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Faire entrer mes deux filles dans une SCI Familial

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Sujet

masek33820
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2013 : 06:01:37

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison secondaire dans la cadre d'une SCI avec mon mari.
J'ai un projet de faire entré mes deux filles (majeures) dans la SCI Familiale créer pour cet achat.

Question:
Quelle sont les modalités juridiques à suivre?
Est ce que j'ai le droit de faire cette démarche?
Merci de votre aide
Michele

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut:

Posté - 20 janv. 2013 : 09:23:27

Bonjour,

2 moyens :

- cession d'une partie des parts à vos filles (soit en pleine propriété soit en droits démembrés)
ou
- augmentation de capital réservée.

Dans les deux cas, une scrupuleuse valorisation des parts (transmises ou émises) s'impose pour éviter les foudres de l'administration fiscale.

Modalités juridiques : un avocat spécialisé pour les expliquera avec précision.

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