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jmar67
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 Posté - 12 avr. 2011 : 15:01:39
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Bonjour,
Je découvre qu'un copropriétaire, par ailleurs président du syndicat, est rémunéré par la copropriété pour de menus et vagues travaux sans que cela n'apparaisse dans aucun PV d'AG. J'ai demandé des explications et le contrat au syndic qui semble très ennuyé.
Que faire ?
Merci pour votre aide
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ABCT
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 Posté - 12 avr. 2011 : 15:28:24
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Tout charge réglée par la copropriété doit être justifiée par une facture.
Vous "découvrez comment"???? avez vous vu la compta???? êtes vous membre du C.S?.
Les travaux n'apparaissent pas sur les P.V. d' A.G. L'analyse des charges oui et le rejet de certaines factures...également.
Soyez plus explicite. |
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ABCT
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 2
Posté - 12 avr. 2011 : 15:31:29
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Attention également à votre "libellé".... "Président du syndicat payé au noir!!!!!"
Celà sous entend que votre copro (dont vous faites partie??? ) présente une double compta????? |
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Posté - 12 avr. 2011 : 15:35:15
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jmar67 : Vous parlez certainement du président du conseil syndical.
Le travail au noir est une infraction au code du travail et est punissable de 45 000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive) pour l'employeur, et l'mployé peut être également puni.
Un président du conseil syndical est élu par l'AG. Ce mandat ne donne pas droit à rémunération.
Mais l'employeur est ici le syndicat des copropriétaires, c'est à dire que TOUS les copropriétaires sont responsables et risquent gros, comme le syndic qui est son mandataire.
Je suppose que vous avez dévouvert cela en vérifiant les comptes du syndicat. Comment cela apparait il ?? dans le comptes de dépenses en remboursements ? en honoraires mais sans aucun contrat de trvail ??
L'AG ayant approuvé ces comptes, TOUS les copropriétaires sotn au cournat de cet état de fait.
Si vous êtes sur de vos documents, un courrier en RAR au syndic en lui denandant le contrat de travail et également les copies des fiches de paie et des déclarations à l'Urssaf.
Vous signifiez au syndic votre souhait de communiquer ces éléments à l'Urssaf si cela ne s'arrête pas immédiatement; que vous n'êtes pas solidaire et d'accord sur ce travail au noir , et que vous déposerez plainte contre le syndicat st son syndic car vous avez payé des charges de copropriété réclamés sur des bases totalement illégales, ce qui est un préjudice certain, et que les sanctions pénales seront lourdes pour l'ensemble des copros.
Votre syndic semble ennuyé, mais il a commis une faute lourde en acceptant ce travail au noir, car le syndic gère les employés du syndicat.
Adressez également copie de ce RAR à tous les membres du conseil syndical, ou copie dans leurs boites aux lettres.
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jmar67
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Posté - 12 avr. 2011 : 17:04:48
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Merci pour vos réponses.
Il s'agit effectivement du président du conseil syndical, mais il n'est pas rémunéré pour cela mais pour des petits travaux, sans qu'il n'y en ait de trace officielle. C'est connu de la plupart des copropriétaires. |
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ABCT
Contributeur senior
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5
Posté - 12 avr. 2011 : 17:21:38
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Mais d'où sort l'argent??????
Que font les "commissaires aux comptes" lors de l'examen de la "compta"???? |
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Posté - 12 avr. 2011 : 17:29:51
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jmar67 : Petits ou gros travaux, vous avez découvert que ce présidentt du CS est rémunéré. Comment avez vous découvert cela ?? sur le comptes de dépenses du SDC ?
Si vous n'avez pas découvert de traces officielles dans les comptes du SDC, comment pouvez vous accuser que ce copropriétaire touche de l'argent ??
C'est connu de tous les copros : certes mais qui paye, d'ou sort l'argent; il ne peut pas exister de caisse noire dans un SDC de copropriétaires.
Le syndic gère les fonds du SDC; si celui-ci rénumère vraiment ce président avec les fonds de votre copropriété, cela doit apparaitre dans les comptes. Il s'agit alors de travail déguisé, sans contrat et sans paiement de charges sociales, même tarif que le travail au noir.
Pas de traces officielles : d'ou vient l'argent ? Donnez nous plus d'explications 
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jmar67
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Posté - 12 avr. 2011 : 17:30:38
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L'argent provient des charges que paient les copropriétaires. Comme vous, je me demande ce que font les commissaires aux comptes. Ils doivent sans doute accepter cette situation. |
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Posté - 12 avr. 2011 : 17:51:42
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jmar67 : citation: L'argent provient des charges que paient les copropriétaires.
Si cela est le cas, vous devez trouver des traces dans le compte de dépenses qui est joint avec l'ODJ de l'AG. Vous avez sans doute lu ce compte de dépenses car l'AG DOIT approuver les dépenses à l'AG. Si cela dure depuis plusieurs années, vérifier ces ancien comptes de dépenses également.
jmar67 : citation: Comme vous, je me demande ce que font les commissaires aux comptes. Ils doivent sans doute accepter cette situation.
Oubliez ce mot de commissaires aux comptes, cela n'existe pas dans la copropriété. Ce sont des copropriétaires comme vous, élu au conseil syndical par l'AG, dont le président de ce conseil, qui vérifient les comptes du SDC et la gestion du syndic. C'est LA mission du CS.
ON ne peut pas accuser sans preuves. Recherchez dans le compte de dépenses annuelles une ou des écritures qui pourraient concerner le président du CS pour ses menus travaux. Chaque dépense est identifiable.UN Euro sorti du compte du SDC doit avoir une contrepartie comptable - factures, honoraires, remboursements, salaires, charges sociales, ....... Sinon la comptable est dans l'impossibilité d'équilibrer les comptes.
Vous pouvez également vérifier les factures et les comptes chaque année entre la réception de la convocation à l'AG et la date de l'AG. c'est le droit de TOUS les coporpriétaires.
Vous pouvez contacter le président du CS ou l'un de ses membres pour recevoir des explications sur le compte de dépenses et la rémunération de ce président pour ses petits travaux.
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Gédehem
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Posté - 12 avr. 2011 : 17:57:15
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Jmar67, vos indications sont imprécises !
"L'argent provient des charges que paient les copropriétaires. "
TOUTES les dépenses du syndicat, réglées par le syndic, sont financées par les fonds versés par tous les copropriétaires au titre des "Charges".
La question qui se pose ici est donc la rémunération d'une personne qui effectue des travaux au profit du syndicat.
Comme il ne s'agit pas d'une activité libérale, cette persone n'étant pas par ailleurs artisan, on tombe dans le droit commun du "Code du travail" avec une peronne employée du syndicat, serait-ce à temps très partiel.
La rémunération qui lui est versée par le syndicat en contre-partie de son travail provient des sommes versées par les copropriétaires au titre des "charges de copropriété", sommes qui sont obligatoirement précisées dans les comptes du syndicat.
Les questions qui se posent :
- quid de ces rémunérations et surtout des déclarations sociales qui sont liées ????
- quid alors d'un "contrat de travail", ou s'il n'a pas été formalisé, de "bulletins de salaire" qui valent contrat ???
Outre la question des travaux au profit du syndicat, qui posent des questions de responsabilité lorsqu'ils sont réalisés par les copropriétaires bénévolement, se pose ici surtout la question de la rémunération de cette personne, rémunérations non déclarées, donc travail dissimulé (dit "au noir").
Le syndic, chargé de recruter et payer le personnel du syndicat (D.art.31), est personnellement resposable de cette situation. Le syndicat aussi, et au premier chef, ne pouvant ignorer cette situation, puisqu'approuvant les comptes chaque années faisant sans aucun doute ressortir le paiement de ces rémunérations pour travaux divers.
Pour tenter d'être complet, on peu ajouter une anomalie fonctionnelle.
Le CS est chargé de controler en particulier la bonne réalisation des travaux effectués au profit du syndicat, en général par des entreprises extérieurs, donc controle des activités du personnel employé du syndicat (gardien concierge ....).
L'anomalie fonctionnelle ici : cette personne "employée" est en même temps "controleur" et "controlé".
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Édité par - Gédehem le 12 avr. 2011 18:03:31 |
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goutelette
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Posté - 12 avr. 2011 : 18:58:50
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Bonjour
Quand je lie ce type de remarque, ma 1ère idée est de penser, que c' est du grand n' importe quoi..!
Avant de disserter sur le travail au noir, et l' incompétence des conseillers, il serait bien que jmai 67, nous fasse part, hors rumeur ...!comment il peut affirmer ces faits ?
Le moins bon des Syndics, peut- il être assez idiot pour mettre en péril son emploi, pour faire plaisir à un copropriétaire.
Même président du C/S . le président étant un copropriétaire comme un autre.
Si il y paiement au noir, il n' y a pas de trace, et pourtant les montants financés devraient apparaître obligatoirement dans le relevé de compte annuel de l' exercice que chaque copropriétaire reçoit..?
En temps que Présidente depuis de nombreuses années, il est incroyable le nombre de personnes qui étonnées par le temps consacrée à la copropriété, compta/- Étude et suivi de travaux- jardinage etc... qui étaitent persuadées que cela était rénuméré.
Il est fort possible que certains mesquins de nature restent avec un doute ou une arrière pensée. Alors que je suis souvent de ma poche, et certaine que mon cas n' est pas isolé. " appels des entreprises sur mon portable, sckotche, agraphes, sacs poubelles, café et petits gâteaux, pour les réunions " Autant de petites choses qui se font naturellement et dont il n' est pas évident de demander une facture au nom du syndicat . |
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Posté - 12 avr. 2011 : 20:55:26
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n'y aurait-il pas confusion, dans cette rumeur, entre rémunération dont on ne sait pas quel stratagême et remboursement de factures de petits matériels pour qu'il puisse exécuter de menus travaux ?......
s'il y a rémunération, en effet, comme les autres UI, il faudrait savoir comment cela apparait dans les comptes... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 avr. 2011 : 23:28:55
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Il ne faut effectivement pas jeter la pierre !
Pourtant jmar67 est précis :
"Je découvre qu'un copropriétaire (...) est rémunéré par la copropriété pour de menus et vagues travaux ..."
Lorsqu'on "découvre", c'est qu'on a des éléments sous le nez.
Si c'est par la rumeur, on dit "J'apprends que ....." 
Ceci étant, il y a des choses invisibles : comme l'exonération de charges de tel copropriétaire "si utile pour le syndicat.....", dont le solde du compte individuel est toujours à "0" en fin d'exercice....
Il y a même des syndics "non pro" qui se font rémunérer ainsi ! |
Édité par - Gédehem le 12 avr. 2011 23:29:27 |
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JB22
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Posté - 13 avr. 2011 : 10:09:52
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"Lorsqu'on "découvre", c'est qu'on a des éléments sous le nez.
Si c'est par la rumeur, on dit "J'apprends que .....""
D'accord, mais est-on certain que les bons termes sont employés:
jmar67 parle, au départ, de "président du syndicat" ce qui a été rectifié ensuite.
De même jmar67 parle de "rémunération" ce qui n'empêche pas un interveant de poser la question de savoir s'il ne s'agit pas de "remboursements" de frais...
Nous ne savons toujours pas, de façon certaine, si ses charges figurent et comment au débit de comptes de charges, avec ou sans justificatifs. |
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Posté - 13 avr. 2011 : 10:19:00
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jmar67 ne nous a pas donné de renseignements suffisants pour affirmer que ce président du conseil syndical est payé, ou rémunéré, ou remboursé, ou crédité sur ces charges, ou .....
Tous les copros sont au courant, mais attendons les preuves formelles.
Seule la lecture du compte de dépenses courantes sur plusieurs années, du grand livre (pour le compte de charges perso de ce président de CS), des relevés du compte bancaire, et non les rumeurs d'escalier ou d'asenseur amenera la lumière sur cet emploi au NOIR !!!!
Cela n'est pas très difficile à vérifier, mais beaucoup plus difficile pour les rumeurs !!!
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BBH
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Posté - 29 avr. 2011 : 14:31:03
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Les membres du Conseil Syndical sont bénévoles - non rémunérés - mais ont le droit d'être remboursés, moyennant factures, des dépenses engagées: remplacement d'ampoules ou autre élément électrique par exemple ou encore des frais d'envoi de courrier, remboursement du coût des timbres. |
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Posté - 29 avr. 2011 : 15:43:48
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BBH : citation: remplacement d'ampoules ou autre élément électrique
Le CS n'est pas un électricien,il n'a pas à changer des ampoules. Ce ne sont pas des frais de fonctionnement du conseil syndical.
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Posté - 29 avr. 2011 : 15:46:35
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Ils n'ont pas >le droit<, ils ne sont pas pour >mandatés POUR<, ou alors il faut nous pointer les articles de loi ou de décret le disant.
Au plus, et si le syndic accepte, ils sont remboursés des ampoules qu'ils sont achetées au nom du syndicat avec l'acCoRd préalable du syndic, 5et non du CS qui n'a aucun pouvoir en ce domaine), et avec des factures au nom du syndicat.
Il n'y a aucun droit à cela, juste un arrangement possible, non pérenne, et très très limité en montant (quelques euros), le tout se faisant sous la responsabilité du syndic
citation: ou autre élément électrique par exemple Comme? |
Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2011 15:48:14 |
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