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emergenceconvivialite
Nouveau Membre

France
47 message(s)
Statut: emergenceconvivialite est déconnecté

PostĂ© - 23 janv. 2012 :  08:20:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de emergenceconvivialite
Bonjour
Je viens demander Ă  la communaute de bien vouloir m'indiquer la reference de l'imprime que permet de connaitre les noms des proprietaires de lots dans une copropriete.
Merci d'avance et bonne journee a vous tous
Signature de emergenceconvivialite 
e&c

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 janv. 2012 :  09:28:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un bon vieux relevé hypothécaire sera parfait...
votre notaire vous le trouvera très simplement.
vous pouvez également vous adresser au registre des hypothèques -hotel des impots du département- ou à la commune.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 janv. 2012 :  17:42:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bien vouloir m'indiquer la reference de l'imprime que permet de connaitre les noms des proprietaires de lots dans une copropriete
La Conservation des Hypothèques vous fournira gratuitement l'imprimé ad hoc.
Par contre, les renseignements fournis son payants.
Si vous vous situez dans une commune de moyenne importance, vous pouvez consulter directement les comptes cadastraux détenus par la Mairie.
Et c'est gratuit !

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 janv. 2012 :  08:03:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Formulaires en ligne : http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...tandard_1326

emergenceconvivialite
Nouveau Membre

France
47 message(s)
Statut: emergenceconvivialite est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2012 :  10:54:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de emergenceconvivialite
Bonjour
Je reviens pour faire savoir Ă  toute la communaute que les services des impots ont bien voulu repondre Ă  ma lettre et m'on fait parvenir les coordonnees des lots et des proprietaires de la copropriete dont je suis syndic benevole
Je souhaite que cette information puisse etre utile Ă  quelqu'un
bonne journee
Signature de emergenceconvivialite 
e&c
 
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