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 Posté - 19 févr. 2011 : 15:57:05
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Lors de la pose des compteurs d'eau l'entreprise en charge de ces travaux a généré un sinitre - le SDC se voit imputé d' honaraires d'expertise.
Peut il demander la prise en charge de ces frais Ă l'entreprise responsable des dommages
Ci-dessous la réponse de l'assurance de la copro
"Les honoraires d’expertise restent toujours à la charge de l’Assureur. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours à l’encontre du responsable des dommages et/ou son Assureur, conformément aux dispositions de la Convention de renonciation à recours en matière de valeur à neuf, honoraires d’experts."
"Ce dossier est actuellement clôturé avec un cout final de 209,30 € correspondant aux honoraires du Cabinet .... que nous avons missionné suite à a la Convocation à expertise contradictoire que nous avons reçu de la MATMUT, Assureur de Madame .....
En effet, Madame .... a informé qu’un protocole d’accord a été signé entre son Assureur et VEOLIA lors de leur expertise commune."
Merci pour vos réponses
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Posté - 19 févr. 2011 : 16:37:37
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copro94llr ! l'assurance de la copro va prendre en charge ces frais d'expertise. |
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