| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
trackers
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 juil. 2012 : 12:39:54
|
bonjour,
Lors de la signature du compromis, le notaire a presente à ma mere une date de remise des clés au plus tard 1 mois apres. pensant qu'elle n'avait pas le choix , elle a signée. Du coup elle n'a pas le temps de trouver un nouvel appartement et d'organiser le demenagement.
Pensez vous qu'il est possible de repousser la date;
Precision , c'est le notaire de l'acheteur qui a redige le compromis.
Merci de vos reponses.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14630 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 21 juil. 2012 : 13:51:21
|
|
citation: Initialement posté par trackers
bonjour,
Lors de la signature du compromis, le notaire a presente à ma mere une date de remise des clés au plus tard 1 mois apres. pensant qu'elle n'avait pas le choix , elle a signée. Du coup elle n'a pas le temps de trouver un nouvel appartement et d'organiser le demenagement.
Pensez vous qu'il est possible de repousser la date;
Precision , c'est le notaire de l'acheteur qui a redige le compromis.
Merci de vos reponses.
le notaire ne peut pas exiger une remise des clés AVANT la signature de l'acte authentique
avez vous bien lu ce qui est indiqué dans l'acte ? |
|
|
|
dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 21 juil. 2012 : 16:23:33
|
Pensez vous qu'il est possible de repousser la date
Un compromis est un contrat, une convention adoptée par les parties prenantes.
Les clauses ou conditions ne peuvent être modifiées unilatéralement.
Aussi le renvoi à une date ultérieure de la passation de l'acte définitif ne peut que résulter de l'assentiment de l'acquéreur. |
|
|
|
trackers
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 juil. 2012 : 17:08:00
|
Il s'agit de la signature de l'acte (remise des clés).
Dans le cas d'un blocage, que se passe t il ? le risque est il grand de repousser unilateralement au modif de ne pas se retrouver dans la rue.
|
Édité par - trackers le 21 juil. 2012 17:09:58 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14630 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 21 juil. 2012 : 18:05:51
|
voulez vous dire qu'entre le compromis et la signature de l'acte authentique il n'y a qu'un délai d'1 mois ?
je suppose que votre mère n'avait pas choisi un notaire.....elle a pris celui de l'acquéreur
si oui, effectivement la remise des clés a lieu à la signature de l'acte
vous pouvez essayer de négocier avec l'acquéreur pour essayer de repousser la date de la signature |
|
|
|
trackers
Contributeur débutant
France
88 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 21 juil. 2012 : 18:17:07
|
Oui, exactement, 1 mois entre les deux.
l'acheteur etait chez son notaire, ma mere avec le notaire de l'agence. qui devait etre son notaire.....)
Manque de conseil evident du notaire de l'agence. (Helas, j'etais absent pendant la periode de l'operation).
Je supposse que si l'aquereur a fait inscrire par son notaire 1 mois, c'est qu'il n'a pas l'intention de changer.
Quid si c'est l'acheteur ou les notaires qui ne sont pas pret ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Report de signature acte 
