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 Posté - 01 juin 2011 : 19:39:46
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Voici la situation de notre copropriété.
Election d'un syndic en 2010 pour 3 ans.
-Suite à une contestation, en cours, de l'A.G. 2010 le syndic met en 2011 à l'ordre du jour la question de l'élection d'un syndic.
-Lors de l' A.G. 2011, l'ancien syndic a voulu modifier l' ordre du jour (avec retrait de candidature) , le président et l' A.G. n'ont pas accepté. l' A.G. a voté sur la question à l'ordre du jour.
-Lors de l' A.G. 2011, l'ancien syndic n'est pas élu, un syndic bénévole est élu.
-L'ancien syndic a faxé aux deux gardiens qu'il était toujours leur "patron".
Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 01 juin 2011 : 20:42:00
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pouvez vous nous dire comment était rédigé le projet de résolution de l'AG 2011.
En effet, si le syndic a mis cela a l'ordre du jour, il a peut-être parlé de démission....
En tout état de cause, l'OdJ étant élaboré par le syndic en concertation avec le CS, le syndic s'est mis dans une mauvaise situation.
Il serait aussi intéressant de connaitre le texte de la résolution VOTEE. |
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Posté - 02 juin 2011 : 22:16:58
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Voici le libellé de la résolution
Résolution n°7 - ELECTION DU SYNDIC
Nota : le cabinet x a été élu à la majorité de l'article 25-1 lors de l'AG du 30.8.2010
Cette assemblée pouvant être annulée suite à la procédure lancée par quelques copropriétaires, il est important que ce point soit de nouveau voté afin que la copropriété ne soit pas dépourvue de syndic et soit confiée à un administrateur judiciaire encore une fois.
A/ Candidature du Cabinet x (suivant contrat joint en annexe)
B/ Adoption du contrat de syndic de la Société X (contrat joint en annexe)
C/ Durée du mandat
Texte de la résolution votée
Une seule candidature est présentée, celle du Syndic X.
Devant le risque de carence de syndic et avant de procéder au vote de la candidature de S2F, la présidente de séance Mme Y indique sa candidature en tant que syndic bénévole provisoire et lit sa déclaration de candidature qui est annexée au présent PV. (La déclaration de candidature contenait la durée de la mission (3 mois) et la mission dont "convoquer une AGE pour l'élection d'un syndic professionnel"Deux candidatures : Société X (syndic professionnel) et Mme Y en qualité de syndic bénévole provisoire.
Vote : Pour
Vote : Contre......... |
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Posté - 03 juin 2011 : 06:43:47
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au vu de ce qui est énoncé :
* si l'AG 2010 est annulée, il y a de grandes chances que l'AG 2011 ne soit pas valable (seul le juge le dira) car votre syndic n'aura pas été désigné en 2010, donc la convocation de 2011 n'a pas pu être faite par un syndic inexistant.
* si l'AG 2010 n'est pas annulée, sa désignation pour 3 ans en 2010 est donc entérinée. Mais celui-ci ayant souhaité remettre au vote cette désignation, on pourrait penser que de lui-même, il arrête la durée de son contrat.
Or lors de cette AG il n'a pas dit qu'il démissionnait, mais il parle d'un vote de "précaution", ou de confirmation si vous préférez. (on peut jouer sur les mots...  ).
Manque de chance, ce syndic n'est pas désigné car l'AG en a désigné un autre "syndic bénévole provisoire" (appellaltion qui n'existe pas dans les textes ).
Mais ce syndic non-pro désigné par l'AG n'a pas fait candidature dans la convocation avec son projet de contrat joint.
Ceci signifie que les absents ont été "trompés" sur l'ordre du jour.
En définitive, la désignation de ce syndic non-pro ne serait pas valable.
Le syndic précédent (la société X) n'a pas été désigné en 2011, mais il a un "mandat" de 3 ans depuis l'AG 2010.
Un tribunal n'a pas encore dit que l'AG 2010 est annulée.
Donc (à mon humble avis  ), la société X est toujours en l'état le syndic en activité jusqu'en 2013.
Pour contre carrer ce que dit la société X "L'ancien syndic a faxé aux deux gardiens qu'il était toujours leur "patron"., il faudrait que le soit-disant syndic-non pro aille aussi au tribunal pour faire entériner la décision de l'AG2011, mais il risque de se faire renvoyer dans les cordes pour désignation illégale de son propre"statut".
A mon avis, vous n'avez pas d'autres solutions soit d'attendre 2013 pour changer de syndic légalement, soit d'attendre la décision du tribunal concernant l'AG2010, voir les 2  .
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 03 juin 2011 : 15:23:08
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Bonjour,
Pour la désignation d'un syndic bénévole le jour de l'AG, le sujet a été évoqué sur l'ancien forum UI :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=36494
Il n'y a pas nécessité d'une candidature dans la convocation ni d'un projet de contrat.
D'ailleurs, dans d'autres posts, il a été conseillé, au cas ou le SDC se retrouverait sans syndic, de faire nommer, le jour de l'AG, un syndic bénévole provisoire, le temps d'organiser une nouvelle AG et nommination d'un nouveau syndic pro. Ce qui semble être le cas de Louise Bourles.
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Posté - 03 juin 2011 : 15:56:51
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Louise Bourles : Le syndic a commis une erreur grossière en proposant de nouveau son contrat de syndic sous pretexte qu'une action en justice avait été lancée !!!
1. Que demandent ces copros ? annulation de la totalité de l'AG et pourquoi ? annulation d'une ou plusieurs résolutions, dont cette de la nomination dy syndic ?
2. le syndic n'a pas à préjuger de la décsion de justice, il deviat contineur son mandat.
3. en soumettant de nouveau aux votes de l'AG son contrat, l'AG a élu un syndic bénévole!!!! et celui va convoquer une 3ème AG !!!! et pourquoi pas une quatrième, une cinquième, .....
4. Si l'AG annule l'AG de 2010, tout ce qui suit est également annulé, élection du syndic bénvole, élection d'un autre syndic, .....
5. et si le tribunal ne suit pas les coprorpiétaires qui ont engagé cette action, ce syndic sera toujours syndic, élu en 2010.
Un très grand B....l !!!!!!
La faute au syndic, mais également aux copropriétaire qui ont élu celui-ci pour 3 ans, et qui un an plus tard le rejette !!!!
Pour quelles raisons l'AG a rejetter ce syndic en 2011 ?? 
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Posté - 03 juin 2011 : 16:24:26
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Annexe 1 illisible et incompréhensible, les soldes de l'année passée ne sont plus les mêmes, des dépenses rejetées l'an passée non visibles dans l'annexe 1, l'application de la loi SRU sur la comptabilité d'engagement, la clôture de comptes le 25 mars alors que la clôture de l'exercice est le 31/03, des factûres comptées en double dans les dépenses, .... des travaux budgétés lors de la dernière AG (Août) pour lesquels les ordres de service ont été faits en mars pour un 1/4, et pour près de la moitié rien de fait.... un licenciement des gardiens pour lequel la copropriété a été condamnée, ...soit une augmentation des charges de plus de 25 % pour chaque année....
A la dernière AG, ce syndic a été élu, mais c'est cette Ag qui est en demande d'annulation car la comptabilisation des votes et le PV était irrégulier.Voilà toutes les raisons et j'en oublie certainement. |
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Posté - 03 juin 2011 : 16:46:35
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Louise Bourles : vous parlez de problèmes comptables pour annuler une AG; mais que fait votre CS ?? Comment a t'il vérifié les comptes et la gestion du syndic pendant cette année 2010 ? Comment a t'il vérifié que les décsions de l'AG furent bien excécutées ??
Facture en double, OS en retard, annexes non conformes, licenciement mal fait du gardien, condamnation du SDC, augementation des charges, ...... Rien de cela ne pourra être pris en compte pour annuler une AG.
D'ailleurs l'AG a t'elle validé ces comptes ? a t'elle voté le quitus ?? on sait qu'elle a renouvellé le syndic et pour 3 ans ?
Vous indiquez que le PV était irrégulier, A t'il été signé après l'AG par le bureau ??
Rien de bien consistant pour cette annulation d'AG.
Une question : des critiques sur ce syndic, aucunes sur le CS qui me parait aux abonnés absents; pas de propositions concurrentes à cet ODJ pour changer de syndic ??? tout cela est bien léger.
Quand à la nomination d'un syndic bénévole juste pour convoquer une autre AG pour élir un autre syndic alors que personne ne semble y avoir pensé avant cette AG de 2010, elle me parait tout à fait à côté de la plaque.
la chose chose à faire est d'attendre le résultat de cette assignation en annulation d'AG.
Maintenant ou sont les fonds et les archives du SDC ?? le syndic semble continuer à gérer la copropriété et les employés. Que fait le syndic bénévole ?? a t'il assigné le syndic pour récupérer les fonds et les archives ??
On peut se demander pourquoi ce syndic a demander le renouvellement de son contrat de 3 ans ?? une vrai c........rie.
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Posté - 03 juin 2011 : 18:22:58
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Attention, la situation est complexe et il ne faut pas tout mélanger.
Les problèmes comptables, les annexes, les factures en double, les OS en retard concernent les problèes de l'année : c'est pour cela que les comptes n'ont pas été validés, le quitus n'a pas été donné au syndic en place. Il n'est pas question d'annulation de cette Ag.
L'annulation d'AG concerne l'AG précédente. C'est pour cela que le syndic s'est précipité pour faire une AGE et à porter à l'ODJ l'élection du syndic : il a demandé de voter sur sa candidature, ses honoraires et la durée.
Bien entendu, la convocation a été envoyé 3 mois avant la date classique de notre Ag, pour empêcher la candidature d'un autre syndic.
Nous avons néanmoins envoyer une candidature plus d'un mois avant la date d'Ag, mais le syndic ne l'a pas ajoutée à l'ordre du jour; Qui plus est, il a envoyé une lettre à l'ensemble des copropriétaires où il dénigrait son confrère concurrent.
Le jour de l'AG, la Présidente de séance n'a pas accepté que le syndic retire la question de l'élection de l'ODJ.
Elle a souligné également que si le syndic n'était pas élu, il y avait risque de carence de syndic, mais qu'il y avait une candidature de syndic bénévole dont la mission serait de 3 mois (objectif convoquer rapidement une nouvelle assemblée pour élire un syndic professionnel).
Concernant le Conseil Syndical en place, il a été élu lors de l'Ag qui fait l'objet d'une demande d'annulation. Il ne contrôle rien..... et est incompétent. Sur 7 titulaires (3 ont préparé l'Ag).
Le président du Conseil Syndical lors de l'Ag a dit qu'il avait tout dit dans sa note recto verso et n'a pu répondre aux questions qui lui étaient posées.
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