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ZeNels
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: ZeNels est déconnecté

Posté - 01 oct. 2011 :  19:36:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai repris une association il y a 2 ans. Cette association bénéficie d'un local dans un immeuble. Au RDC avec entrée séparée des appartements. Nous sommes assurés, payons l'électricité et sommes les seuls à avoir la clé. Nous avons une boite à lettre à notre nom.

J'ai pu faire un petit historique:
1983: la Mairie nous loge dans le local, l'immeuble est un HLM.
2000: l'HLM est partiellement vendu, 25% des appartements sont une copropriété. Le local où nous sommes est vendu aux copropriétaires, vendu comme vide.
Aujourd'hui: les copropiétaires nous demande de partir car le local leur appartient.

Peuvent-ils vraiment nous faire partir? Quelles sont les conditions pour pouvoir rester?

Merci de votre aide.




nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2011 :  20:04:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ZeNels

Bonjour,

j'ai repris une association il y a 2 ans. Cette association bénéficie d'un local dans un immeuble. Au RDC avec entrée séparée des appartements. Nous sommes assurés, payons l'électricité et sommes les seuls à avoir la clé. Nous avons une boite à lettre à notre nom.

J'ai pu faire un petit historique:
1983: la Mairie nous loge dans le local, l'immeuble est un HLM.
2000: l'HLM est partiellement vendu, 25% des appartements sont une copropriété. Le local où nous sommes est vendu aux copropriétaires, vendu comme vide.
Aujourd'hui: les copropiétaires nous demande de partir car le local leur appartient.

Peuvent-ils vraiment nous faire partir? Quelles sont les conditions pour pouvoir rester?

Merci de votre aide.





ce ne sont pas les copropriétaires qui ont acheté ce local

si l'immeuble est en copropriété, ce local ne serait il pas une partie commune ?

ZeNels
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: ZeNels est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2011 :  20:27:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a d'autres résidences du même type dans le voisinage et cette partie de l'immeuble est aussi occupée par des associations. Il est équipé d'un compteur EDF spécifique au nom de mon asso. Je ne sais pas si ça change qqchose. Mais je pense que pour les copropriétaires, il s'agit bien d'une partie commune.

cela change qqchose que ce soit une partie commune ou pas?

Le passage HLM => copropriété complique tout ça...
 
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