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Auteur

Sujet

bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut:

Posté - 15 janv. 2013 : 10:15:49

je souhaite vendre sci a l is
quel regime plus value

la sci a l is vend son actif
quel regime plus value

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2013 : 08:08:12

C'est si gentiment demandé ...

universimmo
Admin du forum

2677 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2013 : 09:55:36

C'est effectivement un peu sec, mais la question est intéressante, au moins pour les autres

...

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 16 janv. 2013 : 15:51:57

Pour les autres ...

1) Cession des parts par une personne physique de la SCI assujettie à l'IS :

- cession en 2012 : 24% +15,5%

- cession en 2013 : barême IR (de 5,5% à 49%) + prélèvements sociaux de 15,5%

2) Cession d'un bien immobilier par la SCI assujettie à l'IS :

- IS à 15 puis 33,33% au niveau de la personne morale
+
- barême IR (de 5,5% à 49%) après abattement de 40% + prélèvements sociaux de 15,5% (pas d'abattement) si distribution du solde

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