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philippe30
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 Posté - 18 déc. 2012 : 16:40:48
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Bonjour,
Comment fonctionne la fiscalité d'une SCI IR dont 50 % par exemple des parts seraient détenus par une personne morale SCI IS ?
Imaginons le montage suivant pour une SCI IR
25 % de parts pour Monsieur
25 % de parts pour Madame
50 % de parts pour une SCI IS
La SCI IR emprunte pour acheter un bien , la moitié des revenus fonciers imposables remontent vers Monsieur et Madame.
L'autre moitié remonte vers la SCI IS qui sera imposé dans son bilan sur ce revenu mais à quel titre ?
Revenus mobiliers ?
Existe t'il des options d'amortissements ou d'optimisation par le fait qu'un associé soit une personne morale à l'IS ?
Quel pourrait être les inconvénients et les avantages de ce montage dont la finalité est dans un premier temps de diviser par 2 la fiscalité remontant vers Monsieur et Madame.
A terme l'idée étant de racheter les parts par Monsieur et Madame des parts de l'associé SCI IS puis de revendre le bien hors plus value.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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philippe30
Contributeur vétéran
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1
Posté - 19 déc. 2012 : 18:41:11
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Je remonte le sujet ...
Si une personne à une idée de réponse ou une autre idée
Merci
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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mrblue
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Posté - 03 févr. 2013 : 19:41:01
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Dans une SCI, si l'un des associés est soumis à l'IS, quelquesoit sa part (%) , la SCI ne peut opter que pour l' IS !
( Le trésor public pourra le confirmer)
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 03 févr. 2013 : 23:48:46
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citation: Initialement posté par philippe30
Quel pourrait être les inconvénients et les avantages de ce montage dont la finalité est dans un premier temps de diviser par 2 la fiscalité remontant vers Monsieur et Madame.
Bonjour, ça c est la définition même de l abus de droit; donc si le montage est possible, il faudrait trouver une autre justification!! |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 04 févr. 2013 : 09:50:12
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doctor
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Posté - 09 févr. 2013 : 08:38:45
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citation: Initialement posté par mrblue
Dans une SCI, si l'un des associés est soumis à l'IS, quelquesoit sa part (%) , la SCI ne peut opter que pour l' IS !
( Le trésor public pourra le confirmer)
Absolument pas.
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 09 févr. 2013 : 15:10:33
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citation: Initialement posté par philippe30
A terme l'idée étant de racheter les parts par Monsieur et Madame des parts de l'associé SCI IS puis de revendre le bien hors plus value.
Bonjour, quelque chose doit m'échaper dans votre montage: pourquoilebien serait il revendu "hors plus value" |
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philippe30
Contributeur vétéran
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7
Posté - 09 févr. 2013 : 15:15:20
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Revente des parts sociales en gonflant le capital social et en prenant éventuellement un autre emprunt pour augmenter la dette de la SCI.
C'est ce que j'en ai compris mais Doctor pourra apporter son avis que je lirais avec attention
Philippe |
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Investisseur immobilier
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doctor
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 Posté - 09 févr. 2013 : 15:37:14
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Bonjour,
contrairement à une idée assez répandue (même chez les notaires), le montant du capital n'a pas d'incidence sur la plus-value imposable en cas de cession.
Il n'y a pas très longtemps, il était conseillé de fixer un niveau de capital élevé (à la hauteur du prix de bien) quitte à n'en libérer qu'une toute petite fraction. Soit disant, cette astuce permettait de réduire voire d'annuler la plus-value imposable. Ce n'était hélas qu'une légende urbaine parmi tant d'autres.
Quant à endetter la SCI, cela ne change rien : le passif augmente de la nouvelle dette mais l'actif augmente dans la même proportion en raison du compte bancaire réhaussé du montant des fonds empruntés. L'équilibre du bilan est inchangé et la SCI a toujours la même valeur. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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9
Posté - 10 févr. 2013 : 05:00:06
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Les parts sociales sont valorisés actif - passif , comment en diminuer la valeur pour une transmission ?
"Remplir" les comptes courants génère une dette de la SCI qui augmente son passif ?
Philippe |
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doctor
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Posté - 10 févr. 2013 : 07:24:38
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citation: Initialement posté par philippe30
Les parts sociales sont valorisés actif - passif , comment en diminuer la valeur pour une transmission ?
"Remplir" les comptes courants génère une dette de la SCI qui augmente son passif ?
Philippe
Comprenez bien que si vous "remplissez" les comptes courants, le compte 455 augmente au passif dans la même proportion que le 512 (banque) à l'actif.
Et quand vous ajoutez la même somme à chacun des deux membres d'une soustraction, son résultat demeure identique. Donc la valeur de la SCI ne change pas.
Vous n'avez jamais fait de comptabilité ? |
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philippe30
Contributeur vétéran
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11
Posté - 10 févr. 2013 : 10:20:57
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Merci pour votre réponse.
Non la comptabilité n'est pas mon domaine , elle est traité par un comptable.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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erci7527
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Posté - 10 févr. 2013 : 16:28:44
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onjour, vous avez parlez de revente "du bien " et vous parlez aussi de revente des parts;
quel est votre objectif avec la constitution de la sci? car l'abus de droit est facilement démontrable si votre objectif n'est pas clairement établi dès l'origine;(vous avez balayé cet argument, cependant il doit vous forcer a définir un objectif)
Par ailleurs, (voir mon autre post concernant la fin d'une SCI) pas grand monde sur le marché pour vous expliquer comment faire pour en finir avec une sci ; j'entend , vous voulez réaliser le bien et dissoudre la sci;
pour transmettre le patrimoine, que l'on veut garder, la sci a d'énormes avantages, mais si l'on projette, comme c'est le cas pour vous, de revendre le bien, la sci a mon avis ne comporte que des inconvénients |
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doctor
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Posté - 10 févr. 2013 : 17:20:08
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citation: Initialement posté par erci7527
onjour, vous avez parlez de revente "du bien " et vous parlez aussi de revente des parts;
quel est votre objectif avec la constitution de la sci? car l'abus de droit est facilement démontrable si votre objectif n'est pas clairement établi dès l'origine;(vous avez balayé cet argument, cependant il doit vous forcer a définir un objectif)
Par ailleurs, (voir mon autre post concernant la fin d'une SCI) pas grand monde sur le marché pour vous expliquer comment faire pour en finir avec une sci ; j'entend , vous voulez réaliser le bien et dissoudre la sci;
pour transmettre le patrimoine, que l'on veut garder, la sci a d'énormes avantages, mais si l'on projette, comme c'est le cas pour vous, de revendre le bien, la sci a mon avis ne comporte que des inconvénients
Je suis assez d'accord avec vous, la SCI n'a pas d'intérêt fiscal pour les particuliers.
Elle en a en revanche pour les professionnels grâce à des techniques élaborées d'ingénierie fiscale telles le démembrement ou le pontage.
Je relativise néanmoins vos propos sur l'abus de droit. Sur le plan juridique, vous avez raison. Dans les faits, la procédure est rarement mise en oeuvre par l'administration : 279 procédures durant ces 10 dernières années donc moins de 30 par an ...
Ce n'est pas une raison pour prendre bêtement des risques, je vous l'accorde. |
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mrblue
Nouveau Membre
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Posté - 08 mars 2013 : 11:28:57
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http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ive_5407.pdf
Il est dit et je cite :
Régime d'imposition
Le régime d'imposition des SCI est déterminé
en fonction de la qualité des associés :
• Si les associés sont des particuliers, des
entreprises relevant du bénéfice non commer-
cial (BNC) quel que soit leur régime d’imposi-
tion ou des micro-entreprises BIC ou BA, les
revenus sont imposés selon les règles pré-
vues en matière de revenus fonciers. Chaque
associé est imposé, pour sa quote-part de
bénéfices, dans cette catégorie de revenus.
• Toutefois, si les associés sont des sociétés
ou entreprises industrielles, commerciales,
artisanales ou agricoles relevant d'un régime
de bénéfices réels, leur quote-part de bénéfi-
ces est déterminée suivant les règles propres
à leur régime d’imposition (IS, BIC, ou BA).
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Édité par - mrblue le 08 mars 2013 11:29:22 |
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doctor
Contributeur actif
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15
Posté - 08 mars 2013 : 11:58:11
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Evidemment, en raison de la transparence chaque associé déclarera sa quotepart de résultat ainsi si l'un d'entre eux est lui-même assujetti à l'IS, une partie du résultat de la SCI sera déclarée entre ses mains et donc indirectement, à l'impôt sur les sociétés.
Ce n'est que l'application de l'article 238 Bis Kdu CGI.
Mais où donc avez-vous vu que la SCI devait opter pour l'IS ?
Je crois que vous commettez plusieurs confusions. |
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Sujet |
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Fiscalité SCI IR avec associé personne morale IS 
