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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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 Posté - 13 avr. 2012 : 15:22:45
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Bonjour,
Je viens de lire sur le forum que:
A l’issue du paiement de la dernière échéance du prêt, puis, après une année, l’inscription de l’hypothèque tombe d’elle-même sans frais, ni formalités. La mainlevée n’est nécessaire qu’en cas de revente d’un bien immobilier si le prêt n’est pas arrivé à son terme.
Ayant remboursé mon prêt immobilier par anticipation je me pose la question de savoir qui doit s'inquiéter de la levée d'hypothèque.
Bien que cela ne présente pas actuellement de caractère d'urgence la question peut être soulevée dans le cas d'une séparation ou d'un héritage.
Bien à vous .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 13 avr. 2012 : 15:51:43
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apres 2 ans me semble t il... |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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 2
Posté - 13 avr. 2012 : 18:18:06
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Merci.
Mais qui fait la demande : la banque ou moi (par l'intermédiaire du notaire) ???
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 14 avr. 2012 : 18:43:09
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Mais qui fait la demande : la banque ou moi (par l'intermédiaire du notaire) ???
L'inscription a été prise pour une durée déterminée.
Lorsque le débiteur éponge sa dette avant l'échéance, il doit demander au créancier la mainlevée de l'hypothèque et la radiation de l'insription, sinon elle reste en place jusqu'au terme fixé + deux années.
Bien que les échéances aient été respectées, l'hypothèque sera certes sans valeur mais l'inscription demeurera jusqu'au terme des deux années.
Afin d'éviter les frais de mainlevée et de radiation, toujours par l'intermédiaire d'un notaire, il est préférable de laisser l'inscription mourir de sa belle mort.
Il peut parfois être utile de faire radier l'inscription afin de libérer l'immeuble et de permettre à un nouveau créancier de se placer au premier rang . |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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4
Posté - 14 avr. 2012 : 22:40:38
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Parfait !!! 
Merci Dethau .
Mais c'est tout de même bizarre que le délai continue de courir alors que le créancier est rentré dans ses fonds .
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).
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Édité par - Angie le 14 avr. 2012 22:48:20 |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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5
Posté - 16 avr. 2012 : 15:03:51
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c'est tout de même bizarre que le délai continue de courir alors que le créancier est rentré dans ses fonds .
Une inscription hypothécaire est prise pour une durée déterminée.
Que la dette soit éteinte ou non, l'inscription ne pourra disparaître qu'aux termes d'une radiation pendant la durée fixée,ou, se périmer d'elle-même à l'échéance prévue + 2 ans.
Personne ne veut payer les frais de radiation.
Aussi, elle reste jusqu'Ã ............la fin de ses jours ! |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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6
Posté - 17 avr. 2012 : 07:52:07
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Encore merci pour ces précisions.
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"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
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Levée d'hypothèque 
