38:03
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ok mais puis je malgré tout lui demander (et lui imposer) ?
merci à vous, |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2010 : 19:46:22
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le notaire fera un chèque sur la caisse des dépots et consignations |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 22 nov. 2010 : 19:54:11
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ok, merci bien, qu'est ce exactement (et dois je lui spécifier ou il le fait automatiquement ?) ? |
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Posté - 22 nov. 2010 : 22:29:22
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Les notaires ne peuvent déposer les fonds clients ailleurs qu'à la Caisse des Dépôts, organisme seul habilité à recevoir les fonds des professions règlementées.
Le chèque qu'il vous fera sera obligatoirement un chèque de la Caisse des Dépôts. Je précise que ces chèques valent chèque de banque. La sécurité est même bien meilleure car illimitée.
Par ailleurs, les notaires pratiquent de plus en plus le paiement des prix de vente par virement jour J ou J+1.
Si vous n'aimez pas les chèques, demandez un virement (pensez à vous munir d'un RIB le jour du RDV) |
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| Signature de moulinsart2009 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 23 nov. 2010 : 08:51:12
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Ok, merci de ces explications.
En fait ma question de sécurité vient du fait que je ne souhaite pas encaisser le chèque immédiatement (sachant qe le délai légale est de 1 an et 8 jours) et dc m'assurer que le chèque sera tjs bien approvisionné quand je le ferai.
Merci à vous, |
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