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biscotte
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 Posté - 21 sept. 2012 : 16:12:54
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bonjour,
j'ai signé un compromis pour acheter un appart dans lequel le vendeur est moi choisissons le même notaire, soit Mr X pour la vente
aujourd'hui nous avons un problème pour trouver une date de signature, MR X a proposé le 1/10, ce qui me convient mais le vendeur veut que son notaire (un bon ami) soit là pour la vente, le soucis est que ce notaire n'est pas dispo avant le 15 /10 ( et les artisans pour les travaux doivent commencer le 2/10)...
est-on obligé de se plier au bon vouloir ce ces messieurs s'il n'est pas officiellement prévu dans le compromis une participation du notaire du vendeur?
merci
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snoopy13
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Posté - 22 sept. 2012 : 19:30:12
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vous dites que vous avez choisi le même notaire.
est il stipulé dans le compromis que le notaire du vendeur doit intervenir pour l'acte définitif ?
Normalement l'acte définitif se signe chez le notaire de l'acheteur.
Regardez sur votre compromis quelle est la date butoir ?
Eventuellement voyez avec votre notaire ce qu'il en pense |
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doctor
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Posté - 23 sept. 2012 : 08:43:45
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Biscotte,
faudrait savoir : soit il y a un seul notaire comme vous le dîtes au début de votre message, soit il y en a deux. Ce n'est pas clair. |
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biscotte
Contributeur senior
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3
 Posté - 23 sept. 2012 : 09:36:58
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il y a un seul notaire mentionné dans le compromis
d'où mon étonnement d'apprendre qu'un second doit être lÃ
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doctor
Contributeur actif
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4
Posté - 27 sept. 2012 : 21:17:20
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Bonsoir, je pense que vous ne pourrez pas juridiquement vous opposer à l'immixtion d'un second notaire.
En revanche, la date de réitération mentionnée dans le compromis devra être respectée. |
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domsez
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Posté - 01 oct. 2012 : 16:48:26
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Ce cas est assez fréquent. Le projet de compromis peut être soumis au notaire qui ne le rédige pas. Il peut demander des modifications, des explications, ... et donner son feu vert pour qu'il soit signé, même hors de sa présence.
Dans certains cas, tout se fait par correspondance.Chasseur immobilier, il y a quelques années, j'ai trouvé un appartement à Paris, pour une dame qui vivait aux USA avait un notaire dans le sud ouest, les vendeurs (un frère et une soeur, vivant respectivement dans l'est de la France et en Afrique, avec un notaire à Marseille) . Tout le monde avait une boite mail et les documents ont été signé successivement par tout le monde. |
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snoopy13
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Posté - 01 oct. 2012 : 19:20:45
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Bonsoir,
oui, je sais que tout peut se faire par correspondance en donnant procuration éventuellement au notaire ou à son clerc.
Pour ce qui est de la date butoir, peut-elle être dépassée ?
Que se passe t'il si la date de réitération mentionnée dans le compromis n'est pas respectée ? |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2012 : 20:39:06
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merci pour vos réponses
nous nous sommes arrangés et les deux notaires seront présents |
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soucis présence notaire 
