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philippe30
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 Posté - 06 août 2012 : 06:25:06
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Bonjour,
Je cherche à savoir comment se passe ors de la vente d'un bien dans une SCI la partie fiscalité.
Imaginons que je vende un bien detenu par une SCI IR , je vais payer de la plus value sir je revend plus cher en fonction des règles de plus value mais une fois cette plus value capté par le notaire comment se passe le bilan de fin d'année avec l'imposition des résultats de la SCI dans l'IRPP des associés à hauteur de leurs parts ?
Le résultat de la vente sera t'il imposé aux sein des associés ?
Lorsque je vend en tant que particulier je paye la plus value et c'est tout mais pour une SCI IR ?
Merci de vos éclairages
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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philippe30
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1
Posté - 07 août 2012 : 06:47:10
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Je remonte le sujet ...
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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 Posté - 07 août 2012 : 11:11:40
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Bonjour,
Une SCI soumise à l'IR est dite transparente fiscalement. Par conséquent, si une SCI soumise à l'impôt sur le revenu vend un bien immobilier, ce sont les associés qui sont imposés sur la plus-value qui en résulte. Le régime applicable est celui de l’impôt sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers.
L’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à titre particulier se calcule par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, frais inclus. Un abattement est ensuite appliqué à compter de la 5ème année de détention. Ainsi au bout de 30 ans, vous êtes totalement exonéré d’impôt . Ce résultat net est imposé au taux de 19%, auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (15,5% depuis juillet 2012). L’imposition totale est donc de 34,5% du montant de la plus-value. Mais attention, ce régime est celui applicable actuellement, or une reforme des plus value immobilière est en cours et devrait voir jour en 2013.
Voici le lien d'un article que j 'ai posté dans une autre catégorie de ce forum qui vous donnera une meilleure idée de cette réforme.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13407
Cordialement
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| Signature de cgpi.direcfi.1 |
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Guillaume
Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant |
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philippe30
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Posté - 08 août 2012 : 06:20:20
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Merci pour votre réponse et les liens sur la réforme des plus value
Ma question porte sur un point précis :
Si je vend un bien personnel , je suis taxé sur la plus value et la plus value est retenu par le notaire lors de la vente.
Que se passe t'il lors de la vente d'un bien par une SCI IR :
- Est que la plus value est retenu par le notaire ?
- Qu'en est t'il de l'imposition du résultat de la vente du bien au sein du résultat annuel pour les associés ?
Je vais poser un exemple
j'ai un montant de plus value taxable de 100.000 pour une vente de montant de 300.000 dans une SCI avec 2 associés à 50/50 %
1°)Le notaire prélève 33% sur les 100.000 soit 33.000
2°) Suite à cette vente la SCI à un résultat de 300.000 - 33.000 soit 267.000
Est-ce que les associés seront imposés dans leur IRPP sur 50 % du résultat de la vente ( 133.500 ) ??
Merci pour vos réponses
Philippe
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Investisseur immobilier
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philippe30
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Posté - 15 août 2012 : 06:08:01
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Je veux bien penser que beaucoup de participants sont en vacances mais aucune bonne âme ne peux me répondre ?
Philippe |
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gregor
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Posté - 23 août 2012 : 11:11:15
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citation: Initialement posté par philippe30
Je veux bien penser que beaucoup de participants sont en vacances mais aucune bonne âme ne peux me répondre ?
Philippe
Ce que vous prélève le notaire en qualité d'associé au titre de la plus value est libératoire
La SCI ne sera pas imposée
http://www.jurisprudentes.net/Plus-...-en-SCI.html
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Édité par - gregor le 23 août 2012 14:21:02 |
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philippe30
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Posté - 27 août 2012 : 11:42:58
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Merci Gregor pour votre réponse et le lien cela répond à mon interrogation sur la partie plus value lors d'une revente
Par contre le point 2 , je souhaiterais savoir comment sont imposés au niveau IRPP les associés
2°) Suite à cette vente la SCI à un résultat de 300.000 - 33.000 soit 267.000
Est-ce que les associés seront imposés dans leur IRPP sur 50 % du résultat de la vente ( 133.500 ) ??
Si les associés sont imposés au niveau IRPP cela est contraire au fonctionnement de la vente d'un bien personnel car le résultat d'une vente n'est pas imposable dans la déclaration de revenus
Philippe
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gregor
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Posté - 28 août 2012 : 12:48:03
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citation: Initialement posté par philippe30
Merci Gregor pour votre réponse et le lien cela répond à mon interrogation sur la partie plus value lors d'une revente
Par contre le point 2 , je souhaiterais savoir comment sont imposés au niveau IRPP les associés
2°) Suite à cette vente la SCI à un résultat de 300.000 - 33.000 soit 267.000
Est-ce que les associés seront imposés dans leur IRPP sur 50 % du résultat de la vente ( 133.500 ) ??
Si les associés sont imposés au niveau IRPP cela est contraire au fonctionnement de la vente d'un bien personnel car le résultat d'une vente n'est pas imposable dans la déclaration de revenus
Philippe
Tant que la loi n'est pas changée( ce qui ne saurait tarder) , les associés ne sont pas imposés au niveau IRPP mais lors de la vente le notaire calcule la plus value et la taxe ainsi que les contributions sociales sont déduits proportionnellement aux nombres de parts et viennent en déduction du prix de la vente. |
Édité par - gregor le 28 août 2012 12:48:30 |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 29 août 2012 : 12:00:55
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Merci pour votre réponse Grégor |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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nefer
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Posté - 29 août 2012 : 14:25:08
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voici le cas d'un de mes amis, gérant d'une SCI familiale, crée pour l'achat d'un bien.
lors de la vente de ce bien, le notaire a prélevé la plus value sur le prix de vente directement et a donc établi un chèque au nom de la SCI après déduction de la plus value (tous les associés étaient porteurs de part à la même date)
ensuite le gérant à réparti ce produit de la vente net entre les associés suivant leur quote part |
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philippe30
Contributeur vétéran
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10
Posté - 30 août 2012 : 09:30:16
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nefer
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11
Posté - 30 août 2012 : 09:46:06
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citation: Initialement posté par philippe30citation: voici le cas d'un de mes amis, gérant d'une SCI familiale, crée pour l'achat d'un bien.
lors de la vente de ce bien, le notaire a prélevé la plus value sur le prix de vente directement et a donc établi un chèque au nom de la SCI après déduction de la plus value (tous les associés étaient porteurs de part à la même date)
ensuite le gérant à réparti ce produit de la vente net entre les associés suivant leur quote part Est-ce que cette vente ne rentre pas dans le résultat de la SCI et est juste réparti entre les associés sans fiscalité IRPP. C'est ce point qui me gène et dont je ne trouve pas les documents fiscaux s'y rapportant Philippe
effectivement , la plus value a été réglée à la vente, le notaire a établi le doculent de déclaration de plus value signé par le gérant.
c'est la SCI qui règle la plus value.
je précise que cette SCI familiale a été constituée pour l'achat de ce bien et que tous les associés présents à la création, et à l'achat sont les mêmes à la signature de la vente
bien entendu une AGE avait autorisé le gérant à procéder à cette vente
la plus value ayant donc été réglée (prélevée sur le produit de la vente) les associés n'ont pas à déclarer quoi que ce soit dans leur IRPP...sinon ce serait une double imposition |
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gregor
Contributeur actif
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12
Posté - 31 août 2012 : 17:39:39
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citation: c'est la SCI qui règle la plus value.
Ce sont les associés qui paient la taxe sur la plus value mais pas la SCI car chaque associé peut bénéficier d'un régime différent selon sa situation (résidence principale, invalidité ...)
citation: La plus-value est imposable au nom des associés, chacun à hauteur de sa quote-part dans le capital de la société.
http://www.jurisprudentes.net/Plus-...-en-SCI.html
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 août 2012 : 18:07:16
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citation: Initialement posté par gregorcitation: c'est la SCI qui règle la plus value. Ce sont les associés qui paient la taxe sur la plus value mais pas la SCI car chaque associé peut bénéficier d'un régime différent selon sa situation (résidence principale, invalidité ...) citation: La plus-value est imposable au nom des associés, chacun à hauteur de sa quote-part dans le capital de la société. http://www.jurisprudentes.net/Plus-...-en-SCI.html
le cas que j'ai exposé concernait un bien qui a été loué dés son acquisition
ce n'était pas la résidence principale d'un des associés |
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gregor
Contributeur actif
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Posté - 02 sept. 2012 : 12:39:06
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par gregorcitation: c'est la SCI qui règle la plus value. Ce sont les associés qui paient la taxe sur la plus value mais pas la SCI car chaque associé peut bénéficier d'un régime différent selon sa situation (résidence principale, invalidité ...) citation: La plus-value est imposable au nom des associés, chacun à hauteur de sa quote-part dans le capital de la société. http://www.jurisprudentes.net/Plus-...-en-SCI.html le cas que j'ai exposé concernait un bien qui a été loué dés son acquisition ce n'était pas la résidence principale d'un des associés
Oui mais il ne faut pas dire que "c'est la sci qui règle la plus value" , ce sont les personnes associées de cette cette sci qui règlent la plus value que ce soit les revenus fonciers soumis à l'IR ou la taxe sur la plus value.
par rapport à la question posée au départ, il n'y a pas d'imposition de la SCI |
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ericl
Nouveau Membre
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Posté - 12 nov. 2012 : 18:49:08
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Cette plus valu soit la différence en prix acquisition et prix de cession. Peut elle devenir quasi nul en imputant un maximum de travaux ? Les notaires jouent t-il le jeu ?
Exemple : achat d'un immeuble 250 000 € pour 230 m² + travaux 110k€ de rénovation pour création 6 appts + mise en copro pour vente d'un lot
Vente d'un appts à 90 000 € :
Prix de l'appartement lors de l’acquisition (même si pas de copro ) prix au m² = 1086 € soit 38 043 €, c'est sur ca que se basera le notaire ?
Revendu 90 000 €, plus value = 51 957 € (les frais de notaire lors de l'acquisition peuvent-ils être ramené au prorata du lot ?
il y a eu 110 k€ de travaux effectué sur ensemble de l'immeuble, soit réellement 20 000 € sur cette appartement, peut-on en imputer 35 000 ? Les factures seront faites au nom de la SCI même adresse, sans distingo vis à vis d'un autre lot.
Si cela est faisable cela imputera la revente des prochain lots (moins de travaux à imputer) dans plusieurs année mais n'est pas un problème
Votre avis la dessus ?
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dlyz
Contributeur senior
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16
Posté - 21 nov. 2012 : 23:45:33
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erci7527
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Posté - 27 déc. 2012 : 00:40:00
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citation: Initialement posté par ericl
Cette plus valu soit la différence en prix acquisition et prix de cession. Peut elle devenir quasi nul en imputant un maximum de travaux ? Les notaires jouent t-il le jeu ?
Bonjour,cette question n a rien a voir; ici dans la demande il ne s agit pas de vendre les parts de la sci; se serait un tout autre calcul, et le notaire n'aurait pas son mot a dire;
il s agit d'une SCI qui vend le bien qu'elle possède; la SCi continuant d axister , apresla vente, avec les memes "actionnaires" ; tout simplement la sci a vendu le bien; le notaire applique achque participant les règles de la plus value immobilière et prélèvre sur le prix de vente le montant de l impot sur la plus value; ( en aplliquant pour chaque participant au pro ra ta des parts détenus, les anattements ou forfaits déductibles;
puis le notaire établi au nom de la sci un chèque; résultant du prix de vente-la plus value;
len fonction dela décision del ag de la sci, ce fruit de la vente est répartié aussitot ou mise en reserve pour un investissemnt futur |
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MGR
Nouveau Membre
France
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Posté - 10 janv. 2013 : 16:38:14
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Bonjour,
je reviens sur cette question de distribution aux détenteurs de parts d'une SCI soumise à l'IR, de bénéfices générés par la vente d'un bien, et notamment d'un bien qui a été loué pendant plusieurs années.
L'imposition sur la plus-value de la vente étant réglée à la conclusion de la vente, par les sociétaires, et l'impôt sur les bénéfices ayant été payés par les sociétaires au fil des années peut-on confirmer qu'il n'y aura pas d'imposition sur les dividendes encaissés par ceux-ci ?
Ces dividendes sont au global : résultat final du compte de la SCI en fin d'année suivant la vente - capital social.
Merci pour ce complément d'information,
sincères salutations.
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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Posté - 11 janv. 2013 : 13:26:59
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citation: Initialement posté par MGR
Bonjour,
je reviens sur cette question de distribution aux détenteurs de parts d'une SCI soumise à l'IR, de bénéfices générés par la vente d'un bien, et notamment d'un bien qui a été loué pendant plusieurs années.
L'imposition sur la plus-value de la vente étant réglée à la conclusion de la vente, par les sociétaires, et l'impôt sur les bénéfices ayant été payés par les sociétaires au fil des années peut-on confirmer qu'il n'y aura pas d'imposition sur les dividendes encaissés par ceux-ci ?
Ces dividendes sont au global : résultat final du compte de la SCI en fin d'année suivant la vente - capital social.
Merci pour ce complément d'information,
sincères salutations.
Bonjour, j'ai un peu peur que vous mélangez TOUT!! une plus value n'est pas un bénéfice, donc ne distribue aucun "dividende!
donc il s agit ici d'une SCI qui vend le bien; pas de la vente des parts de sci
la sci avait un bien qui était loué; la sci vend le bien avec une plus value; le notaire en respectant les règles prélève le montant de la plus value sur le prix de vente( vous écrivez les sociétaires payent la plus value--non) puis le notaire fait un chèque à la sci du montant de la vente du bien- l'impot sur la plus value;
la sci a donc en liquidité, à la place du bien, la valeur du bien- l'impot plus value
Une AG extraordinaire décide de répartir le montant des liquidité venant de la vente du bien au pro rata des actionnaires; ( attention ne pas écrire le mot distribution ou partage ( sinon on paye le droit de partage de 3%) mais répartition; la sci fait des chèques au pro rata des actionnaires ( aucun IR , aucune déclaration à faire)
la sci fera sa compta normalement pour la partie de l'année ou elle avait le bien en location qui générera bénéfice a distribuer et imposer à l IR sans tenir compte des liquidités; ( sauf si ces liquidités ont été placées et il faut déclarer ce que cela a rapporter)
Une fois tout cela fait et après une AG extraordinaire les comptes de liquidation sont fait; il se dégage un BONI comptable; en provisionnant suffisamment pour les formalités de liquidation/radiation
si ce Boni est inférieur a ( je sais plus voisin de 2000 euros) vous pouvez distribuer sans aucune formalité; sinon droit de partage sur le boni;
puis une autre ag décidant la radiation; formalités aux impots et enregistrements
pshiiiit!!! plus de sci... ce formalisme n 'est décrit dans aucun manuel..mais est le fruit de l expréreince, aidé des plusieurs avocats fiscaliste; en effet il n 'est décrit nulle part à ma connaissance, comment en finir avec une sci lorsque l'on vend le bien déténu par la sci |
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Édité par - erci7527 le 11 janv. 2013 13:34:38 |
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MGR
Nouveau Membre
France
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Posté - 11 janv. 2013 : 14:43:12
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Merci erci7527 pour toutes ces précisions très utiles. |
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Fiscalité vente SCI IR 
