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myriamres
Nouveau Membre
France
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 Posté - 20 févr. 2011 : 17:38:08
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Bonjour
Je me permets d'exposer mon soucis.
Je suis syndic bénévole d'une petite copro.
Cette copro comprend un batiment principal (5 copro) et une petite maison en fond de parcelle.
Le propriétaire de la maison doit passer par le couloir de l'immeuble principal pour accéder chez lui. De plus, cette personne garde des enfants et accueille les parents et enfants via ce couloir.
Actuellement l'assurance de l'immeuble principal est répartie entre les 5 copropiétaires, en millièmes Batiment. Le propriétaire de la maison ne participe pas.
Est-ce normal? que se passe t-il s'il y a un problème avec cette personne au niveau de la copropriété?
Est-ce que cette personne doit participer aux frais d'assurance? Si oui quelle répartition? Millièmes généraux? quel texte à l'appui?
D'autre part cette personne prétend ne pas devoir payer d'assurance pour ce droit de passage, payant déjà l'assurance de sa maison. Mais n'est ce pas déjà le cas de tous les copro qui payent l'asusrance de l'immeuble et de leur appartement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 17:53:34
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si la maison fait partie de la copro (voir RC) il est tenu de participer à l'assurance. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 2
Posté - 20 févr. 2011 : 20:07:23
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citation: Initialement posté par myriamres
Bonjour
Je me permets d'exposer mon soucis.
Je suis syndic bénévole d'une petite copro.
Cette copro comprend un batiment principal (5 copro) et une petite maison en fond de parcelle.
Le propriétaire de la maison doit passer par le couloir de l'immeuble principal pour accéder chez lui. De plus, cette personne garde des enfants et accueille les parents et enfants via ce couloir.
Actuellement l'assurance de l'immeuble principal est répartie entre les 5 copropiétaires, en millièmes Batiment. Le propriétaire de la maison ne participe pas.
Est-ce normal? que se passe t-il s'il y a un problème avec cette personne au niveau de la copropriété?
Est-ce que cette personne doit participer aux frais d'assurance? Si oui quelle répartition? Millièmes généraux? quel texte à l'appui?
D'autre part cette personne prétend ne pas devoir payer d'assurance pour ce droit de passage, payant déjà l'assurance de sa maison. Mais n'est ce pas déjà le cas de tous les copro qui payent l'asusrance de l'immeuble et de leur appartement?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
c'est vous qui faites une erreur en tant que syndic pour ne pas avoir imputé en charges communes générales l'assurance du syndicat!
ensuite chaque occupant peut souscrire son assurance multirisque habitation |
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myriamres
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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3
Posté - 21 févr. 2011 : 19:08:55
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Bonsoir,
Merci pour ces réponses.
effectivement cette maison fait partie de la copro (RDC). J'ai bien conscience que je fais erreur en ne lui imputant pas sa partie de charges. Mais la dernière fois que j'ai évoqué le sujet, je n'avais pas de texte de loi pour argumenter le fait que ce copropriétaire doit payer l'assurance. Il m'avait dit que son assurance civile couvrerait en cas de problème et qu'il n'avait pas à participer.
Quel texte puis-je lui montrer pour argumenter le fait qu'il doit payer l'assurance?
Merci pour vos réponses.
Cordialement. |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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4
Posté - 21 févr. 2011 : 19:29:11
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Loi du 10 juillet 1965, article 10
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges."
L'assurance est une charge d'administration |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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5
Posté - 21 févr. 2011 : 20:27:25
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citation: Initialement posté par myriamres
Bonsoir,
Merci pour ces réponses.
effectivement cette maison fait partie de la copro (RDC). J'ai bien conscience que je fais erreur en ne lui imputant pas sa partie de charges. Mais la dernière fois que j'ai évoqué le sujet, je n'avais pas de texte de loi pour argumenter le fait que ce copropriétaire doit payer l'assurance. Il m'avait dit que son assurance civile couvrerait en cas de problème et qu'il n'avait pas à participer.
Quel texte puis-je lui montrer pour argumenter le fait qu'il doit payer l'assurance?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
si le syndic que vous êtes ignore les textes légaux sur le copropriété......il faut se faire du souci pour la gestion, les convocations d'AG et les PV.... |
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myriamres
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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Posté - 22 févr. 2011 : 11:20:27
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Bonjour Banzai,
Pas de soucis pour tout ce que vous évoquez ça fonctionne. Ce que je n'ai pas précisé c'est que je reprends ce syndic qui a été coulé par un syndic pro qui a piqué dans la caisse. Donc forcément on s'adapte comme on peut et je crois que ces forums sont faits pour aider les syndic bénévoles qui comme moi font de leur mieux pour redresser une situation.
Cordialement. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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7
Posté - 22 févr. 2011 : 14:22:16
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Sujet |
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