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Carnet d'entretien d'ascenseur

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poum
Contributeur actif

269 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2011 : 21:54:10

Bonjour

Dans le cas où 3 visites mensuelles manquent dans le carnet d'entretien d'un ascenseur en 2010, est il est possible de réclamer 3/12 du montant annuel du contrat d'entretien de l'ascensoriste ?
Est ce que le carnet d'entretien fait foi ?

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2011 : 10:00:31

il faut lire le contrat qui vous lie avec la société de maintenance ; normalement, est inscrit dessus les pénalités en cas de non respect du contrat.
mais attention, pour qu'il y ait non respect il faut respecter des procédures explicitées au dit respect : en général, elles courent à compter de la date d'envoi d'un recommandé de "réclamation".

a postériori, une réclamation pour 3 visites, aura peu d'effets sauf une démarche commerciale au moment du renouvellement du contrat...

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2011 : 10:26:38

En principe les visites ne sont pas mensuelles...... Mais étalées dans l'année afin d'assumer 10 "visites".... Bien sûr cela peut dépendre des termes de votre contrat.

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2011 : 11:43:33

le carnet d'entretien doit (devrai) non seulement indiquer les différentes vistes dites d'entretien mais également les dépannages

devrait = car le technicien a,peut être, simplement "oublié" de noter son passage (cela arrive en cas de remplacement provisoire du technicien habituel)

arrêté du 18.11.2004
* article 2 l'intervalle entre 2 visites ne peut être supérieur à 6 semaines (1)
* article 3 les fréquences.....sont définies dans le contrat d'entretien

(1)pour certaines "opérations" la fréquence mini est semestrielle voire annuelle

[b]normalement[/b] est inscrit dessus les pénalités en cas de non respect du contrat.
ou,
plus exactement devrait être car dans une majorité de contrat cette clause ne figure pas

poum
Contributeur actif

269 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2011 : 17:13:19

Merci pour vos réponses.

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2011 : 17:25:51

oui mais ces pénalités font partie "légalement" du contrat....

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