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sellier97
Contributeur actif
281 message(s)
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 Posté - 04 juin 2011 : 14:34:09
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Bonjour! Je suis propriétaire-habitant sur une résidence en copro qui est en fin de défiscalisation. De nombreux appartements précédemment loués sont à présent habités par leurs nouveaux propriétaires, mais d'autres sont toujours à la location. Il y a quelques jours, l'agence immobilière qui les gère a apposé des panneaux "A vendre", "A louer", et "Loué" sur le portail automatique de la résidence. Nous sommes quelques propriétaires à trouver cela anormal et nous envisageons de les enlever car c'est très inesthétique. En avons-nous le droit, et l'agence a t'elle le droit de placarder ainsi sa publicité?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 04 juin 2011 : 15:31:27
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que dit votre réglement de copropriété concernant l'affichage??? |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 04 juin 2011 : 17:29:30
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Il ne s'agit pas de publicité ... mais de proposition à la location où à l'achat d'appartements. Ces affichages sont apposés sur les appartements concernés.....
En principe ce genre d'affichage est permis, en vue de la réalisation de l'opération (location ou vente).
Par contre l'annonce "loué" avec le pédigree de l'agence immobilière "constitue" de la pub....
Je ne suis pas certain que le R d C envisage ces cas.
C'est envisageable dans la mesure ou la rédaction de ces documents est de plus en plus affinée. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 04 juin 2011 : 18:23:40
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citation: Initialement posté par ABCT
Il ne s'agit pas de publicité ... mais de proposition à la location où à l'achat d'appartements. Ces affichages sont apposés sur les appartements concernés.....
En principe ce genre d'affichage est permis, en vue de la réalisation de l'opération (location ou vente).
Par contre l'annonce "loué" avec le pédigree de l'agence immobilière "constitue" de la pub....
Je ne suis pas certain que le R d C envisage ces cas.
C'est envisageable dans la mesure ou la rédaction de ces documents est de plus en plus affinée.
c'est strictement interdit dans certains réglements de coprorpiété |
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Posté - 06 juin 2011 : 14:10:17
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@Sellier 97,
"sur le portail automatique de la résidence. Nous sommes quelques propriétaires à trouver cela anormal et "
En effet, tout à fait anormal !!! de mélanger les intérêts privés avec les intérêts communs. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 06 juin 2011 : 14:18:00
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kikiladoucette : citation: En effet, tout à fait anormal !!! de mélanger les intérêts privés avec les intérêts communs.
?? expliquez nous ??
De tels panneaux ne restent pas très longtemps, et c'est un moyen efficace et pratique de vendre sont lot de copropriété !!!
kikiladoucette : si vous désirez vendre votre lot, êtes vous si sur que vous allez refuser un tel panneau ??
kikiladoucette : Il y a certainement des choses plus " anormales" dans votre copropriété !!!
Rien de très important pour lancer une polémique dans une copropriété.
Cette "publicité" aide le copropriétaire, car on parle de la vente de son lot; le nom de l'agence n'a guère d'importance.  |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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6
Posté - 06 juin 2011 : 16:18:16
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Dans notre copropriété , on autorise les affiches des agences sur les fenêtres des appartements(de toutes façons on ne peut pas rentrer pour les enlever ) à louer ou à vendre mais rien sur les parties communes. |
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Posté - 06 juin 2011 : 21:38:20
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@Numero 6,
C'est bien le sens de ma réponse; les parties communes = intérêts communs ! Un portail automatique est une partie commune !!!
Il semble que philippe 388 n'ait pas la même conception. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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Posté - 06 juin 2011 : 21:54:21
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Il convient que votre syndic écrit à l'agence immobilière que les panneaux peuvent être mis sur les parties privatives du lot. Par contre, les panneaux sur le portail, partie commune, doivent disparaitre dans deux jours sinon seront enlevés aux frais du fauteur.
Possiblement l'agence est également le syndic?
Cordialement |
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Posté - 06 juin 2011 : 22:44:14
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kikiladoucette : voilà l'intérêt commun au sens de kikiladoucette !!!
Ce problème de panneau doit être réglé à l'amiable, et n'a strictement rien à voir avec la justice !!
kikiladoucette : " ANORMAL" totalement anormal !!!! il me semble que dans votre résidence vous ayez d'autres sujets beaucoup plus sérieux que de s'occuper de vos voisins qui vendent leur lot, et pour des raisons qui ont peut-être à voir avec des problèmes de gestion plus important !!
kikiladoucette : ne sautez pas sur tout ce qui bouge de travers dans votre copro. !!! n'avez vous jamais eu de panneau "Ã vendre" sur votre propre lot !!!
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Posté - 07 juin 2011 : 06:59:16
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Philippe388, tout problème peut etre réglé par la justice, et évidement il est toujours de l'intéret des parties qu'un accord préalable soit trouvé, votre phrase ne rajoute donc rien.
de plus, si aucun accord n'est trouvé, ou bien sellier97 monte sur une échelle et pénetre par effraction chez quelqu'un pour supprimer le panneau genant, ce qui induira un jour ou l'uatre une action judiciaire, ou bien faute d'adversaire discutant ira aussi en justice si vraiment c'est insupportable.
On ne sait toujours pas ce que dit le reglement de copropriété.
citation: il me semble que dans votre résidence vous ayez d'autres sujets beaucoup plus sérieux que de s'occuper de vos voisins qui vendent leur lot C'est vrai qu'on peut aussi classer les soucis. Si la porte d'entrée ne ferme pas induisant des risques de vols, autant négliger la fuite d'eau en goutte à goutte de la colonne montante de l'esclaier qui n'est qu'un porblème secondaire a plus long terme.
Le problème est en effet peut-etre secondaire, mais les questionneurs ont le droit de retouver cette profusion de panneau genant, et de savoir s'ils peuvent exiger la suppression ou doivent cependant en accepter l'existence. Donc d'abord le réglement de copropriété.
citation: l'agence immobilière qui les gère a apposé des panneaux "A vendre", "A louer", et "Loué" sur le portail automatique de la résidence. En ce qui concerne les parties communes en revanche, il n'y a pas de doute, hormis une autorisation particulière permanente inscrite au RdC qui me semble extremement peu porbable, de telles affiches doivent etre supprimées.
Le syndic doit les suppriemr et en refacturer les frais aux copropriétaires en question -(et non pas a l'agence que le syndicat ne connait pas contractuellement) |
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