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 Posté - 19 avr. 2013 : 21:48:01
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Bonsoir Ă tou(te)s, je vous expose mon interrogation :
Je suis locataire d'un appartement , bail non meublé loi 89, avec un bail de 6 ans qui a été renouvelé le 01/02/2008.
Une revision de loyer chaque année à date anniversaire est prévue en tenant compte de l'index du 2eme trimestre.
6 mois avant le dernier renouvellement de bail, une augmentation de loyer de 66.66 euros a été faite dans les règles pour loyer sous évaluée, et étalée sur 6 ans de 11.11 euros à chaque date anniversaire.
Si j'ai bien compris, le bailleur doit faire la somme loyer + augmentation, et appliquer l'IRL Ă cette somme ?
Partant d'un loyer de 623.32 euros, j'arrive donc en 2008 Ă (623.32+11.11)*113.37/111.98=642.30 en ma basant sur les IRL des 2eme trimestres 2006 et 2007, puis en 2009 Ă (642.30+11.11)*116.07/113.37=668.97, et ainsi de suite...
Mon calcul vous semble t il exact ?
Parce que mon bailleur à appliqué l'IRL sur les 11.11 euros d'augmentation, en les cumulant au fil des ans, puis à ajouté cette augmentation au loyer, et applique à nouveau l'IRL sur la somme globale !
Ainsi, cette année, il a ajouté 12.05 euros (11.11*122.96/113.37) au loyer comme augmentation, et revalorisé la somme globale de l'IRL (122.96/120.31)
J'ai comme l'impression Ă©tarnge de payer deux fois l'IRL sur les 11.11 euros...
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance pour votre aide, cordialement.
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Posté - 23 avr. 2013 : 10:06:29
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Petit Poucet, si le bail à été renouvelé 1er janvier 2008 l'indice pris en considération étant le 2emme c'est celui de 2007 soit 113,37 qui doit être pris et non celui de 2006 = 111,98. A part cela votre calcul est juste. |
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| Signature de roland MAILLET |
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 Posté - 23 avr. 2013 : 11:45:15
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Bonjour Roland et merci de votre réponse,
J'ai utilisé les index des 2emes trimestres 2006 et 2007 pour le calcul de le revalorisation 2008 car en Fevrier 2008, l'index du 2eme trimestre n'etait pas encore connu.
Mais je trouve fort d'appliquer l'irc deux fois sur l'augmentation de loyer...
Merci. |
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Numero6
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Posté - 23 avr. 2013 : 12:58:28
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citation: Initialement posté par Petit Poucet
Bonjour Roland et merci de votre réponse,
J'ai utilisé les index des 2emes trimestres 2006 et 2007 pour le calcul de le revalorisation 2008 car en Fevrier 2008, l'index du 2eme trimestre n'etait pas encore connu.
Mais je trouve fort d'appliquer l'irc deux fois sur l'augmentation de loyer...
Merci.
Qu'est-il marqué exactement sur votre bail pour l'indice trimestriel : 2 ème trimestre ou non précisé car l'indice du 3ème trimestre 2007 était déjà paru en février 2008
citation: 6 mois avant le dernier renouvellement de bail, une augmentation de loyer de 66.66 euros a été faite dans les règles pour loyer sous évaluée, et étalée sur 6 ans de 11.11 euros à chaque date anniversaire.
l'augmentation de 66.66 euros se fait sur/pour quelle période ? mois , année ? |
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Posté - 23 avr. 2013 : 14:53:48
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Sur le bail est indiqué que l'indice de reference pour la revalorisation est celui du 2eme trimestre.
Donc pour une revalorisation faite au premier trimestre ( 1er Fevrier) 2008, j'ai pris en compte pour le calcul les indices des 2emes trimestres 2006 et 2007.
L'augmentation de loyer de 66.66 euros est "découpée" en 6 augmentations de 11.11 euros prenant effet au premier Fevrier de chaque année pendant les 6 ans du bail, qui a commencé en 2008 et s'est terminée en Fevrier 2013.
Donc chaque premier Fevrier, je pensais que mon nouveau loyer devait être : ancien loyer +11.11 euros, le tout revalorisé de l'IRL en tenant compte du trimestre de référence du bail, le 2eme.
Or en reprenant mes décomptes, je m'apperçois que le bailleur revalorise d'abord par l'IRL la majoration de loyer de 11.11 euros, puis à nouveau la somme globale ancien loyer + majoration revalorisée !
Ce qui est une petite erreur au départ devient, au fil des ans, une somme assez importante ( plus de 400 euros), et il me semble que je n'ai que 5 ans pour reclamer un trop perçu de loyer...
Merci de votre lécture, amicalement.
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Édité par - Petit Poucet le 23 avr. 2013 14:55:05 |
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nefer
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Posté - 23 avr. 2013 : 15:16:37
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citation: Initialement posté par Petit Poucet
Sur le bail est indiqué que l'indice de reference pour la revalorisation est celui du 2eme trimestre.
Donc pour une revalorisation faite au premier trimestre ( 1er Fevrier) 2008, j'ai pris en compte pour le calcul les indices des 2emes trimestres 2006 et 2007.
L'augmentation de loyer de 66.66 euros est "découpée" en 6 augmentations de 11.11 euros prenant effet au premier Fevrier de chaque année pendant les 6 ans du bail, qui a commencé en 2008 et s'est terminée en Fevrier 2013.
Donc chaque premier Fevrier, je pensais que mon nouveau loyer devait être : ancien loyer +11.11 euros, le tout revalorisé de l'IRL en tenant compte du trimestre de référence du bail, le 2eme.
Or en reprenant mes décomptes, je m'apperçois que le bailleur revalorise d'abord par l'IRL la majoration de loyer de 11.11 euros, puis à nouveau la somme globale ancien loyer + majoration revalorisée !
Ce qui est une petite erreur au départ devient, au fil des ans, une somme assez importante ( plus de 400 euros), et il me semble que je n'ai que 5 ans pour reclamer un trop perçu de loyer...
Merci de votre lécture, amicalement.
la revalorisation du loyer lissée sur 6 ans a t elle été actée par un jugement ? |
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Posté - 23 avr. 2013 : 15:28:15
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Il n'y a pas de décision de justice, c'est un courrier de mon bailleur reçu 6 mois avant l'écheance du bail de 2008 qui explique l'augmentation du loyer pour cause de loyer manifestement sous évalué. Il y a la reference a texte de loi et les exemples de loyers alentours pour des surfaces comparables. C'est l'article 17c de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 qui est citée.
En dessous, je cite la lettre reçue : " Si l'on applique la reglementation relative au renouvellement des baux d'habitation citée plus haut, la hausse de votre loyer doit être étalée sur 6 ans.
-loyer actuel :623.32 euros
-Nouveau loyer : 698.98 euros
-difference : 66.66
-Etalement sur 6 ans : 11.11
-loyer au bout de la sixième année : 689.98 euros" |
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Numero6
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Posté - 23 avr. 2013 : 15:41:50
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Ok je comprends mieux.
Je vais vous expliquer mon raisonnement de calcul et Roland nous dira s'il est bon.
Je soumet Ă L'IRL la somme de 11.11
donc pour :
2008 = 11.11
2009 = 11.37
2010 = 11.52
2011 = 11.59
2012 = 11.79
2013 = 12.05
je recalcule les augmentations de loyer année par année avec l'IRL avec le nouveau loyer auquel je rajoute l'augmention déjà revisée
Loyer 2008 = 623.32 + 11.11 = 634.43
Loyer 2009 = 638.16 + 11.37 = 649.53
Loyer 2010 = 658.04 + 11.52 = 669.56
Loyer 2011 = 673.37 + 11.59 = 684.96
Loyer 2012 = 796.83 + 11.79 = 708.62
Loyer 2013 = 724.23 + 12.05 = 736.28
Sauf erreur de recopie. Etant parti sur un loyer de 632.32 j'ai tout recalculé avec un loyer de départ de 623.32
J'utilise la grille de l'INC : http://www.conso.net/images_publica...er_2013.html
rajout : ce sont les loyers au 01 février de l'année concernée
Etant parti sur un loyer de 632.32 j'ai tout recalculé avec un loyer de départ de 623.32 |
Édité par - Numero6 le 23 avr. 2013 15:59:45 |
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Posté - 23 avr. 2013 : 16:07:00
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Merci numéro6 !
Je n'ai peut être pas été suffisamment clair, 623.32 est mon loyer de Janvier 2008 AVANT application de l'IRL et majoration.
J'ai cependant un problème avec la grille de l'inc : elle ne fait pas mention de l'indice IRL du 2eme timestre 2006 dont j'ai besoin pour la revalorisation du premier fevrier 2008.
Je l'ai trouvée sur le site de l'insée : http://www.insee.fr/fr/themes/conjo...ce_loyer.asp
J'ajoute que mon bailleur a, dès la première année, revalorisé l'augmentation de 11.11 de l'IRL !
Mon calcul :
Loyer 2008 : (623.32+11.11)*113.37/111.98=642.30
Loyer 2009 : (642.30+11.11)*116.06/113.37=668.97
Loyer 2010 : (668.97+11.11)*117.59/116.07=688.97
Loyer 2011 : (688.97+11.11)*118.26/117.59=704.07
Loyer 2012 : (704.07+11.11)*120.31/118.26=727.58
Loyer 2013 : (727.58+11.11)*122.96/120.31=754.96
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Édité par - Petit Poucet le 23 avr. 2013 16:12:39 |
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Numero6
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Posté - 23 avr. 2013 : 16:15:10
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PetitPoucet, c'est normal la grille tient compte du 2 eme Trim de 2007
D'ailleurs pour 2008, Roland vous a ( déjà  ) dit de prendre l'indice de 2007. :
citation: Petit Poucet, si le bail à été renouvelé 1er janvier 2008 l'indice pris en considération étant le 2emme c'est celui de 2007 soit 113,37 qui doit être pris et non celui de 2006 = 111,98. A part cela votre calcul est juste.
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Posté - 23 avr. 2013 : 16:24:33
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En fait le bail a été renouvelé en Fevrier 2008.
Ce que je ne comprends pas, c'est que l'IRL resulte d'une division entre deux indices successifs d'une année sur l'autre d'un même trimestre.
Moi je veux bien utiliser 113.37, mais quel est l'autre indice Ă utiliser ?? |
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nefer
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Posté - 23 avr. 2013 : 16:25:02
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citation: Initialement posté par Petit Poucet
Il n'y a pas de décision de justice, c'est un courrier de mon bailleur reçu 6 mois avant l'écheance du bail de 2008 qui explique l'augmentation du loyer pour cause de loyer manifestement sous évalué. Il y a la reference a texte de loi et les exemples de loyers alentours pour des surfaces comparables. C'est l'article 17c de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 qui est citée.
En dessous, je cite la lettre reçue : " Si l'on applique la reglementation relative au renouvellement des baux d'habitation citée plus haut, la hausse de votre loyer doit être étalée sur 6 ans.
-loyer actuel :623.32 euros
-Nouveau loyer : 698.98 euros
-difference : 66.66
-Etalement sur 6 ans : 11.11
-loyer au bout de la sixième année : 689.98 euros"
vous n'aviez aucune obligation Ă accepter la proposition du bailleur en 2008
il suffisait de ne pas y répondre, le bailleur aurait alors du saisir la commission départementale de conciliation....où vous auriez pu soit contester complètement cette proposition soit faire une proposition....en vous aidant des associations d e locataires présentes |
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Posté - 23 avr. 2013 : 16:31:51
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Oui, je m'en rends compte à présent, mais ce courrier était formulé dans les règles, avec tous les articles necessaires, et envoyé à temps...Je n'ai pas pensé alors qu'une contestation etait possible... |
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Numero6
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Posté - 23 avr. 2013 : 17:05:59
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citation: Initialement posté par Petit Poucet
En fait le bail a été renouvelé en Fevrier 2008.
Ce que je ne comprends pas, c'est que l'IRL resulte d'une division entre deux indices successifs d'une année sur l'autre d'un même trimestre.
Moi je veux bien utiliser 113.37, mais quel est l'autre indice Ă utiliser ??
2 eme trim 2007 = IRL 2 : 113.37
2 eme trim 2008 = IRL 2 : 116.07
2 eme trim 2009 = IRL 2 : 117.59
je refais mes calculs avec mon raisonnement car j'ai du me planter dans la recopie.... |
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Numero6
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Posté - 23 avr. 2013 : 18:03:10
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on recommence en faisant l'augmentation du loyer au 01/02/2008 avec un loyer de 623.32 au 01/01/2008.
Pour ce calcul il faut prendre les indices IRL1 qui sont au
2 eme trimestre 2006 : 105.45
2 eme trimestre 2007 : 108.36
c'est donc pour cela que vous aviez besoin du 2 ème trimestre 2006 !!!
Pour les augmentations suivantes ( Ă partir de 2009) les indices Ă prendre IRL2
2 eme trimestre 2007 : 113.37
2 eme trimestre 2008 : 116.07 et Ă suivre....
donc toujours avec mon raisonnement
Je recalcule les augmentations de loyer année par année avec l'IRL avec le nouveau loyer auquel je rajoute l'augmention déjà revisée
Loyer 2008 = 640.52 + 11.11 = 651.63 qui servira de base pour l'augmentation de 2009
Loyer 2009 = 667.15 + 11.37 = 678.52 qui servira de base pour l'augmentation de 2010
Loyer 2010 = 687.41 + 11.52 = 698.93 qui servira de base pour l'augmentation de 2011
Loyer 2011 = 702.91 + 11.59 = 714.50 qui servira de base pour l'augmentation de 2012
Loyer 2012 = 726.89 + 11.79 = 738.68 qui servira de base pour l'augmentation de 2013
Loyer 2013 = 754.95 + 12.05 = 767.00 qui servira de base pour l'augmentation de 2014
Ouf !
Moi je rajoute l'augmentation de 11.11 revalorisée après l'augmentation normal du loyer.
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Posté - 23 avr. 2013 : 21:42:26
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J'ai compris pour les IRL, je me coucherai moins bête ce soir grace à Numéro 6, un grand merci !! C'est ce cumul des IRL sur la part des 11.11 qui me semble contestable, de par la document reçu à l'époque et qui indiquait pour chaque année une augmentation de 11.11 euros, et apres seulement l'ajout au loyer puis l'application de l'IRL.
MErci Ă tous de votre aide. |
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Posté - 23 avr. 2013 : 22:04:43
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Effectivement je pense que la confusion vient de IRL1 qui à été appliqué au départ.
Loyer : 623,32 x 108,36 / 105,45 = 640,52 + 11,11 = 651,63
Il faudrait savoir.
1) Si nous savons que c 'est indice du 2eme trimestre qui a été retenu c'est soit l'indice IRL 1 ou IRL 2 cela doit être spécifié. Ainsi que l 'année
Ensuite sur les 11,11 € de hausse pendant 6 ans il faudrait savoir si il était prévu d 'appliquer une actualisation sur IRL 2..
L'explication de N6 tient la route de même que celle de Petit Poucet il faut demander au bailleur le décompte de son calcul.
Et ensuite négocier à l'amiable .
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| Signature de roland MAILLET |
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Numero6
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Posté - 23 avr. 2013 : 22:48:51
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merci Roland, on attend le calcul du bailleur. |
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Posté - 24 avr. 2013 : 08:59:48
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Je vous livre le courrier tel qu'il m'a été envoyé en 2007. Enfin j'essaye !
*****modération*****
Rectif taille image |
Édité par - Numero6 le 24 avr. 2013 14:01:19 |
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Posté - 24 avr. 2013 : 09:13:57
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Le bailleur, lui, a majoré le loyer de 11.11 euros en Fevrier 2008, puis attendu la parution de l'indice irl du 2eme trimestre 2008 pour l'appliquer (en Septembre 2008)en utilisant donc les indices des 2émes trimestres 2007 et 2008, puis a à nouveau majoré le loyer de 11.11+IRL (donc 11.37)en Fevrier 2009 et appliqué l'IRL en Fevrier avec les mêmes indices , à nouveau 2émes trimestres 2007 et 2008. Ils ont donc appliqué l'IRL deux fois en 6 mois ! |
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Numero6
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Posté - 24 avr. 2013 : 14:11:32
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je pense qu'il manque quelque chose dans le tableau et dans la colonne ancien loyer Ă partir de 2009 on devrait trouver le mĂŞme loyer que l'ancien loyer ( colonne nouveau loyer) c'est Ă dire qu'il manque +IRL.
je vais faire un calcul comme votre bailelur l'indique. |
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Augmentation ET revision de loyer... 
