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stefollie
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 Posté - 28 nov. 2011 : 16:06:02
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Bonjour,
Nous venons d'acheter en séparation de bien avec mon mari notre maison principale (emprunt "classique puis ptz+ et 1%). Actuellement je travaille dans une pièce de la maison.
Notre projet est le suivant : faire construire 3 cabinets de profession libérale (médicales/paramédicales) dans une annexe de notre maison. (le projet a été étudié par la mairie et nous n'avons plus qu'à finaliser le financement).
Plusieurs possibilités s'offrent à nous ou plutôt à moi :
créer une sci afin de garder notre maison et louer à la scm ou individuellement aux praticiens et donc à moi par la même occasion (je serais une des praticien dans le local). Mais qu'est ce que cela engendre pour nous "couple" et moi "praticien"? est-ce que faire une sci, après achat est possible? vaut la peine?
Quelles autres solutions s'offrent à nous? Si vous avez des orientations, des conseils, je suis toute ouïe.
Je me renseigne afin d'avoir toutes les options possibles car mon banquier me demande qui emprunte : la sci, le couple, moi "praticien", la scm (mais inexistante vu que le projet n'est pas fini)...
Merci d'avance de votre aide
Cordialement
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kenavo
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1
 Posté - 28 nov. 2011 : 17:36:35
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bonsoir,
tout dépends de ce que vous voulez mettre dans le pot commun avec votre mari, à qui est la maison, est-elle 50/50? voulez-vous faire la sci ensemble? est-ce que vous payez vos impots ensemble?
schématiquement voici ce qui se fait en général:
vous creez une sci avec les associés
vous creez une smc avec vos associés qui va louer vos cabinet à la sci
comme vos loyers seront "outils de travail" vous les déduirez de vos revenus
comme la sci est à vous vous récupérerez vos "loyers"
maintenant cela dépends donc des questions posées plus haut, et si vous avez déjà des associés ou si vous voulez faire ça seule ou avec votre mari et louer simplement les cabinets à côté sans les intégrer à la sci
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stefollie
Nouveau Membre
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 2
Posté - 01 déc. 2011 : 17:03:37
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Bonjour et merci de votre réponse.
La maison est à 50/50 et on ferait la sci ensemble vu que c'est notre bien a tout les 2. Nos impôts sont payés ensemble.
Cela est donc possible de créer une SCi sur un bien qui est déjà en notre possession? La maison serait en sci, l'annexe aussi mais louée à la scm. Si j'ai bien compris?
et nous devrons donc repasser devant le notaire pour établir la sci?
Merci de votre aide |
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kenavo
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3
Posté - 01 déc. 2011 : 18:14:08
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en fait, je n'ai pas compris si votre mari allait travailler aussi dans un des 3 cabinets ?!
car vous êtes en séparation de biens donc j'en déduis que chacun veut garder sa part des choses
s'il intégre la sci, en cas de divorce il aura son mot à dire sur cette même SCI ( à hauteur de ses parts) qui loue à votre scm ( donc votre outil de travail)...
vos questions sont un peu floues, est-ce que vous pensez à une SCI à l'IR ou a l'IR? car l'apport d'un immeuble est perçue différemment etc....
bref, je crois que vous devriez commencer par faire la liste exacte de ce que vous voulez
ensuite faites la liste des choses comme vous voudriez que cela se passe en cas de séparation ( il vaut mieux y penser avant)
lisez un bon livre sur les sci
quand votre projet est clair, prenez conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat spécialisé
pour les signatures des statuts, même en sci familiale je vous recommande de passer par un notaire pour les signatures, comme vous êtes en couple, selon vous situation respectives cela vous évitera une requalif en donation déguisée |
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stefollie
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Posté - 01 déc. 2011 : 20:36:54
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Bonsoir,
Désolée je n'ai pas du être suffisamment claire, pourtant il me semble que mes propos sont assez clairs (en tout cas pour moi) :
Nous avons un bien que nous voulons diviser pour que je puisse installer mon local (avec 3 cabinets qui formeraient une scm). Pour des questions d'emprunt pour la réalisation de travaux on nous demande qui emprunte pour les travaux du local (moi à titre professionnel, le couple, la scm...sans parler obligatoirement de sci selon l'option choisie). Le banquier nous a alors suggéré (on attend notre rdv avec le notaire et j'ai rdv avec mon comptable mercredi) de créer une sci afin de louer à la scm. Mon mari est juste propriétaire à 50% du bien comme moi, il ne ferait pas parti de la scm.
Ma question est en faite de savoir si on peut créer une sci alors que le bien est déjà acquis. Et donc peut-il appartenir (être "transformé") à notre sci du fait de nos divers emprunts 1% et PTZ+(pour le moment nous n'achèterons aucun autre bien).
Nous créons une sci pour diviser notre bien immobilier et louer à la scm la deuxième partie. La première partie étant notre résidence principale. Pour les parts de la sci nous pourrions changer le 50/50 comme ne pas le faire. Car quoiqu'il arrive comme on a acheté 50/50, même en séparation de bien, mon mari pourra réclamer (en cas de divorce) 50% de mon local (mon gagne pain). C'est murement réfléchi de ce côté là (bien que jamais assez quand on est dans une mauvaise situation).
c'est assez complexe, je suppose, notre situation, c'est pourquoi j'essaie au maximum de m'informer afin de discuter plus facilement avec banquier, notaire et comptable.
Merci en tout cas de votre aide |
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kenavo
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Posté - 02 déc. 2011 : 08:48:40
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l'apport d'un immeuble avec un emprunt crée un passif et donc vous paierez des droits d'enregistrement de 5% sur la valeur du passif
votre situation est en fait très simple mais il faut bien borner les statuts, notamment sur les clauses d'un nouvel associé etc car en cas de séparation votre mari voudra peut-être revendre ses parts où alors si les affaires tournent bien il choisira de les garder et vous devrez lui verser ses bénéfices même s'il n'a plus rien à faire avec vous...
vérifier bien les clauses de votre sci concernant l'arrivée d'un nouvel associé |
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stefollie
Nouveau Membre
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Posté - 02 déc. 2011 : 11:20:39
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très bien, merci.
Je retiens donc que c'est faisable mais qu'il faut que nous soyons très vigilant aux statuts et aux différentes clauses.
Merci pour votre aide |
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propriétaire et volonté d'un cabinet (3praticiens) 
