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immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2012 : 21:29:12

Bonjour,
J'ai eu 2 enfants de 2 mariages différents.
Le plus grand souhaite acheter un appartement. Il n'a pas la totalité des fonds nécessaires. Je souhaite lui proposer d'acheter avec lui.
Je souhaitais avoir votre opinion car:
- je souhaite récupérer mes fonds en cas de revente pour ne pas pénaliser son frère
- je souhaite pouvoir lui céder facilement et avec le moins de frais possible ma part dans l'appartement s'il le souhaite
Y a t il un montage approprié?
Merci

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 07 juin 2012 : 08:34:54

Y a t il un montage approprié?
Le mot "montage" n'ayant pas une signification appréciée des juristes, il conviendrait d'adopter "construction".
Cette précision étant apportée, rien ne vous prive d'acquérir un bien en indivision avec l'un de vos enfants.
A la revente, chacun de vous retrouve son investissement en percevant le produit de la cession de ses droits indivis.
Si vous devez céder vos droits à ce fils avec lequel vous serez dans l'indivision, deux possibilités s'offrent à vous :
-vous lui consentez donation de vos droits, en profitant de l'abattement fiscal en cours à ce moment-là;
-soit il vous les achète, les frais de vente (impôt et frais d'actes) sont identiques à ceux consécutifs à une vente entre personnes étrangères.

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