| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 18 juil. 2012 : 12:45:55
|
Bonjour,
Il y a dix ans, ma maman a monté une sci avec un de ses amis pour acheter ce qui et devenu son habitation principale. Elle a monté cette sci n'ayant pas un apport suffisant, cet ami lui faisait ainsi un prêt de la moitié de la valeur du bien.
Aujourd'hui, elle a fini de rembourser ce prêt directement à l'ami qui lui a d'ailleurs fait un certificat de fin de remboursement.
Comment faire pour qu'elle soit maintenant reconnue comme seule propriétaire de ce bien, en mettant fin à la sci?
Pour l'instant, il n'y a pas eu d'officialisation du rachat des parts. Par ailleurs, il n'y aura a priori pas de plus value.
Merci de vos conseils. Cordialement,
Carole
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 juil. 2012 : 13:53:10
|
|
citation: Initialement posté par Caroleanne
Bonjour,
Il y a dix ans, ma maman a monté une sci avec un de ses amis pour acheter ce qui et devenu son habitation principale. Elle a monté cette sci n'ayant pas un apport suffisant, cet ami lui faisait ainsi un prêt de la moitié de la valeur du bien.
Aujourd'hui, elle a fini de rembourser ce prêt directement à l'ami qui lui a d'ailleurs fait un certificat de fin de remboursement.
Comment faire pour qu'elle soit maintenant reconnue comme seule propriétaire de ce bien, en mettant fin à la sci?
Pour l'instant, il n'y a pas eu d'officialisation du rachat des parts. Par ailleurs, il n'y aura a priori pas de plus value.
Merci de vos conseils. Cordialement,
Carole
une SCI se dissout quand toutes les parts sont réunis chez un seul associé
il semblerait que ce montage n'était pas le bon....car si en plus du prêt elle doit racheter les parts de l'associé...
 |
|
|
|
 2
Posté - 18 juil. 2012 : 14:26:54
|
|
Merci de votre réponse, Nefer. Mais je me suis mal exprimée : pour notre ami, il ne veut pas en,plus nous revendre els parts. Pour lui, c'est Ok, il ne reste qu'à officialiser. Mais.,du coup,,je ne sais ce que nous devons faire maintenant : seulement un rdv chez le notaire? Devons nous envisager des frais equivalents à ceux d'un achat "normal" d'une maison ou bien le fait que ma maman ait réunit toutesnles parts diminue-t'il ces frais? C'est là , que je suis perdue.... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 18 juil. 2012 : 16:01:31
|
|
il va bien falloir faire une cession de parts....puisque vous êtes en société |
|
|
|
doctor
Contributeur actif
255 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 juil. 2012 : 07:18:32
|
Bonjour Nefer,
La réunion des parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de la SCI. Et, en pratique, une SCI peut même fonctionner indéfiniment avec un seul associé.
Certes, la loi dispose que tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n’est pas régularisée dans le délai d’un an.
Mais en pratique la SCI peut fonctionner avec un seul associé même après l’expiration de ce délai, jusqu’à ce que l’associé unique décide la dissolution ou qu’il régularise la situation.
Et même dans l’hypothèse (rare) où un tiers demanderait au juge la dissolution de la société, l’associé peut encore sans le moindre problème régulariser la situation jusqu’au délibéré. Les quelques fois où le cas s'est présenté, le magistrat a accordé un délai de six mois à l’associé pour procéder à cette régularisation.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 juil. 2012 : 09:01:27
|
|
dans le cas présent, tant que l'autre associé conserve ses parts, la maman de Caroleanne n'est pas seule propriétaire du bien |
|
|
|
6
Posté - 19 juil. 2012 : 12:45:14
|
Justement, comment procéder pour officialiser le rachat des parts? L'ami considère qu'il n'a plus rien à recevoir comme argent. Ma maman doit elle passer chez le notaire pour officialiser le transfert des parts? Cela peut il se faire sans acte notarié?
Merci de vos réponses
|
|
|
|
doctor
Contributeur actif
255 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 19 juil. 2012 : 12:58:39
|
Aucun acte authentique requis pour une cession de parts. Un acte sous seing privé convient. A faire vous-même ou par avocat ou notaire.
Le problème réside dans la valeur des parts retenue pour la mutation. Il serait fiscalement très dangereux de réaliser une transaction de complaisance. A défaut, il s'agirait d'une donation déguisée avec les droits et pénalités que cela peut entraîner ... |
|
|
|
8
Posté - 19 juil. 2012 : 13:18:47
|
J'ai justement eu le service des impôts hier, à qui j'ai expliqué le cas de rachat des parts au même prix, puisqu'il n'y a pas eu de modification du bien. Ils m'ont expliqué qu'il n'y avait aucun problème!
Par contre, je ne comprends pas l'expression mutation... |
Édité par - Caroleanne le 19 juil. 2012 13:20:32 |
|
|
|
doctor
Contributeur actif
255 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 19 juil. 2012 : 15:09:40
|
Caroleanne,
les parts n'ont probablement plus la même valeur en raison de :
1) la progression éventuelle du prix du bien immobilier,
2) du remboursement de l'emprunt souscrit par la SCI.
En conséquence, il est peu probable que vous puissiez vendre les parts à une valeur identique quoiqu'en disent les services fiscaux. Tiens, demandez-leur de vous l'écrire ...
Enfin, mutation signifie transfert des droits de propriété (en l'espèce des parts sociales) d'une personne vers une autre. |
|
|
|
10
Posté - 19 juil. 2012 : 15:37:37
|
Ok, merci pour mutation :)
Il n'y avait pas d'emprunt réalisé par la sci. L'apport a été fait à 50/50 par chacun des associés.
Comment connaître le prix du bien immobilier? Parce que c'est un logement insalubre, sans chauffage, avec seulement 2 pièces utilisables sur toute la surface... Oui, je sais, étrange, mais c'est un choix de ma maman.... Du coup, les évaluations par internet ne sont pas faisables |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Fin sci et récupération bien 
