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bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut: bibou est déconnecté

PostĂ© - 15 janv. 2013 :  10:15:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je souhaite vendre sci a l is
quel regime plus value

la sci a l is vend son actif
quel regime plus value

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 janv. 2013 :  08:08:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
C'est si gentiment demandé ...

universimmo
Admin du forum



2676 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 janv. 2013 :  09:55:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
C'est effectivement un peu sec, mais la question est intéressante, au moins pour les autres ...

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 janv. 2013 :  15:51:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Pour les autres ...

1) Cession des parts par une personne physique de la SCI assujettie Ă  l'IS :

- cession en 2012 : 24% +15,5%

- cession en 2013 : barême IR (de 5,5% à 49%) + prélèvements sociaux de 15,5%

2) Cession d'un bien immobilier par la SCI assujettie Ă  l'IS :

- IS Ă  15 puis 33,33% au niveau de la personne morale
+
- barême IR (de 5,5% à 49%) après abattement de 40% + prélèvements sociaux de 15,5% (pas d'abattement) si distribution du solde
 
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