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 Quel montage pour une " part indivise opaque "
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brevelay
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PostĂ© - 14 juil. 2012 :  14:46:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Expose de la situation:
Pour des raisons familiales et professionnelles , ma compagne et moi ne vivons pas sous le même toit . Nous souhaitons cependant acheter des a présent un bien en commun pour y vivre ensemble lors de notre future retraite ( Une acquisition immobilière qui aurait aussi la valeur symbolique rassurante d' un "engagement" sans PACS ni mariage : "Sceller notre union dans la Pierre" ) Nous avons trouve une maison a vendre avec quelques travaux que je pourrais habiter seul tout de suite . Ma compagne qui ne travaille plus touche une petite allocation de handicap suite a une maladie professionnelle et loue une jolie petite maison HLM bientôt disponible a l' accession : Le fait d'être copropriétaire avec moi lui ferait perdre son "indépendance économique" au yeux des organismes sociaux , et de ce fait elle perdrait sa pension d handicapé a cause de mes propres revenus trop élevés , et elle perdrait aussi sa priorité d accession pour sa petite maison en location qu' elle souhaite acheter pour garder un pied a terre a mi temps dans le village ou résident tous ses enfants et petits enfants .

Question : comment faire pour qu elle puisse se sentir propriétaire
d un bien commun sans qu' elle apparaisse comme tel au sens social ?

-Est ce possible que j acheté cette maison seul tout en lui faisant une promesse de vente notariée pour une moitié indivise de cette maison a un prix convenu d avance pour une cession qui ne sera effective que dans cinq ans ?
-Faut il monter a deux une SCI opaque
-Y a t il d autres solutions ?




quelboulot
Modérateur

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 1 PostĂ© - 14 juil. 2012 :  18:17:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que vous dit(sent) le(les) notaire(s) que vous n'avez pas omis de rencontrer ?

Car eux sont les garants de solutions pérennes (enfin devraient tous l'être!!!)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 juil. 2012 19:34:15

brevelay
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juil. 2012 :  20:24:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Que vous dit(sent) le(les) notaire(s) que vous n'avez pas omis de rencontrer ?

Car eux sont les garants de solutions pérennes (enfin devraient tous l'être!!!)


Je poste une question sur une file , et vous me conseillez d'aller voir un professionnel : A quoi sert donc un forum Quelboulot ?

Je compte bien aller chez un notaire pour aller chercher ma solution pérenne garantie en lui disant que je viens de la part de Quelboulot , mais j'aimerais toutefois avoir avant quelques "pistes" ( d' ou ma démarche forumesque incongrue )

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juil. 2012 :  21:27:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A votre question INCONGRUE :

Question : comment faire pour qu elle puisse se sentir propriétaire d'un bien commun sans qu' elle apparaisse comme tel au sens social ?

J'ai tenté une réponse qui me paraît logique :

"Que vous dit(sent) le(les) notaire(s) que vous n'avez pas omis de rencontrer ?"

Car, "se sentir propriétaire", cela se "sent" mais ne se traduit pas dans les actes notariés, surtout pour continuer de bénéficier des avantages sociaux !!!

DĂ©soler de "moraliser", mais lorsque je lis :

"Le fait d'être copropriétaire avec moi lui ferait perdre son "indépendance économique" au yeux des organismes sociaux , et de ce fait elle perdrait sa pension d handicapé a cause de mes propres revenus trop élevés , et elle perdrait aussi sa priorité d accession pour sa petite maison en location qu' elle souhaite acheter pour garder un pied a terre a mi temps dans le village ou résident tous ses enfants et petits enfants "

Cela me permet de bien mieux supporter les futures (immédiates) augmentations de CSG, TVA et autres prélèvements sociaux pour vous "aider", enfin, votre compagne à mieux vivre à tarif préférentiel, ET A MI TEMPS dans "une jolie petite maison HLM bientôt disponible a l' accession" "dans le village ou résident tous ses enfants et petits enfants" - éventuellement eux aussi dans de "jolies petites maisons HLM", et ce de façon tout à fait "normale" en raison de leurs faibles revenus.... Enfin, je suis prêt à le croire aussi

Il est vrai, mais peut-être ne le savez-vous pas , qu'entre temps, il faut paraît-il construire beaucoup plus de logements sociaux pour tous ceux qui en ont un impérieux besoin !!!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 juil. 2012 21:36:39

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 juil. 2012 :  07:14:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
n'avez vous pas l'impression de vous engager dans une fraude au logement social ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

brevelay
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 juil. 2012 :  22:32:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous êtes bien mignons les moralistes qui gagnez votre vie en restant le cul sur un fauteuil alors que d'autres se cassent les bras pour vous faire bouffer , mais trouvez vous normal qu'une allocation de handicap résultant d'une maladie professionnelle soit amputée voir presque supprimée dès lors que le compagnon de l'allocataire avec qui cette dernière ne vit même pas gagne plus de 630 euros par mois ?

De plus , la vente du logement en question ne'est pas une oeuvre sociale : IL s'agit pour les HLM de se séparer d'un parc vieillissant avant qu'il ne coûte trop cher à l'entretien dans un secteur ou la tension sur l'immobilier est si faible que certains appartements HLM ne trouvent pas preneurs pour la location . Et même si le prix de la vente de la petite maison en question reste préférentiel , ma compagne à acquis la légitimité morale de la priorité ce logement par ses nombreux loyers déja payés et sa future maigre retraite .


Scorpion
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 juil. 2012 :  23:34:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet ca ressemble à une fraude. Et le mot "opaque" pour brouiller les pistes ne me plait pas. Faut pas s’étonner que le système social Français explose.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 juil. 2012 :  23:35:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"ma compagne à acquis la légitimité morale de la priorité ce logement par ses nombreux loyers déja payés et sa future maigre retraite "

Après cette "envolée lyrique"... Fermez le ban !!!

Et ne restez pas trop longtemps devant votre clavier d'ordinateur, sinon .... vous serez traité de " moralistes qui gagnez votre vie en restant le cul sur un fauteuil alors que d'autres se cassent les bras pour vous faire bouffer"

Aller, au boulot puisque la compagne ne l'est plus !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

brevelay
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 juil. 2012 :  00:58:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Scorpion

En effet ca ressemble à une fraude. Et le mot "opaque" pour brouiller les pistes ne me plait pas. Faut pas s’étonner que le système social Français explose.


De toute évidence , vous ne connaissez rien au système social qui concerne le handicap pour tenir de pareils propos dignes d'une stigmatisation populiste a visée électoraliste ; Vous semblez aussi ne rien connaitre aux SCIs pour vous offusquer du terme "opaque" .

brevelay
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 juil. 2012 :  01:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Sur tous les forum ou on pose des questions un peu technique , il y a toujours le troll de service qui vous répond en vous conseillant de vous adresser au professionnel concerné . Par exemple , tu pose une question pour demander comment démonter un bras de suspension de 2CV sur un forum de passionnés , et il y toujours le gros malin qui te dis d'aller voir un concessionnaire Citroen . Je pose une question sur une file spécialisée d'UI et paf je tombe sur Quelboulot qui me dit d'aller voir un notaire .


quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 juil. 2012 :  10:09:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a au moins une chose de bien avec vous Brevelay, c'est que pour aller dans l'emphase vous êtes doué :

" ... pour tenir de pareils propos dignes d'une stigmatisation populiste a visée électoraliste"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

brevelay
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 17 juil. 2012 :  17:46:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je me serais pointé sur ce forum pour savoir comment truander le fisc afin d'échapper à l'ISF , ca n'aurait probablement choqué personne : point de fraude révoltante mais seulement de l'optimisation fiscale ( le vilain dans l'histoire étant bien évidement le fisc ) ; Mais comme il s'agit d'optimisation sociale de la part d'un manant qui cherche comment sauver ( en toute légalité ) une allocation d'handicapé de misère ( et acheter deux petites maisons pour un prix inférieur a celui d'un seul studio en banlieue ), alors la les preux défendeurs de la "France qui se lève tôt" montent au créneau pour huer cet inadmissible acte de fraude sociale ( le chancre qui gangrène notre beau pays ) . Je sais bien que pour quelqu'un qui n'a jamais soulevé au travail quelque chose de plus lourd qu'un stylo Mont Blanc , c'est difficile de concevoir que le handicap résultant de geste répétitifs au travail ne représente pas pour celui qui en souffre de fastueuses vacances aux frais de la marquise : au dela du fait que ca fait mal et que ca empêche de dormir , c'est aussi la frustration d'être au rebut de la société et la culpabilité d'être devenu inutile ( la maladie professionnelle touche plus volontiers celui qui à mis du coeur a l'ouvrage que le tire au flanc )

Édité par - brevelay le 17 juil. 2012 19:03:13

brevelay
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 17 juil. 2012 :  19:02:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Car, "se sentir propriétaire", cela se "sent" mais ne se traduit pas dans les actes notariés, surtout pour continuer de bénéficier des avantages sociaux

On peut démontrer le bug que contient votre argument avec une simple déclinaison de vos propos sans trahir votre logique .
"Se sentir marié" , cela se "sent" mais ne se traduit pas dans un acte de mariage , surtout pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux .
citation:
"ma compagne à acquis la légitimité morale de la priorité ce logement par ses nombreux loyers déja payés et sa future maigre retraite "
Après cette "envolée lyrique"... Fermez le ban !!!

Des envolées lyriques!!! Je vous imagine bien dans un car climatisé à trouver un charme d' authenticité traditionnelle indigène en regardant un mec avec un chapeau chinois qui porte un seau d'eau pied nus alors que la réalité cruelle des faits est simplement que ce dernier n'a pas accès a l'eau courante et aux chaussures .
citation:
Et ne restez pas trop longtemps devant votre clavier d'ordinateur, sinon .... vous serez traité de " moralistes qui gagnez votre vie en restant le cul sur un fauteuil alors que d'autres se cassent les bras pour vous faire bouffer"

Vous voulez me faire passer pour un terroriste de la pensée ; Mais en stigmatisant la fraude sociale et les parasites de la société , vous êtes tellement caricatural que l'on ne peut qu'être tenté de vous renvoyer a la figure la stigmatisation
des populistes intransigeants qui partagent vos idées .

dandy
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 18 juil. 2012 :  00:19:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Brevelay,votre réaction aux réponses de messieurs Wormser et Quelboulot me fait penser a la phrase "qui se sent morveux ,qu'il se mouche"..Non ???
Signature de dandy 
JPV

brevelay
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 18 juil. 2012 :  20:10:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
messieurs Wormser et Quelboulot

Vous excluez le faux AI mythomane : ma réaction serait elle moins disproportionnée par rapport aux propos de Scorpion ?

citation:
"qui se sent morveux ,qu'il se mouche"..Non ???

Désolé , mais votre observation manque de pertinence : relisez le début de la file et vérifiez la chronologie entre le moment ou aurait pu débuter un sentiment de "nez morveux" et le point de départ de la disproportion dans mes réactions .

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 18 juil. 2012 :  21:11:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par brevelay

je me serais pointé sur ce forum pour savoir comment truander le fisc afin d'échapper à l'ISF , ca n'aurait probablement choqué personne



vous faites erreur....ou vous n'avez pas assez parcouru le forum

Sur UI les intervenants bénévoles doivent s'en tenir aux contributions qui sont dans le cadre légale

Ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez des indications pour échapper à la loi, que ce soit fiscale, de copropriété....

Pour information les sociétés de logements sociaux commencent à engager des actions en résiliation de bail contre les locataires qui sont propriétaires par ailleurs.....il serait temps


nous connaissons tous des locataires qui ont acquis une résidence secondaire grace à leur logement social

brevelay
Nouveau Membre



France
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  00:36:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par brevelay

je me serais pointé sur ce forum pour savoir comment truander le fisc afin d'échapper à l'ISF , ca n'aurait probablement choqué personne



vous faites erreur....ou vous n'avez pas assez parcouru le forum

Sur UI les intervenants bénévoles doivent s'en tenir aux contributions qui sont dans le cadre légale


Vous m'avez lu en diagonale. J'ai dit "choqué" , je parle donc de ce qui pourrait ( au conditionnel) ne pas heurter les valeurs des autres contributeurs , je ne parle absolument pas de ce qui est acceptable par les modérateurs qui appliquent froidement le règlement. De plus , si vous relisez la suite de ma phrase que vous n'avez pas cité , vous pourrez constater que l'expression "truander le fisc" est de toute évidence utilisée pour qualifier subjectivement ( selon mes propres valeurs ) ce que les conseillers fiscaux appellent de l'optimisation fiscale ("pour savoir comment truander le fisc afin d'échapper à l'ISF , ca n'aurait probablement choqué personne : point de fraude révoltante mais seulement de l'optimisation fiscale" )
citation:
Ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez des indications pour échapper à la loi, que ce soit fiscale, de copropriété....

Vous êtes HS : A aucun moment je ne parle d'échapper à la loi en faisant une course poursuite avec le shérif . Il est question de la connaissance des méandres de la loi la loi afin de pouvoir en tirer le maximum d'avantage tout en restant dans une stricte légalité . N'est ce pas une des bases de la gestion de patrimoine ?
citation:
Pour information les sociétés de logements sociaux commencent à engager des actions en résiliation de bail contre les locataires qui sont propriétaires par ailleurs.....il serait temps

J'en suis bien conscient , d'ou ma question pour savoir si il est possible que j'achète une maison seul tout en faisant d'autre part une promesse de vente de part indivise
afin que ma compagne puisse être rassurée par la garantie notariée qu'un jour elle pourra irrévocablement être aussi copropriétaires de ce bien ( et par conséquent être assurée que je n'ai pas l'intention a long terme de la larguer pour installer une autre femme plus jeune a sa place dans cette maison avant elle )
citation:
nous connaissons tous des locataires qui ont acquis une résidence secondaire grace à leur logement social

Vous n'en faites pas un peu trop la ?


Édité par - brevelay le 19 juil. 2012 01:08:32

nefer
Modérateur

14628 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 19 juil. 2012 :  08:59:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par brevelay


citation:
nous connaissons tous des locataires qui ont acquis une résidence secondaire grace à leur logement social

Vous n'en faites pas un peu trop la ?




malheureusement non!




et sans citer les postes et fonctions de ces heureux locataires....

 
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