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 Posté - 29 juil. 2012 : 10:19:54
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Bonjour,
Je suis susceptible de m'expatrier en janvier 2013 volontairement.
je suis propriétaire bailleur depuis 3 ans en loi borloo neuf.
ne touchant plus de salaires en france, dés 2013 :
le contrat EB signé entre moi et l'état s'arrête t'il ?
(même si en relisant l'engagement EB celle-ci semble ne concerner que des conditions sur le bien loué et non ma situation fiscale personnelle.....)
puis je continuer à faire du borloo neuf ?
(je louerai surement mon bien principal donc je toucherai quand même des revenus en France + les loyers de mon logement borloo)
pourrais je encore défiscaliser tout 2012 ?
dois je rembourser mes années d'avantage fiscal ?
je cherche des personnes pouvant m'éclairer...
merci d'avance
Eric
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Posté - 14 oct. 2012 : 13:45:12
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Bonjour,
Personne pour m'éclairer ? merci d'avance. 
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 oct. 2012 : 00:18:17
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Bonjour,
le "contrat EB" c'est quoi ce contrat? si c'est l'engagement de bail, et que vous restez propriétaire du bien, il n y pas de raison pour que l'état le remette en cause;
Concernant votre situation fiscale; il me semble que vous n'en dites pas assez ou trop; En effet pour ne pas être fiscalement domicilié en france, outre les conditions de temps passé hors de france, il ne faut plus avoir d'intérêts économique en France, donc si vous avez des biens immobiliers loués en France, vous serez domicilié fiscalement en France; cela tombe bien car l'une des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la loi" Borloo" est d'être fiscalement domicilié en France;
si vous êtes fiscalement domicilié à l'étranger, vous ne pouvez pas bénéficiez des avantages "borloo";
Quant à la reprise de la défiscalisation passée par l'administration , je ne sais pas; |
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borloo neuf et expatriation 
