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 Posté - 06 févr. 2011 : 09:36:30
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Bonjour, j'ai besoin d'aide pour trouver une échappatoire à une autorisation de création d'ouverture dans ma toiture par "les bâtiments de France" dont les dimensions des ouvertures autorisées ne me conviennent pas. Je vais essayer de vous expliquer clairement la situation.
Ma commune est classée à cause d'une église, qui ce trouve à 490m.
Je veux faire 3 ouvertures sur l'arrière de ma maison, sur une face du toit qui n'est pas visible de l'église.
Après une étude approfondie pour faire de mes combles 2 grandes chambres et une salle de bain entre deux, les chambres ferons 19.5M² et 18M² et la salle de bain 8M², le prorata entre la surface vitrée et la surface au sol doit être approximativement de 1/6 donc si je veux poser une FdT de 114x118 dans les chambres et une 98x78 dans la SdB, je suis encore en dessous de la vérité.
Les "BdF" m'indique qu'il est interdit de poser des 114x118 depuis approximativement 1963 dans la commune et que taille max qu'il mon autorisé est de 118x78.
Ils ne prennent en compte que esthétique extérieur sans se soucier de se qui se passe a l'intérieur de la maison.
Je pourrais tout bonnement accepter leurs impositions mais je me retrouverais avec des chambres très sombres à cause d'une charpente industriel mal étudiée à l'achat de la maison qui emperchera de faire des ébrasements pour essayer de gagner une peu de luminosité.
Je pense en avoir dit suffisamment pour que vous compreniez ma motivation de poser des grandes FdT.
De plus dans la commune, entre l'église et ma maison je compte 2 habitations à une distance d'environ 50 et 150m de l'église possédant 3 grandes FdT chacune d'environ 92x118 (réf velux) et encore 1 maison avec 1 FdT de même taille à 50m de chez moi.
Une personne m'a dit qu'il y aurait une affaire qui aurait fait jurisprudence sur un sujet similaire mais je n'ai rien trouvé après de nombreuses recherches sur le net.
Me femme à rendez-vous avec le maire demain pour avoir sa position sur ce sujet.
Dans l'attente de vous lire, j'en appel à vos idée et savoir.
Merci par avance.
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 Posté - 06 févr. 2011 : 10:17:09
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à cette distance y a t il ou non covisibilité ? (vu depuis, vu vers, vu ensemble) ?
c'est la première question à se poser. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 06 févr. 2011 : 13:40:28
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Alors sur le rapport des BdF il est indiqué que "oui" mais je conteste et le ferais contrôler par eux même,ne s'étant pas déplacé ils ont pu faire une erreur, parce qu'a quelques degrés nous ne voyons pas l'église qui est clairement visible de l'alignement de la façade avant. Si à vos yeux ce point est très important je veux bien découvrir quelque tuiles pour vérifier de la toiture elle même. |
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Posté - 06 févr. 2011 : 16:16:33
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c'est le batiment qui compte, pas la seule toiture. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 févr. 2011 : 18:25:15
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Alors j'ai un doute sur votre post,"la maison" a bien un visuel sur l'église
mais de l'église on ne voit pas l'arrière ni le pent de toit conserné.
J'espère avoir était assez explicite...
Mais si j'ai bien compris votre post, ce n'est pas parce qu'une face de la maison n'est pas exposée qu'elle est moins concernée par leurs impositions
C'est bien ce que je dois comprendre? |
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Posté - 06 févr. 2011 : 18:29:32
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oui.
donc l'ABF peut donner un avis négatif.
il reste possible de le contester. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 06 févr. 2011 : 18:55:23
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contester? mais si il refuse j'ai pas le choix?
Et je ne peux pas faire jouer le fait que d'autres en ont depuis des années?
Qu'est ce que peu faire?
Qu'est ce que je risque si je fais comme les autres?
Je vais bien voir aussi si le maire à des réponses a m'apporter.
Il n'y a pas une personne au BdF au dessus d'un architecte pouvant prendre des décisions plus réfléchis que l'esthétique extérieur? |
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Posté - 06 févr. 2011 : 19:01:52
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l'ABF n'est pas tout puissant : sa décision peut faire l'objet d'une procédure d'appel devant le préfet de région.
mais le maire, lui, ne peut pas pas passer au dessus. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 06 févr. 2011 : 20:47:29
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Si vous faites comme les autres (c'est à dire comme tout le monde face à des procédures administratives stupides et bornées...) il ne se passera rien... tant qu'un voisin ne vous dénonce pas !
La notion de "co-visibilité" peut s'entendre (selon certains ABF) de maniere extensive, c'est à dire non seulement la vue sur votre maison depuis le batiment protégé, et vice-versa, mais aussi la vue d'ensemble (depuis un point de vue exterieur) sur les deux batiments (cas réel vécu par un voisin obligé de réduire ses velux au motif que ceux-ci auraient défigurés le paysage, alors que dans la réalité il n'existe aucun point de co-visibilité ni aucun point de vue exterieur sur les deux batiments... ni meme une quelconque possibilité de voir ce pan de toiture donnant sur une cour ! )
On comprend vite qu'avec Google-Earth cette notion extensive de co-visibilité est véritablement sans limite (et oui vu de la haut on voit bien votre maison ET l'église en même temps !!!)
Jusqu'où iront-ils, quand s'arreteront-ils ?
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Posté - 12 févr. 2011 : 17:41:10
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C'est trop fort...... Ma femme à rencontré le maire qui comprend bien le problème et qu'il ne chercherait jamais à savoir qu'elle taille de FdT nous avons installé. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 13 févr. 2011 : 21:23:36
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Donc le maire est conciliant, c'est déjà beaucoup ! (et c'est très courant car, contrairement à l'ABF, il aura besoin de votre voix pour garder son poste! )
Reste les voisins...
Qui pourra voir le résultat de vos travaux ?
Un voisin pourrait-il se sentir gêné par vos FdT (parce que vous créez une vue vers sa propriété ) ?
Bref, les voisins sont-ils vos amis, ou des grincheux potentiels ? |
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Posté - 21 févr. 2012 : 08:41:17
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Bonjour,
En dernier recours, peut-être avez vous la possibilité de "doubler" vos velux, autrement dit de mettre 2 velux de 118X78 par pièce, certains montages sont pas du tout, mais c'est plus couteux. |
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Posté - 21 févr. 2012 : 10:04:28
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Manuel, ce fil a ... un an ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 févr. 2012 : 13:34:21
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Posté - 21 févr. 2012 : 13:50:10
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ouh lalalalalalalala !
y en a que le JO vide de chaque matin travaillent au corpS...
mékicékiva signer maintenant le zoli décret pour soigner les zinzins ??? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 21 févr. 2012 : 14:25:32
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mais, non, mais non, par contre je n'ai plus de
citation: Euphorica : produits qui calment l'activité psychique en diminuant la perception des sensations : principalement les opiacés, mais aussi la coca et la cocaïne ;
Phantastica : produits hallucinogènes d'origine végétale : peyotl, mescaline, chanvre indien, solanaceaes (datura, jusquiame) ;
Inebriantia : produits qui induisent une dépression pouvant aller jusqu'à la perte de conscience suite à une première phase d'excitation : alcool, éther, chloroforme, protoxyde d'azote ;
Hypnotica : produits calmants et somnifères : barbituriques, bromures, paraldéhyde, sulfonal, kava ;
Excitantia : produits stimulants d'origine végétale qui induisent un état d'excitation sans altérer l'état de conscience : café, thé, khat, tabac, noix de kola, maté, cacao, guarana, noix de bétel.
si tu peux m'envoyer un peu des tiens !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 21 févr. 2012 : 16:14:06
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Mince ! j'ai pas regardé la date, désolé |
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Problème fenêtre de toit dans commune classée 
