Universimmo.com - Achat Obligation du Notaire : 3 semaines de retard

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Achat Obligation du Notaire : 3 semaines de retard

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kayaleee
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France
11 message(s)
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Posté - 12 mars 2012 : 12:16:13

Bonjour
je suis une future acheteuse d un appartement.
J ai signé le compromis de vente le lundi 21 novembre 2011
La signature etait plannifiee le lundi 20 fevrier 2012

Apres 2 mails restes sans reponse au notaire, j ai fini par l appeler pour savoir ou je devais me rendre pour la signature.... et là elle (la notaire) m apprend qu elle attend toujours un retour de la maire concerant le droit de preemtion (DIA) et plan d urbanisation !!!
Elle a maintenant eu un retour de la mairie mais m apprend qu elle attend le papier lié à l insalubrite ....

Ma patience n est pas infinie.... si je souhaitais ammenager à partir du 20 fevrier et avais donne mon preavis pour cette meme semaine pour ma location actuelle, je serai à la rue !!!!

Je souhaiterai savoir si vous connaissez les documents que doit reunir le notaire et via quel moyen le notaire doit t il en faire la demande à la maire ? est ce que le recommandé est obligatoire ?

Comme vous l avez surement compris je voudrais verifier si elle a fait tout en temps et heure ou pas

Merci
Kayaleee

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Kayaleee

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2012 : 12:51:37

ce notaire est donc le vôtre

il lui incombe de faire les diligences pour la réitération de l'acte

il semblerait que ce notaire ait pris en charge ce dossier fort tardivement

avec vous essayé de le joindre par téléphone?

kayaleee
Nouveau Membre

France
11 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2012 : 13:03:45

Bonjour
Bien sur mais elle n a pas l air de comprendre que je puisse etre pressee de signer....
et comme elle me dit votre dossier est en haut de la pile ...

Mais savez vous si toute demande de sa part à la mairie par exemple doit etre faite en recommande ?

Merci

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Kayaleee

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2012 : 13:09:58

qui lui a transmis le compromis de vente ?

et à quelle date?

ou

est ce ce notaire qui l'a rédigé?

kayaleee
Nouveau Membre

France
11 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2012 : 13:13:09

L agence Immobliere lui a transmis le compromis aussitot m a dit l agence -
pour info d apres l accueil du notaire, la DIA (droit de preemption) a ete envoyé à la mairie de 20 decembre - soit 1 mois apres le compromis .... je trouve cela deja un peu tard sachant que la mairie à 2 mois pour repondre

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Kayaleee

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2012 : 21:07:15

Kayaleee,

appelez donc le service de l'urbanisme pour demander à son responsable à quelle date leur a été adressée la DIA (déclaration d'intention d'aliéner) ; vous verrez bien si le notaire a fait diligence.
Ca m'étonnerait fort car la mairie a maximum deux mois pour répondre.

Édité par - doctor le 12 mars 2012 21:07:46

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2012 : 22:31:24

Essayer de récupérer la dia. Pour mes lotissements, je m'en occupe personnellement. Je les ai au plus en huit jours, le plus souvent en 5 minutes.

kayaleee
Nouveau Membre

France
11 message(s)
Statut:

Posté - 13 mars 2012 : 09:04:00

Merci à tous pour vos reponses, je vais donc appeler la mairie pour avoir des infos

Merci et bonne journee

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Kayaleee

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