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sylbae
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1 message
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Posté - 13 sept. 2011 :  05:40:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Locataire d'un appartement 4 pièces, j'ai emmenagé récemment et on nous a remis 2 trousseaux de clef.

Comme nous avons besoin d'un 3ème trousseau, nous sommes allé dans un magasin de serrurie "express" pour en faire un double. Après plusieurs tentatives en magasin ou directement auprès du fabricant (DOM), il s'avère que le fabricant a cessé la fabrication de ce type de clef sécurisé.

Avant de contacter mon agence, j'aimerais savoir :
- est-ce qu'il y a une loi qui définit le nombre de trousseau à fournir ? ou la possibilité pour le locataire de faire des doubles ?
- si l'agence ou la propriétaire a un trousseau supplémentaire, est-ce qu'ils sont obligés de me le donner si je le demande ?
- dans l'hypothèse où il n'existerait aucun double en plus, il sera nécessaire de changer le barillet (voir la serrure complète). Si je le demande, est-ce que ce sera une charge pour le propriétaire ou le locataire ?

Merci.


Numero6
Modérateur



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2197 message(s)
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 1 Posté - 13 sept. 2011 :  08:03:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

est-ce qu'il y a une loi qui définit le nombre de trousseau à fournir ?

non, un au minimum....
citation:
ou la possibilité pour le locataire de faire des doubles ?

Oui bien sur,rien ne l'interdit.
citation:
- si l'agence ou la propriétaire a un trousseau supplémentaire, est-ce qu'ils sont obligés de me le donner si je le demande ?

Non, mais comment savoir qu'il a gardé un trousseau de clés - Il n' a bien sur pas le droit de pénétrer chez vous sans votre accord , il y aurait alors violation de domicile
citation:
- dans l'hypothèse où il n'existerait aucun double en plus, il sera nécessaire de changer le barillet (voir la serrure complète). Si je le demande, est-ce que ce sera une charge pour le propriétaire ou le locataire ?


Le propriétaire peut refuser , si vous changez le barillet ce sera donc à votre charge mais vous garderez l'ancien barillet et les anciennes clés que vous remettrez en place lors de votre départ de cette location.

mtpcontact
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 sept. 2011 :  00:37:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question annexe, est qu'il existe une loi interdisant le bailleur de garder un double des clés?

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 sept. 2011 :  08:18:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mtpcontact

Question annexe, est qu'il existe une loi interdisant le bailleur de garder un double des clés?


non

il a le droit de garder un ou plusieurs double mais il n'a pas le droit de les utiliser

mtpcontact
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France
47 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 sept. 2011 :  23:19:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci ;)

domsez
Contributeur actif

151 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 sept. 2011 :  17:14:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous avez une clé "sécurité" (compliquée et qui équipe les portes blindées)
demandez au bailleur la caryte qui vouys permettra de faire faire un double, mais pas partout
 
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