Initialement posté par Luc Standon

L'article suivant est assez intéressant suite à la récente réforme des plus-values.

Je mets ici les titres, l'article étant consultable directement en ligne :

1- Le calcul de la plus-value immobilière,
2- Contourner ou adoucir la réforme,

1- Effets d’une potentielle réforme,
2- Contourner le dispositif,
2-1- La cession pure et simple, et le remploi des capitaux,
2-2- L’apport, ou la cession, à une SCI dont vous êtes associé,
2-3- La donation,

Conclusion,

Source : http://www.creationsci.info/Reforme...obiliere-SCI

L’utilisation de la Société Civile Immobilière

Nous l’avons décrit dans un article précédent, l’utilisation de la SCI, en apport pur et simple ou en cession à titre onéreux, permet de consolider la plus value tout en restant propriétaire de l’immobilier. L’une ou l’autre des solutions sera choisie en fonction des paramètres patrimoniaux de l’investisseur-contribuable, de sa situation personnelle, ou encore de ses projets d’investissement.
Les coûts de l’apport pur et simple sont particulièrement réduits, mais la solution ne peut être retenue, à priori, que si l’immeuble est détenu depuis plus de 15 ans. En effet, si l’apport ne dégage pas de trésorerie, il déclenche par contre l’imposition à la plus-value immobilière. Il est donc essentiel en premier lieu de vérifier la date d’acquisition du bien apporté à la SCI.
La cession à titre onéreux à une SCI dont on est principalement détenteur des parts sociales doit quant à elle être regardée comme une opération patrimoniale à part entière. En effet, les conséquences fiscales de l’opération peuvent être importantes, et l’administration regarde ce type de montage avec beaucoup d’attention.

Pour éviter que le report de la date d’application du nouveau régime de taxation des plus-values immobilières conduise à une optimisation fiscale, l’application des nouvelles dispositions est fixée rétroactivement au 25 août 2011 pour les apports d’immeubles ou de droits sociaux relatifs à ces biens immobiliers consentis à une société dont la personne à l’origine de l’apport, son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants ou un ayant droit à titre universel de l’une ou de plusieurs de ces personnes est un associé ou le devient à l’occasion de cet apport (loi en cours de promulgation, art. 1er-II).

Date de l'article: 14 septembre