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niptk
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 Posté - 04 avr. 2013 : 20:40:28
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Bonjour,
Dans son testament ma mère à léguer à chacun de ses enfants des choses différentes.
A titre particulier elle m'a transmis à moi et à un de mes frères une SCI (quand d'autres ont eu des biens en direct).
J'ai lu que les parts d'une Société Civile Immobilière peuvent faire l'objet d'une décote de l'ordre de 10 à 15% par rapport à la valeur des biens qu'elle possède. Cette décote s'explique de par la difficulté de vendre des parts de société plutôt que des biens : le potentiel acquéreur s'inquiète de la reprise implicite du passif de la SCI dont les contours sont aléatoires, du coût de liquidation et de dissolution de la SCI.
Cela me parait logique. Le notaire pense que cela n'est valable qu'au niveau fiscale, et non pas pour comparer les lègues particuliers de chacun dans le cadre d'une succession.
Son point de vu me parait curieux.
Sauriez vous s'il y a des textes de loi qui parle de ça ? Une jurisprudence ?
Qu'en pensez-vous ?
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niptk
Nouveau Membre
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 Posté - 11 mai 2013 : 22:13:41
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Je retente :-)
Personne n'a entendu parler de décotes sur les SCI ?
Cordialement |
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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 Posté - 18 juin 2013 : 14:38:45
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Bonjour, dans une succession en 2000, une sci la valorisation de la sci pour la liquidation des droits successoraux a eu effectivement une décote de 20%; cependant pour le calcul du partage et soult, c est la valeur de la part de la sci qui a été utilisé; je ne sais si on aurait pu aplliquer les 20% ,; en tous cas le notaire chargé de la sucession a bien distingué les 2 cas; vous pouvez interroger un autre notaire.. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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3
Posté - 19 juin 2013 : 06:35:19
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Effectivement les parts de SCI ont une décote à la revente mais dans le cas d'un héritage vous héritez d'un bien.
La décote des parts de SCI s'applique ensuite si vous revendiez ces parts par contre en revendant directement le bien il n'y aurait pas de décote d’où la valeur prise par le notaire
Philippe |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 19 juin 2013 : 17:33:23
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citation: Initialement posté par philippe30
Effectivement les parts de SCI ont une décote à la revente mais dans le cas d'un héritage vous héritez d'un bien.
La décote des parts de SCI s'applique ensuite si vous revendiez ces parts par contre en revendant directement le bien il n'y aurait pas de décote d’où la valeur prise par le notaire
Philippe
Bonjour, même si le résultat est bien là , je ne suis pas convaincu par votre explication:
l héritage portait au total sur des parts de sci qui représantaient ensemble 12% des parts totales; les 88% étant depuis l'origine de la sci déténus par une autre personne bien en vie actuellement extérieur à la famille;
chaque héritier (3) a hérité de 4% de part de la sci; valorisés à -20% fiscalement et compter à 100% dans le partage;
ces parts ne sont aps liquide; et le bien ne peut être revendu sans l accord du 88%(contrairement a une indivision; la liquidité des 4% me parait peu probante |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juin 2013 : 11:21:05
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L'accord entre les associés pour la revente est un autre sujet.
Votre bien vaut xxx € actuellement par contre la manière de le vendre influe sur une décote ou pas suivant que vous vendiez les parts sociales ou l'immeuble directement.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Sujet |
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décote SCI et lègue particulier (succession) 
