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 Posté - 08 nov. 2011 : 12:17:10
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J'ai une amie dont le nom est resté sur le bail d'un ancien logement qu'elle occupait avec son copain (pas de PACS,ni mariage, juste deux personnes qui vivaient ensemble). Lors de leur séparation, ma copine est partie mais son nom est toujours sur le bail. Son ex-copain quitte l'appart et ma copine souhaite le récupérer ... j'ai pense qu'il fallait juste signaler le départ de l'autre personne, mais on lui a dit qu'il faut donner congé, refaire un bail (j'imagine réévaluation loyer?) Pour l'instant, elle n'arrive pas à mettre la main sur le contrat... quelqu'un sait quelque chose?
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Édité par - magillicuddy le 08 nov. 2011 12:56:41 |
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nefer
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 Posté - 08 nov. 2011 : 18:31:25
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il s'agit donc d'une colocation
votre amie a t elle donné congé par écrit au bailleur quand elle a quitté les lieux ? |
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Posté - 08 nov. 2011 : 21:37:01
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non, pour le bailleur c'est comme si les deux vivaient encore ensemble. mais en revenant physiquement pour de vrai, c'est son ex-copain qui va partir pour de vrai, en donnant congé. Mon amie veut donc "rester" (retourner) dans l'appartement, seule sur le bail. A-t-elle le droit sans que le bailleur ré-évalue tout? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 nov. 2011 : 22:13:29
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si aucun congé n'a été donné, les deux sont toujours titulaires du bail
l'un peut donner congé au propriétaire en RAR et le bail se poursuit aux conditions initiales pour celui qui reste
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Posté - 08 nov. 2011 : 22:18:52
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merci pour ces informations... ceci doit être indiqué au bail? ou s'agit-il d'un règle général? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 nov. 2011 : 08:48:55
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je suppose qu'il s'agit d'un bail loi 89
si oui....vous DEVEZ lire le texte de cette loi
et vous POUVEZ lire le forum sur la colocation.... |
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 Posté - 09 nov. 2011 : 09:16:07
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Oui chef! Je regarde cela - mais c'est assez dense - j'ai du mal a me retrouver lĂ dedans - c'est l'article 15 ?! Merci! |
Édité par - magillicuddy le 09 nov. 2011 09:29:43 |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 09 nov. 2011 : 23:18:15
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tant que chaque locataire en titre ne donne pas congé, il reste locataire ... loi de 89
donc si votre amie est partie vivre ailleurs
mais qu'elle n'avait pas donné congé,
elle peut donc reintegrer le logement 
si son ami donne congé,
elle restera seule locataire (meme si le bailleur ne veut rien faire et que le nom de son ex reste sur le bail initial).
mais surtout ... ne pas resigner de bail ! celui qui a été signé, est encore valable, et se reconduira tacitement tous les 3 ans si personne (bailleur ou locataire) ne donne congé. |
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masque
Nouveau Membre
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Posté - 12 nov. 2011 : 23:14:28
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très utile cette information, merci :) |
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Un locataire qui part, l'autre reste... et? 
