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deric
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 Posté - 11 juil. 2012 : 21:39:14
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Bonjour,
Je voudrais connaitre les avantages et inconvéniants d'un achat immobilier résidence principale en tontine.
j'ai rien trouvé sur le forum
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Numero6
Modérateur
France
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 Posté - 12 juil. 2012 : 08:19:47
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Sur le site des notaires : La tontine et sur un autre site ici
Suffit de taper tontine sur un moteur de regcherche et vous aurez de quoi lire |
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biscotte
Contributeur senior
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 2
 Posté - 12 juil. 2012 : 15:32:49
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c'est une façon très habile de prévoir les lendemains d'un achat à deux
oubliée pendant un temps elle revient au goût du jour depuis les nouvelles lois sur les avantages fiscaux du conjoint
l'équivalent est le préciput, sur un bien que vous avez déjà et que vous voulez réserver et donner à votre conjoint, mais c'est plus cher
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deric
Nouveau Membre
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3
Posté - 12 juil. 2012 : 16:24:08
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Merci pour les liens je n'y avais pas pensé, mon premier reflexe à été le forum.
Je cite
Inconvénients
En cas de décès : si le logement valait moins de 76 000 ? lors de son acquisition, le survivant ne sera taxé qu'à hauteur de 7%.
Au-dessus de cette valeur, ce dernier se verra réclamer jusqu'à 60% de droits de succession sur la moitié de la valeur du bien.
Afin de voir la différence, je voudrais calculer les frais de succession avec ou sans tontine (bien sur avec les données actuelles, car je présume que les droits et frais varient au fil des ans) ? |
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biscotte
Contributeur senior
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4
Posté - 12 juil. 2012 : 18:29:03
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en fait ça dépend de votre situation avec l'autre acheteur
si vous êtes mariés ou pacsé= pas de frais de succession
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deric
Nouveau Membre
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Posté - 12 juil. 2012 : 21:29:48
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C'est Ă©norme, je ne comprends donc pas pourquoi peu de gens l'utilise.
Avec ma Pacsine (ma futur épouse), nous allons acheter un bien et lors du futur décès de l'un ou de l'autre il n'y aura aucun frais de succession; C'est simplement génial.
Mais lorsque les deux y passeront je présume que nos enfants paieront donc 60% de la valeur du bien.
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 14 juil. 2012 : 14:46:24
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C'est Ă©norme, je ne comprends donc pas pourquoi peu de gens l'utilise.
Parce que, en application du pacte tontinier, les enfants du premier mourant sont éliminés. Il n'héritent pas du bien affecté du "pacte tontinier".
Avec ma Pacsine (ma futur épouse), nous allons acheter un bien et lors du futur décès de l'un ou de l'autre il n'y aura aucun frais de succession; C'est simplement génial.
Les personnes mariées, ou partenaires d'un pacs, ne sont pas (pour le moment, cela pourrait changer) assujettis aux droits de succession.
Il est beaucoup plus simple de léguer à son partenaire le droit d'usage et d'habitation, sans pour autant priver ses enfants de recueillir le bien acquis ensemble.
Mais lorsque les deux y passeront je présume que nos enfants paieront donc 60% de la valeur du bien.
Qui vous a informé d'une telle "bétise" ?
En présence d'un pacte rontinier, le survivant devient seul peopriétaire du bien affecté de ce pacte. Seuls les héritiers de ce "survivant" recueillront tout. Ceux du premier mourant ne pourront prétendre à quoi que soit. |
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deric
Nouveau Membre
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7
Posté - 15 juil. 2012 : 09:04:22
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Je suis entrain de lire plein de truc sur les divers forums concernant les droits de successions, et a vrai dire je n'y comprends rien.
En faite je cherche à comprendre, car je vais acheter une maison avec madame (et mère de mes deux enfants), mon souhaits est de faire le meilleur acte notarié pour prévenir du pire, en tontine, SCi ou encore en indivision avec une clause.
1- Je souhaite que si l'un des deux parents décède (voir les deux en même temps), le conjoint (ou du fait les 2 enfants) soit propriétaire du bien , mais également si c'est possible limité les frais de succession aussi bien pour la futur épouse mais aussi plus tard pour nos deux enfants.
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 15 juil. 2012 : 12:25:51
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dethau
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Posté - 15 juil. 2012 : 12:26:50
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si c'est possible limité les frais de succession aussi bien pour la futur épouse mais aussi plus tard pour nos deux enfants.
En attendant de vous marier, pacsez-vous.
Le conjoint survivant ou le partenaire d'un PACS, bénéficie (actuellement) de l'exonération des droits de succession.
La tontine serait une solution mais, petit problème, le survivant devient seul propriétaire du bien affecté du pacte tontinier.
Ensuite, les enfants recueillent la succession du survivant sans profiter du double abattement dont chacun pourrait bénéficier si la moitié du bien leur revenait dans chaque succession.
Toujours actuellement, le conjoint survivant (mariage) bénéficie en outre d'un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble constituant le domicile du couple.
La "tontine" n'est pas obligatoirement le meilleur choix puisque le bénéficaire du pacte devra supporter les droits de mutation à titre onéreux. |
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deric
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Posté - 20 juil. 2012 : 21:13:04
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JE suis déjà pacsé depuis 10 ans.
J'ai bien lu le lien et merci je ne l'avais pas trouvé
et merci Dethau c'est les infos que je cherchais, il est donc moins interrassant pour mes descendants d'etre en clause de tontine car vont payer les payer les frais sur 100% du biens alors qu'en étant marié ou pacsé ils bénéficieront d'un doubla abattement avec les deux decès
merci et bonne continuation |
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dethau
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Posté - 21 juil. 2012 : 14:32:43
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il est donc moins interrassant pour mes descendants d'etre en clause de tontine
Pire.
1-si ce sont VOS enfants et non ceux de votre compagne, ils n'hériteront de rien ;
2- qu'ils soient ou non des enfants communs aux 2, rien ne l'empêcherait de tout vendre, tout dépenser et..........ne rien laisser.
Comme toute médaille, la tontine à son avers et son envers.
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deric
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Posté - 23 juil. 2012 : 11:40:30
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La tontine 
