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biboups
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 Posté - 16 sept. 2012 : 15:43:40
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Bonjour,
j'ai un souci concernant une SCI et les relations avec mon associé, je n'ai rien trouvé de ressemblant dans les anciens messages.
Soit une SCI de 2 associés (50% des parts chacun) et co-gérants qui possède un petit bâtiment loué à une SEL médicale (les 2 associés ont créé en 2006 la SEL et la SCI, le bâtiment a été construit uniquement pour héberger et faire fonctionner la SEL, le loyer versé remboursant les prêts couvrant l'intégralité achat terrain et construction).
L'un des 2 associés a démissionné en 2009 des 2 sociétés pour aller travailler comme salarié d'un grand groupe, je possède les lettres de démission (2 courriers, même date).
Depuis 2009, cet associé vendeur -qui n'a pas proposé de prix à son départ de SCI et n'a jamais proposé de repreneur- refuse toutes mes propositions d'achat que je lui envoie chaque année.
Depuis 2009, cet associé ne s'occupe plus de rien au niveau comptabilité et impôts, il ne me contacte que pour m'incendier suite à mes propositions qu'il estime scandaleusement basse et réclamer le bilan (revenus SCI à l'IR perso) alors que je lui envoie chaque année . Il refuse de valider les comptes, demande sans cesse de distribuer des dividendes et me menace de dissolution judiciaire.
Je le laisse dire et chaque année, la comptabilité est réalisée en intégrant les résultats de l'année précédente.
Evidemment, chaque année, de part le désendettement vis à vis de la banque, la SCI a un meilleur bilan et cela fait donc 3 ans que ce démissionnaire "gagne" de l'argent sans rien faire, et la situation au bout de 6 ans est bien différente que lors de son départ au bout de 3 ans).
Je commence à en avoir plus qu'assez, nous nous sommes déjà battus pour la "séparation" de la SEL qui a duré plus de 2 ans, avec moultes avocats, experts et intervention de notre Ordre professionnel (ce qui explique que le dossier SCI a été délaissé).
Le climat est loin d'être au beau fixe mais je souhaite reprendre la main, d'où mes questions :
-en tant que gérant, aucune AG et aucune approbation n'a été effectué depuis 2009, puis-je convoquer les 2 associés pour approuver tous les comptes en une seule fois ? (sachant que la compta étant faite, il n'a pas approuvé mais de fait ne s'y est pas opposé)
-en tant qu'associé, y-a-t-il qqch à faire contre ce "démissionnaire" qui ne part pas et ne participe à rien ?
Pour ses menaces, à ma connaissance il n'y a aucune obligation à verser des dividendes et la dissolution est impossible à demander puisque la société n'est absolument pas paralysée (elle rentre ses loyers, paye ses impôts et je fais la compta en temps et en heure)
Merci de vos conseils ou informations, les "conseilleurs" qui poussent à ce genre de montage (SEL et SCI pour le pro) ne mettent évidemment pas en garde contre ses situations de blocage...
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