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genger
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Posté - 05 nov. 2011 :  17:50:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'aimerai avoir un avis: merci d'avance
Mon fils étudiant a signé un bail pour un logement du 10 aout 2011 au 09 août 2012, sans versement d'aucune somme.
L'état des lieux et remise des clés n'ont eu lieu que le 31 août et encore en insistant beaucoup.
La personne qui lui a fait signer, lui avait dit qu'il ne paierait qu'à partir de la date de la remise des clés (cette personne est partie, donc pas de trace).
le bailleur facture à mon fils le loyer du 10 au 31 aout alors que celui ci n'avait pas accès à l'appartement.
Quel recours peut-il exercer?
Bonne journée


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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 1 Posté - 05 nov. 2011 :  18:01:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lire les termes du bail : location du 10/08/2011 au 09/08/2012.
Les autres "accords" ne peuvent être prouvés, car on suppose qu'il n'existe aucun écrit pour la remise des clés....
Quoique! si vous avez dû "assister beaucoup pour la remise des clés" comment avez vous procédé???? Tel?, courrier simple???..... (Il aurait fallu procéder par lettre recommandée avec A.R.)

nefer
Modérateur

14632 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 nov. 2011 :  18:19:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si l'état des lieux est daté et signé du 31 aout il est facile de prouver qu'il n'en a eu la disposition que le 31 aout

genger
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: genger est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 nov. 2011 :  18:27:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, merci de votre réponse.
La remise des clés a été effectuée le jour de l'état des lieux, le contrat de location a été signé le 29/08/2011, car c'était la date initialement prévue pour la remise des clés.
bonne soirée

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 nov. 2011 :  19:51:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bon parfait : vous repondez que l'EDL et la remise des clés ne s'est faites que le 31 aout et vous ne payez qu'a partir du jour où vous (c'est votre fils qui ecrit) a eu possession du logement.

un bail de 1 an ... j'espere que c'est un bail meublé ? si oui, et pour info, votre fils peut partir quand il veut avec un preavis de 1 mois (loi borloo)- congé donné par LRAR.

genger
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: genger est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2011 :  23:27:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, merci pour vos réponses
Oui c'est un meublé, et nous avons déjà regardé les clauses de préavis.
Bonne soirée

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 nov. 2011 :  08:29:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par genger

Bonsoir, merci pour vos réponses
Oui c'est un meublé, et nous avons déjà regardé les clauses de préavis.
Bonne soirée


ce ne sont pas les clauses écrites dans ce bail qui comptent, mais bien la loi qui dit un mois quand le locataire donne congé
 
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