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charlie
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France
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 Posté - 14 déc. 2011 : 10:03:44
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Bonjour
Nous venons d'acheter une maison construite au début des années 1970. Le compromis a été élaboré par l'agence immobilière et intègre bien dans la description du bien la présence d'un étage avec une chambre et une salle de bain. Le notaire a repris cette description. il s'agit en fait d'un grenier aménagé.
Nous venons d'entamer des travaux de rafraichissement et voulant repeindre le plafond de la salle à manger, nous avons déposé des poutres qui avaient été installées pour décorer (dixit l'ancien propriétaire lors de la visite). Après la dépose de ces poutres, il s'est avéré que le plafond de briques était très fissuré. Par mesure de sécurité, le maçon nous a conseillé de le casser et de le refaire en placoplatre. Après la dépose du plafond, nous avons donc découvert les poutres qui soutiennent l'étage... La venue d'un charpentier nous a confirmé que ces poutres n'étaient pas suffisantes pour soutenir un étage aménagé et que celui-ci n'était donc pas sécurisé. De plus, lors de l'aménagement du grenier, des poutres ont été supprimées et la charpente de la toiture mérite elle aussi d'être consolidée.
Nous pensons donc être en présence d'un vice caché mais évidemment l'acte officiel présente une clause de non recours pour vice caché, le notaire nous ayant dit que cette clause était systématique pour les ventes entre particuliers.
L'ex propriétaire a fait construire la maison et a donc procédé à l'aménagement (non conforme) du grenier. De plus, les fameuses poutres décoratives ne semblent pas avoir été mises uniquement pour la décoration. L'ex propriétaire est en fait une veuve.
Peut-elle jouée sur le côté veuve épleurée qui ne s'occupait pas des problèmes techniques pour dégager sa responsabilité ?
Quelle est la responsabilité de l'agence et du notaire dans cette histoire : n'auraient-ils pas dû récupérer les documents démontrant la bonne réalisation des travaux réalisés ?
Nous avons engagé pas mal de travaux sur cette maison (électricité, maçon, fenêtre, cuisine, carrelage...). Tout est bloqué, mais les acomptes sont payés et le matériel aussi. Nous avons fait appel à notre protection jurique qui nous indique que la première étape est l'envoi d'un courrier à l'ancien propriétaire. Que ensuite, la protection pourra être sollicitée et faire intervenir un expert.
Que faut-il demander : la prise en charge de la consolidation et réfection de l'étage et de la toiture ou l'annulation de la vente ?
Sera-t-il possible de recommencer les travaux après la venue de l'expert ?
Combien de temps au minimum faut-il pour avoir une décision finale ? est-ce 3 mois, un an ?
Merci de vos conseils
Cela va sans dire que la maison du bonheur est en train de se transformée en cauchemar...
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Posté - 17 déc. 2011 : 18:25:36
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A mon avis le vice caché ne va pas être facile à prouver, la maison étant achetée en l'état et ayant plus de 40 ans, on ne peut accuser la propriétaire de vous avoir caché le problème car elle n'est pas experte. La venue et le rapport de l'expert ne changera pas grand chose , cela prouvera qu'il y avait un problème mais pas que le propriétaire en avait connaissance ni qu'il vous l'a volontairement caché. |
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Scorpion
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 2
 Posté - 17 déc. 2011 : 18:44:46
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C'est un vice, mais qui n'est pas caché. En effet, il est probable que le vendeur ne le savait pas. Et de surcroit, il faut apporter la preuve que le vendeur etait au courant et qu'il la caché. Franchement c'est pas gagné pour vous.
Donc je suis du meme avis que lisette83. |
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charlie
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 17 déc. 2011 : 22:10:56
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Mais c'est l'ex propriétaire qui a aménagé l'étage, il est responsable qund même ! Et ces fameuses poutres décoratives ne le sont en fait pas. Ce n'est pas un peu gros de dire que tout ceci s'est fait à l'insu de son plein gré! |
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Scorpion
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2011 : 07:06:56
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citation: Initialement posté par charlie
Mais c'est l'ex propriétaire qui a aménagé l'étage, il est responsable qund même ! Et ces fameuses poutres décoratives ne le sont en fait pas. Ce n'est pas un peu gros de dire que tout ceci s'est fait à l'insu de son plein gré!
Il y a combien de temps que ces travaux ont été faits ? |
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5
Posté - 18 déc. 2011 : 15:03:34
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citation: Initialement posté par charlie
Mais c'est l'ex propriétaire qui a aménagé l'étage, il est responsable qund même ! Et ces fameuses poutres décoratives ne le sont en fait pas. Ce n'est pas un peu gros de dire que tout ceci s'est fait à l'insu de son plein gré!
Il n'est pas professionnel donc il n'est pas tenu aux règles de l'art à moins que cela n'ait été fait il y a moins de 10 ans avec une demande de permis donc il porterait la responsabilité comme une dommages- ouvrages. Sinon vous avez pris la maison en l'état et si vous aviez un doute quant aux poutres, il fallait faire expertiser la maison par un architecte par exemple avant la vente, le reste ne sont que des paroles qui n'ont pas engagé l'ex-propriétaire. Je vous le dis d'autant plus que nous avons été confrontés à un souci d'absence de fondation sur un agrandissement fait par un ex propriétaire maçon du dimanche, aucun recours possible et encore heureux que les murs ne soient pas tombés sur nous! |
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charlie
Nouveau Membre
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Posté - 18 déc. 2011 : 17:42:15
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Les travaux datent de 1991 a priori.
Et l'agence immobilière : elle aussi elle n'a aucune responsabilité ?
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vice caché maison ? 
