| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 10 févr. 2012 : 14:02:36
|
Bonjour,
Mon épouse et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avions fait ce choix dans l’hypothèse ou elle aurait au cours de son exercice professionnel une activité libérale.
Actuellement, nous changeons de RP.
Je suis toujours salarié du public, mon épouse, salariée du privé pourrait dans les années qui viennent prendre des parts d’une société d’exercice libéral dont elle serait l’une des dirigeantes.
Ma question concerne la répartition entre nous 2 à l’achat de cette nouvelle maison.
Aurions-nous un intérêt à préférer une autre répartition que 50/50 pour nous protéger (nous et les enfants) dans le cas d’éventuelles difficultés financières de la société de mon épouse ?
Merci de vos avis éclairés.
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 10 févr. 2012 : 17:45:21
|
vous ne dites pas pour quel régime vous allez opter
ni de quel type de societe il s'agit ( certains type permettent très facilement de protéger son patrimoine personnel)
sinon dans ce domaine presque que tout est réalisable, vous pourriez par ex garder votre séparation en y adjuvant devant notaire une communauté d'acquêts, donc une partie de votre patrimoine serait commun et l'autre non ( la société)
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14630 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 10 févr. 2012 : 18:46:31
|
|
il faut consulter votre notaire qui vous donnera les informations en fonction de votre situation patrimoniale dans sa globalité |
|
|
|
doctor
Contributeur actif
255 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 10 févr. 2012 : 19:47:17
|
Bonsoir, il existe une solution très simple et peu coûteuse : la déclaration d'insaisissabilité.
Votre résidence principale est ainsi protégée des infortunes que pourraient subir votre épouse dans le cadre de son activité indépendante.
Visas : loi n°2003-721 du 1er août 2003 ; ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 et loi n° 2008-776 du 4 août 2008 |
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 févr. 2012 : 08:24:22
|
Merci pour vos 3 interventions :
@ Clémentine :
citation: vous ne dites pas pour quel régime vous allez opter
Je n'envisage pas de changer de régime.
citation: ni de quel type de societe il s'agit ( certains type permettent très facilement de protéger son patrimoine personnel)
Il s'agit d'une SELARL
citation: sinon dans ce domaine presque que tout est réalisable, vous pourriez par ex garder votre séparation en y adjuvant devant notaire une communauté d'acquêts, donc une partie de votre patrimoine serait commun et l'autre non ( la société)
Hypothèse à étudier
@Nefer
citation: il faut consulter votre notaire qui vous donnera les informations en fonction de votre situation patrimoniale dans sa globalité
Mon notaire habituel vient de partir en retraite et de se faire remplacer par un jeune homme dont je ne connais pas encore bien les compétences. Je pose donc ici ma question pour avoir des idées à lui présenter sachant que dans ce forum des UInautes tels Doctor, Moulinsart, Dethau et certains autres sont compétents pour ce genre de questions.
@Doctor
citation: Bonsoir, il existe une solution très simple et peu coûteuse : la déclaration d'insaisissabilité.
Merci pour l'idée.
Je vais chercher les modalités de cette déclaration, le moment où il faut la faire et son coût éventuel.
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 11 févr. 2012 : 13:11:37
|
|
|
|
|
6
Posté - 13 févr. 2012 : 19:35:51
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 févr. 2012 : 11:14:07
|
Moulinsart2009,
Il faut donc mettre en oeuvre cette déclaration dès que la situation professionnelle de mon épouse entraîne un risque potentiel.
Merci. |
|
|
|
|
|
8
Posté - 14 févr. 2012 : 14:10:21
|
entre en ligne de compte comment vous comptez financer les parts de la nouvelles société ( vous parlez d'une "maison")
si votre bien personnel est insaisissable, cela peut compromettre un éventuel emprunt à la banque pour le nouveau bien, pensez-y si vous comptez emprunter et voyez cela avec votre banquier :)
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Répartition entre les 2 membres du couple 
