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chrono_sos
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 Posté - 24 oct. 2011 : 15:12:59
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Bonjour Ă tous,
Je résume ma situation, depuis début Février 2009 je réside dans un foyer jeune travailleur. Chambre de 13 m² avec WC et douche privatif, mais cuisine et espace ménager et détente commune. La responsable me dit qu'il n'y aura pas de taxe d'habitation à payer.
Vers le mois d'Octobre 2010, je déménage dans un appartement 2 pièce 42m².
Il y a quelque jours (22 Octobre 2011), j'ai eu la surprise de recevoir une lettre pour me dire de payer la taxe d'habitation.
La question est donc est ce que je dois payer cette taxe.
Sachant que la responsable m'avait dit qu'il n'y aura pas de taxe a payer, et que je vois sur plusieurs site qu'ils disent que l'avantage des FJT est de ne pas payer la taxe et autre frais (assurance, abonnement électricité,...)
Mais d'autre site me met en doute :
http://www.gralon.net/articles/econ...tion-828.htm
http://www.senat.fr/questions/base/...0702025.html
D'apres l'article 1415 : la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.
Or on est en 2011, l'année de l'imposition est donc 2010. Et le 01/01/2010, je résidais au Foyer jeune travailleur.
J'ai écrit au impot en leurs disant que j'avais emménager dans mon nouvelle appart début Octobre 2010 et que cela fait que 2 mois et qu'avant je résidais au FJT.
Il m'on rappeler l'article 1415 en mettant en gras comme ci dessus et m'ont rajouter :
Ainsi un contribuable, qui cesse d'occuper un local d'habitation au cours de l'année d'imposition, reste imposé pour l'année entière.
En conséquence votre taxe d'habitation a été correctement établie.
Peut etre je peu lui répondre que en 01/01/2010 je vivais dans un FJT, car peut etre que mon mais n'était pas clair. Mais le problème est de savoir s'il y a taxe ou pas pour les FJT et ainsi pour mon cas lors d'un demenagement en Octobre 2010.
Voila, Merci de pouvoir m'aider si possible
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 oct. 2011 : 16:36:38
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Bonjour,
Vous occupiez au 1er janvier 2010 un logement dans un foyer de jeunes travailleurs.
D'accord avec vous pour considérer que tout et son contraire est écrit sur internet.
Néanmoins les sources qui me paraissent les plus sûres indiquent que la taxe d'habitation est due pour :
citation: Les occupants de foyers de jeunes travailleurs lorsqu’ils ont la disposition privative des chambres meublées
Vous avez eu une chambre privative pendant 20 mois.
Je pense donc que vous devez, comme vous l'a confirmé les impôts, le paiement de cette taxe pour l'année 2010 pour le logement du FJT. |
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chrono_sos
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 24 oct. 2011 : 17:01:55
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Merci de votre RĂ©ponse Yann.
Par contre le cout de cette taxe doit etre calculé en fonction du logement que j'avais le 01/01/2010 et pas celui actuellement est-ce cela ?
Est ce que le cout de 700€ est normale pour le prix de la taxe d'habitation cela me parrait chère (surtout si c'est pour la chambre du foyer (le loyer était de 403€ sans APL) )?
Et entre le cout de la taxe pour une chambre de 13m² (FJT) se situant dans le 92 et un appartement F2 de 42m², lequel est le plus chère ?
Peut etre se sont'il trompé dans la calcule et on calculer la taxe avec l'adresse actuelle F2 ???
Merci pour vos réponse. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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3
Posté - 24 oct. 2011 : 17:06:04
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Ne vous êtes-vous pas trompés ?
Ne vous réclame-t-on pas aujourd'hui le paiement de la TH2011 pour le logement que vous occupez depuis octobre 2010 ? Ce qui serait normal vu que vous y étiez au 1/1/2011.
Regardez sur l'avis d'imposition l'adresse du logement considéré et l'année considérée. |
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Édité par - maoyann le 24 oct. 2011 17:06:33 |
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chrono_sos
Nouveau Membre
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4
Posté - 24 oct. 2011 : 17:21:54
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Merci pour la réponse rapide.
Je suis désolé, je suis un peu perdu avec tout ces papier administratif et ces date de décalage concernant le calcule des différent impot.
Je n'ai pas le document sous les yeux car je ne l'ai pas emmener avec moi, mais quand on paye la taxe d'habitation, c'est pour l'année en cour ou l'année précedent.
Et la personne des impot m'avais repondut :
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Selon les dispositions de l'article 1415 du Code Général des Impôts, la taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Il n'y a pas de calcul au prorata temporis.
Ainsi un contribuable, qui cesse d'occuper un local d'habitation au cours de l'année d'imposition, reste imposé pour l'année entière.
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Je ne suis pas sure mais je pense que c'est pour l'année précedent, et comme je l'ai dit plus haut l'année d'imposition est 2010 car on est en 2011,
donc je pense que la taxe c'est pour debut 2010 -> fin 2010. Donc pourquoi prendrait-il en compte puisque au 01/01/2010 j'Ă©tais au foyer et en octobre 2010 j'ai demenager. Et la au 01/01/2011 je suis au nouveau.
Ou bien il y a un décalage ?
Merci, je verifirais a mon retour |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 24 oct. 2011 : 17:40:42
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il est impératif de vérifier la date de l'exercice et le lieu de situation de l'immeuble |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2011 : 10:30:33
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actuellement les TH demandées sont celles de l'année 2011 (pour le logement que vous occupiez au 01/01/11) alors que les RI payés le mois derniers concernaient effectivement les revenus de 2010
c'est ce qui crée des confusions
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chrono_sos
Nouveau Membre
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7
Posté - 26 oct. 2011 : 11:19:53
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Merci a tous pour vos réponse.
En effet sur le document c'est marqué taxe d'habitation 2011.
Donc si je résume bien :
- l'année d'imposition de la taxe d'habitation 2011 est : 2011 (payer en 2011 pour la TH2011)
- l'année d'imposition sur le revenu 2011 est : 2010 (payer en 2011 pour l'imposition 2010)
mais la définition de l'année d'imposition n'est-il pas : (année actuelle - 1)
Merci pour tout. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 oct. 2011 : 11:47:27
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la TH 2011 est à payer par l'occupant des lieux au 1er janvier 2011....même s'il a déménagé le 2 janvier
avez vous vérifié si l'adresse indiquée sur cette TH 2011 correspond bien au logement que vous occupiez le 1er janvier 2011 ? |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 27 oct. 2011 : 11:20:22
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citation: - l'année d'imposition sur le revenu 2011 est : 2010 (payer en 2011 pour l'imposition 2010)
non
l'année de (déclaration et de) payement de l'IR sur 2011 c'est 2012
ou l'IR que vous payez en 2011 correspond au revenus de 2010
je sais que c'est ce que vous vouliez dire
mais on ne peut pas dire que "l'année d'imposition sur le revenu 2011 est : 2010" ca c'est faux
au mieux on pourrait dire
l'année d'imposition sur le revenu 2011 est : 2012 (de fait le revenu d'une année ne peut être imposé qu'après son échéance, soit l'année suivante)
alors que la taxe foncière et la taxe d'habitation concernent bien l'année en cours, même si ettonament la taxe d'habitation est integralement due quelque soit la durée ou le logement à été occupé pendant l'année, alors que la taxe foncière est due pour l'année mais remboursée au prorata par le nouvel acquéreur s'il y a vente en cours d'année...
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
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FJT Taxe d'habitation a payer ou pas ? 
