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genger
Nouveau Membre
France
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Posté - 05 nov. 2011 : 17:50:04
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Bonjour, j'aimerai avoir un avis: merci d'avance Mon fils étudiant a signé un bail pour un logement du 10 aout 2011 au 09 août 2012, sans versement d'aucune somme. L'état des lieux et remise des clés n'ont eu lieu que le 31 août et encore en insistant beaucoup. La personne qui lui a fait signer, lui avait dit qu'il ne paierait qu'à partir de la date de la remise des clés (cette personne est partie, donc pas de trace). le bailleur facture à mon fils le loyer du 10 au 31 aout alors que celui ci n'avait pas accès à l'appartement. Quel recours peut-il exercer? Bonne journée
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s) Statut:
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Posté - 05 nov. 2011 : 18:01:57
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Lire les termes du bail : location du 10/08/2011 au 09/08/2012. Les autres "accords" ne peuvent être prouvés, car on suppose qu'il n'existe aucun écrit pour la remise des clés.... Quoique! si vous avez dû "assister beaucoup pour la remise des clés" comment avez vous procédé???? Tel?, courrier simple???..... (Il aurait fallu procéder par lettre recommandée avec A.R.) |
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nefer
Modérateur
14632 message(s) Statut:
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Posté - 05 nov. 2011 : 18:19:41
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si l'état des lieux est daté et signé du 31 aout il est facile de prouver qu'il n'en a eu la disposition que le 31 aout |
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genger
Nouveau Membre
France
3 message(s) Statut:
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3
Posté - 05 nov. 2011 : 18:27:02
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Bonjour, merci de votre réponse. La remise des clés a été effectuée le jour de l'état des lieux, le contrat de location a été signé le 29/08/2011, car c'était la date initialement prévue pour la remise des clés. bonne soirée |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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Posté - 05 nov. 2011 : 19:51:35
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bon parfait : vous repondez que l'EDL et la remise des clés ne s'est faites que le 31 aout et vous ne payez qu'a partir du jour où vous (c'est votre fils qui ecrit) a eu possession du logement.
un bail de 1 an ... j'espere que c'est un bail meublé ? si oui, et pour info, votre fils peut partir quand il veut avec un preavis de 1 mois (loi borloo)- congé donné par LRAR. |
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genger
Nouveau Membre
France
3 message(s) Statut:
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Posté - 05 nov. 2011 : 23:27:17
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Bonsoir, merci pour vos réponses Oui c'est un meublé, et nous avons déjà regardé les clauses de préavis. Bonne soirée |
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nefer
Modérateur
14632 message(s) Statut:
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Posté - 06 nov. 2011 : 08:29:27
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citation: Initialement posté par genger
Bonsoir, merci pour vos réponses Oui c'est un meublé, et nous avons déjà regardé les clauses de préavis. Bonne soirée
ce ne sont pas les clauses écrites dans ce bail qui comptent, mais bien la loi qui dit un mois quand le locataire donne congé |
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