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TRANSFORMATION DE SCI EN SARL DE FAMILLE

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labrima
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 21 déc. 2011 : 22:42:22

Bonjour

j ai une sci depuis qq années avec plusieurs biens et je souhaite la transformer en sarl de famille, car je rentre dans les nouvelles conditions pour le lmp.

mes biens ont pris de la valeur
quels sont les coûts pour le passage de sci a sarl de famille
est ce que je dois payer de la plus value
et qu est ce qu il faut prendre comme type d imposition IS ou sur perso

merci de votre aide dans ce domaine

**modération**
déplacement du fil vers forum ad hoc

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 déc. 2011 08:46:58

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2011 : 08:06:05

Pour une première question c'est du rapide.
Et ce n'est même pas la bonne rubrique.
Clairement le clientélisme s'affirme de + en + sur UI.com

Signature de Luc Standon

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 22 déc. 2011 : 20:43:22

C'est en effet possible.

Si la transformation s'accompagne d'un changement du régime fiscal, elle sera fiscalement assimilée à une cessation d'activité qui entraînera l'exigibilité immédiate de l'impôt sur les bénéfices et l'impôt sur d'éventuelles plus-values, avec des aménagements si certaines conditions sont respectées.

Quant à déterminer l'intérêt d'un changement de régime fiscal et le coût de l'opération, cela dépasse le cadre de ce forum. Un examen de votre situation personnelle s'impose. Le recours à un avocat fiscaliste est alors fortement conseillé.

labrima
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 24 déc. 2011 : 14:16:35

MERCI A DOCTOR POUR VOTRE REPONSE

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