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arnwald
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Posté - 22 oct. 2011 :  13:41:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous !

La question est simple a poser mais j'ai peur qu'il n'en soit pas de meme pour la reponse :/

Je me suis porté acquéreur d'un bien à une enchère dont le montant n'a pas atteint le prix de réserve. Bien que dernier et meilleur enchérisseur, il ne m'a donc pas été attribué :(

En revanche par la suite le maitre priseur a pris contact avec le vendeur qui a accepter de revoir son prix et donc le laisser au dernier prix atteint.

commence donc des echanges en vue d'une vente amiable. Dans ce cas precis je pensais donc que les frais de mutation serait de l'ordre des 7 ou 8 % habituels, contrairement a une enchere ou ils s'elevent entre 10 et 15%.

Seulement on me reclame pour cette operation les frais à 10/15 bien que ce soit une vente amiable, sous pretexte que la vente a lieu moins de 6 mois apres la mise au encheres.

je veux juste savoir si c'est vrai ?

merci :)

arnwald
Nouveau Membre

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 1 Posté - 28 oct. 2011 :  00:47:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
coucou

alors pas un notaire ou avocat qui passe par là ne connait la réponse ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 oct. 2011 :  09:27:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il existe des consultations par téléphone auprès de la chambre des notaires de Paris

arnwald
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 nov. 2011 :  23:22:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca a été difficile, mais j'ai eu une réponse des notaires de paris (merci pour le tuyau nefer au passage !)
A priori c'est justifié dans le sens ou il y a mise en relation de l'acheteur et du vendeur par l'intermédiaire du maitre priseur (un peu comme un AI) et est donc en droit de réclamer une "commission" pour cela jusqu'à 6 mois après la vente aux enchères...
Je dois encore vérifier les montants...

arnwald
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 nov. 2011 :  23:45:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'arrive pas a trouver un guide de la taxe des notaires pour contrôler les montants.
Pour ceux que ça intéresse l'information que je cherche apparaitrait dans le tableau 1 numéro 92.
Si un notaire ou quelqu'un ayant accès a ce guide peut me faire une copie de ce tableau ou me dire ou le trouver, je lui en serait extrêmement reconnaissant !
 
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