| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
SB13
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 déc. 2010 : 10:12:11
|
La copro vient de décider le ravalement de la façade.
Je suis propriétaire de mon bureau en RDC que je me loue (travailleur indépendant).
J'aimerai savoir si je peux affecter le coût (2000 euros) du ravalement comme frais professionnel?
Donc récupérer la TVA, et le déduire de mes benefs (ce qu'on peut être radin!)
Sb
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 14 déc. 2010 : 11:39:00
|
Sous réserve de l'avis d'un spécialiste en la matière, NON, la TVA appliquée ici (généralement 5,5%) ne permettant plus de bénéficier de l'exonération fiscale (on est radin mais l'Etat sait ou trouver l'argent ....  ). |
|
|
|
 2
Posté - 14 déc. 2010 : 11:47:37
|
Votre activité professionnelle est "locataire" de vous-même.
Or les frais de ravalement sont à la charge du bailleur. Je vois donc mal comment vous pourriez vous imputer ces frais sur votre activité professionnelle !!! |
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 14 déc. 2010 : 12:18:25
|
en revanche il faut vérifier dans votre bail.......les clauses concernant les charges d'entretien de l'immeuble
car s'il n'y a pas de travaux d'isolation , d'amélioration.....le ravalement est de l'entretien et donc récupérable sur le locataire... |
|
|
|
4
Posté - 14 déc. 2010 : 13:04:56
|
|
citation: BANZAI Posté - 14 déc. 2010 : 12:18:25
--------------------------------------------------------------------------------
en revanche il faut vérifier dans votre bail.......les clauses concernant les charges d'entretien de l'immeuble
car s'il n'y a pas de travaux d'isolation , d'amélioration.....le ravalement est de l'entretien et donc récupérable sur le locataire...
Banzai,
Citez-nous donc la partie du texte - limitatif - du décret de 1987 qui précise ce que vous affirmez à tort...
PS : Pour le texte du décret, cliquez sous ma signature... |
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 14 déc. 2010 : 14:12:19
|
|
ici il s'agit d'un bail commercial....pas d'un bail loi 89 |
|
|
|
SB13
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 14 déc. 2010 : 14:21:55
|
HUmmm,
donc faut creuser du coté de frais d'entretien qui peuvent être facturés sur une location avec un bail commercial.
je vais chercher |
Édité par - SB13 le 14 déc. 2010 14:22:22 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 déc. 2010 : 14:55:00
|
Que dit le bail commercial dont vous ĂŞtes convenu en tant que bailleur d'une part, en tant que preneur d'autre part ???
Amusant que comme "bailleur" vous vous fassiez des entourloupettes en tant que "preneur" .....  |
|
|
|
SB13
Nouveau Membre
21 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 14 déc. 2010 : 15:28:12
|
Disons que je me suis pas fait de baille (je m'entends très bien avec moi même ('')).
Mon objectif est de réduire le coût pour moi .
J'ai l'impression, que si je le fais passer comme frais de fonctionment (ou charge d'entretien) dans ma comptabilité PRO, c'est mieux que de l'assumer à titre personnel.
J'avais pensé aussi à demander une facture spécifique pour mon morceau de mur à l'entreprise pour le faire passer comme "un investissement propre à mon activité"
|
Édité par - SB13 le 14 déc. 2010 15:47:40 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
