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poupix4
Contributeur senior

693 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2013 : 07:54:02

bonjour
éventuellement j'envisage ceci pour me sortir de ma sci
dans la sci les 2 époux maries sans contrat 50% des parts la sci étant au régime fiscal IR
je veux donc me retirer de cette sci , en cédant à mon époux mes parts. ensuite , j'envisage un divorce .
je ne souhaite rien d'autre financièrement pour raisons personnelles.
je sais ça peux paraitre étrange mais bon...
mon époux ne peux me régler ma part et je ne désire pas l'obliger à me dédommager ou quoique ce soit d'autre car financièrement il ne le peux pas.
pouvez vous m'estimer le cout de cette opération de donations de mes parts??( au niveau plus value surtout)
merci

Signature de poupix4

Semper Fidelis

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2013 : 11:20:29

bonjour,
quelques précisions sont peut être nécessaire; cette sci a été constituée avant ou après le mariage? le capital de la sci ou l achat du bien ont ils été réalisés avec une clause de Ré-emploi? (par exemple un héritage de l un ou l autre) ou bien le capital et l'achat du bien on été réalisés avec le denier du couple( réparti, sur le papier à 50/50)
y a t il un crédit pour ce bien? au nom de la sci?ou a votre nom

si j ai bien compris, vous souhaitez faire donation de vos parts?

Signature de erci7527

Eric

poupix4
Contributeur senior

693 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2013 : 12:23:01

bonjour erci7527
la sci a été crée après mariage
pas de clause de remploi.
les biens ont été acquis par un prêt contracte par la sci.
il y un prêt en cours au nom de la sci.
oui je veux faire donation de mes parts à mon époux sans contrepartie
et ensuite divorcer.

Signature de poupix4

Semper Fidelis

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