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Scorpion
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PostĂ© - 25 nov. 2011 :  23:28:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une SCI de location, et j'envisage de vendre des parts. La banque de mon acheteur devra elle prendre une hypothèque de second rang ? Il y a t'il d'autres solutions ? Est ce que qu'une banque peut accepter une hypothèque de second rang pour une SCI non familiale ?

doctor
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 1 PostĂ© - 27 nov. 2011 :  23:25:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Un nantissement des parts me semble bien plus approprié, plus facile à mettre en oeuvre (authentification par notaire inutile) et surtout moins onéreux.

Scorpion
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 nov. 2011 :  10:55:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour doctor.

Et si je demande un nantissement de mes parts, est il possible de vendre mes parts restantes sans l'accord de l'acheteur rentrant dans la SCI ? Autrement dit, si je vends 1/3 de mes parts pour en garder 2/3, devrais je demander l'accord de l'acheteur rentrant qui possede 1/3 des parts si je veux céder mes 2/3 dans 5 ans ?

doctor
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 nov. 2011 :  18:48:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Réponse : OUI l'accord de votre futur associé sera nécessaire,

en vertu de l'article 1861 al. 1 du Code Civil. DĂ©rogation statutaire possible pour les cessions entre ascendants et descendants.

Bonne soirée.

Scorpion
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 nov. 2011 :  12:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OK doctor. Je laisse tomber l'idée de vendre des parts de SCI. Merci.
 
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